Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.
2. Hommage à Roger Romani et Jean-Pierre Cantegrit, anciens sénateurs
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Emmanuel Capus ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Maryse Carrère ; M. François Bayrou, Premier ministre.
Mme Audrey Bélim ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer.
M. Pascal Savoldelli ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Pascal Savoldelli.
Mme Marie-Lise Housseau ; M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports ; Mme Marie-Lise Housseau
respect de la réglementation dans le cadre de la fermeture des usines michelin de cholet et vannes
M. Grégory Blanc ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Grégory Blanc.
M. Roger Karoutchi ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Roger Karoutchi.
Mme Solanges Nadille ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer.
Attentat de mulhouse et sécurité des français
Mme Muriel Jourda ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Muriel Jourda.
situation en ukraine et capacités militaires
Mme Hélène Conway-Mouret ; M. Sébastien Lecornu, ministre des armées ; Mme Hélène Conway-Mouret.
M. Jean-Baptiste Blanc ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Jean-Baptiste Blanc.
baisse du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque
M. Claude Kern ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Claude Kern.
Mme Viviane Malet ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer.
M. Lucien Stanzione ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
inadéquation de l’étiquetage nutritionnel aux produits traditionnels tels que le fromage au lait cru
M. Jean-Claude Anglars ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Stéphane Piednoir ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Stéphane Piednoir.
Suspension et reprise de la séance
4. Lutte contre la vie chère, droit de la concurrence et régulation économique outre-mer. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Victorin Lurel, auteur de la proposition de loi
Mme Évelyne Renaud-Garabedian, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 12 de M. Victorin Lurel. – Rectification.
Amendement n° 9 de M. Victorin Lurel. – Rectification.
Amendement n° 4 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Adoption.
Amendement n° 5 de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Teva Rohfritsch. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Marc Ruel. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Teva Rohfritsch. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
5. Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Audrey Bélim, auteure de la proposition de loi
Mme Micheline Jacques, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Audrey Bélim. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
6. Reconnaissance du bénévolat de sécurité civile. – Débat organisé à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky
M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste –Kanaky ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Patricia Schillinger ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Mireille Jouve ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Olivier Bitz ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Gérard Lahellec ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Grégory Blanc ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Grégory Blanc.
M. Hussein Bourgi ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Joshua Hochart ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Marie-Claude Lermytte ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Françoise Dumont ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Anne-Sophie Patru ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Émilienne Poumirol ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Sabine Drexler ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky
compte rendu intégral