La parution du décret, prévue originellement pour la fin 2023, a été reportée. Vous nous dites à présent qu’il sera discuté dans le cadre du « conclave » sur les retraites… Quand sera-t-il publié ? Les sapeurs-pompiers volontaires l’attendent ; ils méritent cette reconnaissance. (Applaudissements.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Poumirol, concernant le décret, comme je le mentionnais tout à l’heure, son inscription dans le calendrier national dépendra de l’issue du débat en cours. Si un accord est trouvé à l’issue dudit conclave sur les retraites, les choses pourraient avancer rapidement. Dans le cas contraire, le processus pourrait être plus long. C’est un peu comme le fût du canon, si je puis dire, mais c’est ainsi que les choses se déroulent.
Dans le meilleur des cas, nous pourrions espérer une avancée avant l’été ; sinon, ce sera probablement au début de l’automne. Quoi qu’il en soit, nous sommes pleinement engagés dans cette dynamique.
En ce qui concerne la directive européenne, vous avez raison : il s’agit non pas seulement de participer aux discussions, mais bien d’être à l’initiative. Nous devons adopter une approche proactive et c’est dans cet état d’esprit que nous nous inscrivons.
Enfin, je tiens à revenir sur un point essentiel que vous avez souligné : l’évolution profonde des missions des sapeurs-pompiers. Aujourd’hui, les interventions sur incendie ne représentent plus que 6 % de leur activité, contre 85 % à 86 % pour l’aide à la personne. Cette réalité doit être prise en compte. Il est important de distinguer les différentes formes d’aide à la personne afin de mieux équilibrer les missions et, ainsi, de renforcer leur efficacité.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des vies consacrées à des causes plus grandes que soi, des actions qui cimentent la résilience de notre nation. L’engagement des bénévoles de la sécurité civile en est une illustration incontestable.
Ils sont 250 000 femmes et hommes à répondre présents quand l’urgence l’impose pour protéger, secourir, préserver. Incendies, inondations, crises sanitaires : à chaque épreuve, ils sont là. Dans les épreuves de la vie, aussi : pour avoir participé à des maraudes de la protection civile, à Paris, auprès de personnes à la rue, je sais toute leur expertise pour écouter et prendre en charge les blessures physiques comme psychiques des plus vulnérables.
Ces bénévoles, nous en aurons toujours plus besoin et en plus grand nombre. Comme l’avait fait peu de temps auparavant l’ouragan Irma à Saint-Martin, le cyclone Chido à Mayotte nous a interpellés sur la dramatique insuffisance en matière de culture du risque chez de nombreux citoyens et sur toutes les difficultés à entrer en contact avec les populations les plus vulnérables – je parle de vulnérabilité non seulement géographique, mais aussi sociale ou culturelle.
Mieux reconnaître et faciliter l’engagement des bénévoles des associations agréées de la sécurité civile, faire confiance à leur expertise de terrain et à leur proximité avec la population, c’est se donner les moyens de faire vivre une solidarité en action.
Le texte adopté à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de notre collègue Yannick Chenevard, que je salue, marque des avancées décisives pour la reconnaissance de l’engagement des bénévoles et de leurs employeurs. Ce n’est ni un privilège ni une faveur, c’est une question de justice.
Il faudra de nouveau évoquer des dispositions qui n’ont pas été adoptées à l’Assemblée nationale, comme le renforcement du modèle économique des associations agréées de sécurité civile ou une meilleure défiscalisation des dons. Le Beauvau de la sécurité civile, vous l’avez dit, monsieur le ministre, doit reprendre ce débat crucial et un projet de loi doit nous être présenté rapidement. Nous serons très exigeants pour nous montrer à la hauteur de l’engagement et des compétences de nos bénévoles.
Monsieur le ministre, à l’heure de la multiplication et de l’aggravation des risques, je compte aussi sur le Beauvau de la sécurité civile pour accomplir des progrès décisifs en matière d’implication citoyenne. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, voulue par Jacques Chirac, avait affirmé un principe essentiel : la sécurité civile est l’affaire de tous, c’est l’affaire de chaque citoyen. Vingt ans après, nous n’y sommes pas du tout.
Il est absolument incroyable que les rares outils technologiques qui ont été mis en place ne soient destinés qu’à l’information de la population, de manière totalement verticale. Pourquoi ne sont-ils pas déployés pour permettre à chaque citoyen d’être acteur du secours à la personne et de sauver des vies ? Nous connaissons tous l’application « SAUV Life », qui permet à tous ceux qui sont inscrits d’être alertés si quelqu’un fait un arrêt cardiaque à proximité. Pourquoi n’a-t-on pas encore sur nos smartphones une application qui nous permette, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de nous former et d’intervenir utilement dans l’attente des secours, éventuellement en étant guidés ?
N’ayons pas peur de faire de chaque citoyen un acteur. À condition d’avoir les bons outils et les bonnes méthodes, la participation de tous conduit non pas à désorganiser la sécurité civile, mais à en démultiplier la puissance.
C’est pourquoi je vous demande instamment, monsieur le ministre, de bien vouloir travailler à la conception de tels outils et de mettre en place, par exemple, une application à destination de tous les citoyens, pour sauver des vies en métropole et en outre-mer.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée, votre intervention met en lumière une problématique essentielle au sein même du sujet : la sécurité civile est largement évoquée, mais la question de la formation, et si possible d’une formation accessible au plus grand nombre, demeure un enjeu considérable. Nous ne pouvons faire l’impasse sur ce point dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile. Il doit être appréhendé non pas comme un élément à part, mais comme un volet totalement intégré, avec des solutions concrètes et fonctionnelles.
Sensibiliser les jeunes dès l’enfance, dès le collège, est une première étape importante. Mais la réalité est que la majorité des citoyens, notamment les adultes, ne savent pas comment réagir face à une situation d’urgence. Cette problématique est d’autant plus cruciale dans les régions exposées à des risques technologiques. Prenons l’exemple de la vallée du Rhône, que je connais bien : une grande partie de la population ne saurait pas comment réagir immédiatement en cas d’incident majeur.
C’est pourquoi la mise en place d’une application dédiée pourrait s’avérer extrêmement utile. Elle permettrait d’informer et de guider les citoyens sur les premiers comportements à adopter en cas de pollution, d’inondation ou encore de risque chimique. Bien entendu, le secours direct nécessite une formation et des compétences spécifiques, mais l’information sur les bons réflexes à avoir dès les premiers instants est un levier essentiel.
Le Beauvau de la sécurité civile doit impérativement intégrer cette réflexion. Toutes les contributions en ce sens sont les bienvenues et celle-ci en particulier mérite toute notre attention.
Enfin, nous sommes pleinement conscients du moment stratégique que représente ce Beauvau. Si nous n’abordons pas sérieusement la question de l’appropriation des gestes de premiers secours par le grand public, nous manquerons une étape essentielle dans le dispositif global de sécurité civile. Il est donc impératif que ce sujet soit intégré pleinement aux discussions, qui se poursuivront jusqu’en juin.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Drexler.
Mme Sabine Drexler. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant la dernière intervenante dans ce débat et beaucoup de choses ayant déjà été dites, je ne reviendrai pas sur le contexte, les enjeux et les défis qui nous imposent aujourd’hui de mettre en place de nouvelles évolutions de notre modèle de sécurité civile et de mieux reconnaître le bénévolat de ceux qui s’y engagent.
Nous sommes tous d’accord sur le fait que la pression opérationnelle ne va que s’accentuer du fait de la multiplication des crises, comme les aléas climatiques de plus en plus hors-normes ou les besoins croissants de secours à la personne du fait du vieillissement de la population. Une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale. J’espère qu’elle sera prochainement discutée dans cet hémicycle, à moins que le Gouvernement ne dépose un projet de loi plus large et plus complet encore, issu des travaux du Beauvau de la sécurité civile.
La proposition de loi de notre collègue Yannick Chenevard est déjà très complète. Pour ma part, forte de ce que je connais dans le Haut-Rhin, où le tissu associatif est particulièrement dynamique, je peux affirmer que, même si celui-ci repose sur un engagement désintéressé, sa reconnaissance est néanmoins un aspect essentiel pour maintenir la motivation et éviter l’épuisement des femmes et des hommes qui y consacrent leur temps.
L’amélioration du statut juridique, le renforcement des formations, la bonification de la retraite, la création de droits spécifiques ou encore la mise en place d’indemnités, à l’instar de ce qui existe déjà pour les sapeurs-pompiers volontaires – une autre forme d’engagement que je connais bien puisqu’il y en a plus de 4 000 dans mon seul département du Haut-Rhin – sont indispensables.
La reconnaissance peut aussi être honorifique pour ces bénévoles, dont l’engagement repose sur un équilibre entre compétences techniques et qualités morales, garantissant un secours efficace et respectueux des personnes aidées. Comme pour nos forces de l’ordre, décerner une décoration est une façon de reconnaître de manière officielle, publique et significative leur action et leur engagement.
Votre ministère décerne depuis 2012 la médaille de la sécurité intérieure. Elle reste trop peu connue et mériterait d’être davantage mise en lumière. Concernant la promotion du 1er janvier 2024, seuls trois récipiendaires sur 2 400 l’ont reçue avec l’agrafe « sécurité civile » ou « engagement citoyen ». Au vu des dizaines de milliers de membres actifs engagés dans les 600 associations agréées de sécurité civile dans notre pays, c’est très peu, pour ne pas dire insignifiant.
À titre d’exemple, dans mon département, le président de la Croix-Rouge de la section des Trois Frontières est un bénévole actif depuis quarante-sept ans, soit presque autant qu’une vie de travail. Un engagement d’une telle durée ne mériterait-il pas d’être publiquement reconnu ?
Paolo Coelho a écrit que les choses simples sont les plus extraordinaires. Je crois, monsieur le ministre, tout comme ma collègue Françoise Dumont – et comme vous l’avez vous-même dit tout à l’heure – que nous avons là un moyen assez simple non seulement de reconnaître et de valoriser les bénévoles engagés dans la sécurité civile, mais aussi d’inspirer et de motiver d’autres personnes à suivre leur exemple.
Seriez-vous prêt à inciter les préfets à proposer des dossiers de bénévoles actifs de la sécurité civile pour l’obtention de cette décoration, quitte à en augmenter le contingent pour ne pas léser les forces de l’ordre, dont de nombreux membres la méritent aussi amplement ? (Applaudissements.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame Drexler, nous avons évidemment incité les préfets à recueillir les candidatures. Les dossiers d’attribution des décorations sont à la signature du ministre de l’intérieur, mais c’est aux préfets de nous faire remonter les informations : c’est le plus simple et le plus efficace. Il appartient aux associations et aux personnes qui le souhaitent de proposer des noms et nous y donnerons bien volontiers suite.
Je remercie le sénateur Corbisez d’avoir permis la tenue de ce débat, qui arrive – c’est le moins que l’on puisse dire – à point nommé, alors que nous avons engagé une réflexion globale sur la réorganisation de notre sécurité civile.
D’autres parlementaires travaillent également sur le sujet. Je salue ainsi la proposition de loi du député Chenevard ; ce texte, adopté par l’Assemblée nationale, comporte des mesures intéressantes.
Toutes ces initiatives finiront sans doute par se rejoindre. Nous ferons en sorte de les combiner pour parvenir à un beau texte.
Posons d’abord un diagnostic. Je crois que nous l’avons fait ce soir à propos du bénévolat de sécurité civile, même si nous avons aussi abordé d’autres sujets. Regardons la situation telle qu’elle est et essayons d’apporter les solutions les plus efficaces, les plus pragmatiques et les plus ancrées dans la durée possible, ce qui est indispensable.
Des évolutions très importantes – missions, matériels, technologies à intégrer dans la sécurité civile, etc. – doivent s’opérer. Reste la question fondamentale de l’argent et des moyens. Ne nous y trompons pas : tout promettre est une folie ; ne rien faire en est une autre. Entre ces deux écueils, il y a une voie à trouver.
Construire un dispositif structuré, équilibré et efficace va nécessiter des débats, mais je crois que nous y sommes prêts. En tout cas, d’ici à quelques semaines, nous saurons faire des propositions et, le cas échéant, trancher entre les différentes options.
Pour la Nation, comme pour nos compatriotes, il est essentiel d’aboutir à un texte qui soit largement soutenu. La diversité des situations est telle qu’il nous faudra énoncer des principes clairs tout en sachant nous adapter aux risques et aux enjeux spécifiques de chaque territoire. L’un des objectifs majeurs sera de garantir aux départements la capacité de maintenir des services d’incendie et de secours dans la durée. La préservation de la dualité pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires est nécessaire, en particulier en milieu rural.
L’équilibre actuel, s’il est extrêmement fragile, n’en demeure pas moins fondamental. Notre perspective de travail est donc claire : engager des réformes sans doute profondes, mais avec une minutie d’horloger suisse, afin que le mécanisme conçu tienne dans la durée.
Permettez-moi de vous faire part d’un témoignage. Voilà quelques semaines, lors d’une réunion européenne des ministres de la justice et des affaires intérieures (JAI) au cours de laquelle nous avons abordé les questions de sécurité civile, j’ai pu mesurer combien le système français fait figure de modèle à suivre pour nos partenaires européens. Nous sommes considérés comme les experts en la matière.
C’est une fierté pour nous et, plus encore, pour les professionnels et les bénévoles qui font vivre notre sécurité civile au quotidien. Mais c’est une fierté qui nous oblige : nous avons l’impérieuse obligation de réussir la réforme, afin de préserver ce niveau d’expertise et de compétence qui garantit l’efficacité du dispositif, au profit de nos compatriotes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre participation à ce débat. Nous serons amenés à nous revoir très rapidement, à l’occasion de l’examen du projet de loi qui sera présenté sur le sujet.
Conclusion du débat
Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe auteur de la demande.
M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aimerais commencer en vous racontant une histoire qui concerne mon département, le Pas-de-Calais.
Voilà une dizaine d’années, la sécurité civile du Pas-de-Calais avait un bel hélicoptère Dragon, rouge et jaune. Or, à l’époque, une ancienne députée de Guyane, devenue ministre, nous l’a quasiment détourné. Aujourd’hui, nous n’avons plus de Dragon.
M. le ministre Retailleau s’est rendu dans notre département voilà quelques jours. Des élus l’ont de nouveau interrogé. Pour les interventions en mer, notamment pour ce qui concerne les migrants, la Marine nationale n’a qu’un vieil hélicoptère Dauphin, d’une quarantaine d’années, avec des sièges défoncés et sans caméra thermique. Certes, elle envisagerait, semble-t-il, de doter le Pas-de-Calais d’un Guépard d’ici à 2028, selon certaines conditions en termes de locaux supplémentaires. Toutefois, comme chacun sait, en politique, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent…
Monsieur le ministre, vous avez évoqué des investissements. Si, entre deux canadairs et un appareil fabriqué par Eurocopter, vous pouviez glisser un hélicoptère supplémentaire pour la sécurité civile du Pas-de-Calais, ce ne serait pas de refus. Mieux vaut avoir toujours deux fers au feu !
Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence ce soir.
Vous le savez, le bénévolat de sécurité civile joue un rôle vraiment essentiel – chacun l’a souligné ce soir – dans la protection et l’assistance aux populations en situation de crise.
Ces bénévoles, engagés sans attente de contrepartie financière – ma collègue Mireille Jouve a parlé tout à l’heure de « don de soi » –, se mobilisent lors de catastrophes naturelles, d’accidents majeurs ou de crises sanitaires, apportant un soutien professionnel précieux aux services de secours et aux autorités.
Leur dévouement illustre une solidarité sans faille et contribue directement à la résilience de notre société face aux aléas. L’actualité récente nous offre un exemple marquant de cet engagement : dans le Pas-de-Calais, ce sont des centaines de bénévoles issus d’associations agréées, dont la Croix-Rouge et d’autres – il n’y avait pas que la protection civile –, qui sont intervenus pour évacuer les sinistrés, sauver les vies et apporter un soutien moral aux habitants durement touchés.
Tout au long de ce débat, nous avons exploré différentes facettes de la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile.
Certains pourraient considérer que, dans la mesure où le bénévolat repose sur le principe même du désintéressement, une reconnaissance trop institutionnelle risquerait d’altérer cet esprit de volontariat. Je n’y crois pas.
Je plaide plutôt en faveur d’une valorisation plus explicite de tels engagements, soulignant les compétences acquises sur le terrain, la disponibilité exigée et les responsabilités assumées, qui mériteraient une meilleure prise en compte sur le plan tant individuel que sociétal – car il s’agit bien, je le crois, d’une question de société.
La reconnaissance du bénévolat peut se décliner sous plusieurs formes : une meilleure intégration des bénévoles dans les dispositifs de ce cadre civil ; un renforcement de leur formation et des moyens mis à leur distribution ; une valorisation officielle de leurs compétences dans le cadre académique ou professionnel.
Il s’agit ici non pas de remettre en question le caractère altruiste de leur engagement, mais bien de reconnaître leur rôle clef dans la gestion des crises et de s’assurer qu’ils disposent des outils nécessaires pour agir.
Nous avons par ailleurs abordé la question des retours spécifiques – je n’aime pas le terme « avantages » – pouvant être accordés aux bénévoles, comme la reconnaissance de leur mission dans leur parcours professionnel, la mise en place de dispositifs intégrant des droits à la retraite ou l’obtention de distinctions honorifiques. J’ai demandé au préfet du Pas-de-Calais d’honorer mes bénévoles ; si vous étiez disponible, monsieur le ministre, ce serait avec beaucoup de plaisir que je vous accueillerais à Arras.
De telles mesures visent non pas à transformer le bénévolat en un travail rémunéré, mais à le valoriser et à encourager un engagement pérenne. La reconnaissance du bénévolat de sécurité civile doit s’inscrire dans une réflexion plus large sur le rôle des citoyens dans la gestion de crise.
Dans un monde où les crises sont de plus en plus fréquentes et complexes, je pense qu’il est essentiel d’encourager la participation active de tous à la sécurité collective ; nous parlons presque de citoyenneté. Pour ce faire, nous, les pouvoirs publics, les élus, les associations et la société dans son ensemble devons collaborer pour soutenir, accompagner et valoriser ces bénévoles.
Mes chers collègues, le débat aura au moins permis de mettre en avant l’importance de trouver un équilibre entre le respect de l’engagement volontaire et la nécessité de mieux reconnaître l’apport essentiel des bénévoles de la sécurité civile. Il appartient désormais aux décideurs, aux organisations et même aux citoyens de transformer ces réflexions en actions concrètes pour que cet engagement soit non seulement reconnu, mais aussi renforcé, dans l’intérêt de tous.
Notre débat illustre à quel point le bénévolat est une force indispensable en période de crise venant compléter et renforcer l’action de services publics.
Monsieur le ministre, nous attendons votre projet de loi. Nous savons ici ce qu’était votre pugnacité sénatoriale ! (Sourires.) Croyez bien que nous sommes impatients de débattre sur votre texte. (Applaudissements.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile.
7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 6 mars 2025 :
De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, présentée par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 366, 2024-2025) ;
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, présentée par MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée : texte de la commission n° 368, 2024-2025).
À l’issue de l’espace réservé au groupe UC et au plus tard de seize heures à vingt heures :
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean-Yves Roux, Jean-François Rapin et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 362, 2024-2025) ;
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, présentée par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 360, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER