Sommaire
Présidence de Mme Sophie Primas
Secrétaires :
Mmes Catherine Di Folco, Patricia Schillinger.
2. Modifications de l’ordre du jour
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Débat sur le bilan de l’application des lois
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques.
M. Philippe Paul, vice-président de la commission des affaires étrangères ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; M. Philippe Mouiller.
M. Didier Mandelli, vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; M. Didier Mandelli.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
M. Christophe-André Frassa, vice-président de la commission des lois ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Mme Marianne Margaté ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Mme Nathalie Delattre ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
M. Bernard Buis ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Mme Marion Canalès ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; Mme Marion Canalès.
Mme Muriel Jourda ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; Mme Muriel Jourda.
M. Aymeric Durox ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
M. Alain Marc ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
M. Olivier Cadic ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
M. Ronan Dantec ; Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement ; M. Ronan Dantec.
Suspension et reprise de la séance
5. Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Cécile Cukierman, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 26 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Éric Bocquet. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 11 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 20 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 4 (suppression maintenue)
Amendement n° 3 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 8 (suppression maintenue)
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 35 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 36 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 37 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 39 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Cécile Cukierman, rapporteure
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Prise en charge des mineurs en questionnement de genre. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi
M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
7. Modification de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud
8. Mises au point au sujet de votes
9. Prise en charge des mineurs en questionnement de genre. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Amendement n° 9 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 17 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 4 (nouveau) – Adoption.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Adoption, par scrutin public n° 204, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
10. Ordre du jour