Séance du 26 mars 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Pierre Ouzoulias

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une commission

3. Intitulé d’une mission d’information

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. « Tests PME » et création d’un dispositif « Impact Entreprises ». – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

M. Emmanuel Capus

Mme Dominique Vérien

M. Guillaume Gontard

M. Fabien Gay

M. Michel Masset

Mme Nadège Havet

M. Simon Uzenat

M. Olivier Rietmann

M. Christopher Szczurek

Adoption, par scrutin public solennel n° 161, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique

Suspension et reprise de la séance

6. Mises au point au sujet de votes

7. Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. – Discussion d’un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Question préalable

Motion n° 22 de M. Robert Wienie Xowie. – M. Robert Wienie Xowie ; M. François-Noël Buffet ; M. Philippe Bas, rapporteur ; M. Gérald Darmanin, ministre ; M. Rachid Temal. – Rejet par scrutin public n° 162.

Discussion générale (suite)

M. Pierre Médevielle

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Mélanie Vogel

Mme Cécile Cukierman

M. André Guiol

M. Olivier Bitz

Mme Corinne Narassiguin

M. Georges Naturel

M. Patrick Kanner

M. Mathieu Darnaud

M. Gérald Darmanin, ministre

Clôture de la discussion générale.

8. Candidature à une commission

9. Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. – Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle

Avant l’article 1er

Amendement n° 29 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Article 1er

Mme Cécile Cukierman

Amendements identiques nos 9 rectifié de M. Robert Wienie Xowie, 14 de Mme Corinne Narassiguin et 27 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 4 de la commission et 18 de Mme Corinne Narassiguin ; sous-amendement n° 35 de M. François-Noël Buffet. – Adoption, par scrutin public n° 163, du sous-amendement ; retrait de l’amendement n° 18 modifié ; adoption, par scrutin public n° 164, de l’amendement n° 4 modifié.

Amendement n° 23 de M. Robert Wienie Xowie. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de M. Robert Wienie Xowie. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié septies de M. Georges Naturel. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Robert Wienie Xowie. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié septies de M. Georges Naturel. – Rectification.

Amendement n° 3 rectifié octies de M. Georges Naturel

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Pierre Médevielle

Suspension et reprise de la séance

M. Gérald Darmanin, ministre

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 3 rectifié octies de M. Georges Naturel (suite). – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Pierre Médevielle (suite). – Rejet.

Amendements identiques nos 12 rectifié de M. Robert Wienie Xowie, 16 de Mme Corinne Narassiguin et 32 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 24 de M. Robert Wienie Xowie. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendements identiques nos 15 de Mme Corinne Narassiguin et 28 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 25 rectifié de M. Robert Wienie Xowie. – Retrait.

Amendement n° 17 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 30 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 19 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendement n° 31 de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 rectifié de la commission ; sous-amendements nos 21 de Mme Corinne Narassiguin, 34 de Mme Mélanie Vogel et 20 de Mme Corinne Narassiguin. – Retrait du sous-amendement n° 34 ; rejet des sous-amendements nos 21 et 20 ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 26 rectifié de M. Robert Wienie Xowie. – Retrait.

Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

11. Communication relative à une commission mixte paritaire

12. Aide publique au développement. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

M. Christian Cambon, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Olivier Cadic

M. Akli Mellouli

Mme Michelle Gréaume

M. Raphaël Daubet

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Rachid Temal

M. Jean-Luc Ruelle

Mme Nicole Duranton

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 8 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet par scrutin public n° 165.

Amendement n° 1 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Rachid Temal

Adoption définitive, par scrutin public n° 166, de l’article unique d’une proposition de loi dans le texte de la commission.

13. Mise au point au sujet de votes

14. Saisie et confiscation des avoirs criminels. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Guy Benarroche

M. Ian Brossat

Mme Nathalie Delattre

Mme Patricia Schillinger

M. Jérôme Durain

Mme Catherine Di Folco

M. Louis Vogel

M. Paul Toussaint Parigi

Mme Karine Daniel

Clôture de la discussion générale.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Ordre du jour

Nominations de membres de commissions