Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 10 de M. Michel Canévet. – Non soutenu.
Amendement n° 60 de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 270 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 296.
Amendement n° 211 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 164 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 169 de M. Bernard Buis. – Non soutenu.
Amendement n° 82 rectifié ter de M. Gilbert Favreau. – Non soutenu.
Amendement n° 271 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 162 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 163 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 165 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 195 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Adoption de l’article.
3. Hommage aux victimes d’une attaque à Annecy
4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 233 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 234 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 235 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 236 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 8 bis et 8 ter (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 258 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 42 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 43 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 44 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 272 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 280 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 281 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 83 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 282 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 84 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 147 de M. Guy Benarroche
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Amendement n° 147 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 223 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 61 de Mme Marie-Pierre De La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 196 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 45 de Mme Marie-Pierre De La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 197 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 253 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 198 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 56 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 225 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption des alinéas 1er à 8 de l’article.
Adoption des alinéas 9 à 21 de l’article.
Adoption de l’alinéa 22 de l’article.
Adoption de l’ensemble de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 255 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 238 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 237 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.
Amendement n° 48 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 239 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 141 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 199 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.
Amendement n° 49 de Mme Marie-Pierre De La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 212 rectifié de M. Hervé Marseille. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
5. Mise au point au sujet de votes
6. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission
Amendement n° 273 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 275 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 153 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 274 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 27 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 26 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 227 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 226 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 285 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 286 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 28 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
Amendement n° 54 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 38 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.
Amendement n° 53 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.
Amendement n° 33 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 68 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 78 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 9 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendements nos 55 rectifié et 56 rectifié de M. Alain Duffourg. – Non soutenus.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 34 de Mme Brigitte Devésa. – Non soutenu.
Amendement n° 52 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 69 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié bis de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.
Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 81 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 61 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 15 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 70 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 75 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 82 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 21 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 18 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 20 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de Mme Brigitte Devésa. – Non soutenu.
Amendement n° 66 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 26 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.
Amendement n° 32 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 67 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 27 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 31 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 29 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 49 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.
Amendement n° 64 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 28 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.
Amendement n° 63 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Max Brisson. – Rejet.
Amendement n° 23 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 71 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 83 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 84 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 85 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.