Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
ajournés des concours de la fonction publique
Question n° 193 de M. Gilbert Roger. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Gilbert Roger.
Question n° 495 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
priorisation académique des établissements scolaires ruraux
Question n° 478 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
impact du programme « france travail jeunes » sur les missions locales pour l’emploi
Question n° 500 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Antoine Lefèvre.
faciliter la mutualisation de l’exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées
Question n° 433 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Gilbert-Luc Devinaz.
difficulté à identifier le préfet compétent
Question n° 394 de M. Laurent Burgoa. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Laurent Burgoa.
Question n° 389 de M. François Bonhomme. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. François Bonhomme.
délais de délivrance des titres d’identité
Question n° 445 de Mme Corinne Féret. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Corinne Féret.
politique de développement de l’habitat inclusif
Question n° 413 de M. Jean Pierre Vogel. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Question n° 493 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.
définition du potentiel fiscal et financier des communes
Question n° 153 de M. Bruno Belin. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Bruno Belin.
périmètre pris en compte dans les décomptes de l’objectif du dispositif zéro artificialisation nette
Question n° 338 de M. Cédric Vial. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
difficultés du dispositif maprimerénov’
Question n° 448 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Olivier Cigolotti.
moulins, seuils et préservation du patrimoine
Question n° 504 de M. Vincent Segouin. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Vincent Segouin.
Question n° 505 de Mme Agnès Canayer. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Agnès Canayer.
survie de la ligne de l’aubrac
Question n° 474 de M. Bernard Delcros. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Bernard Delcros.
nuisances sonores de l’aéroport lille-lesquin
Question n° 483 de Mme Martine Filleul. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Martine Filleul.
pollution sonore générée par le trafic de l’aéroport d’orly
Question n° 415 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Raymond Hugonet.
Question n° 497 de Mme Pascale Gruny. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Pascale Gruny.
Question n° 487 de M. François Bonneau. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. François Bonneau.
impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises
Question n° 462 de Mme Laurence Harribey. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Laurence Harribey.
financement des projets prévus dans le ségur de la santé
Question n° 458 de M. Guy Benarroche. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Question n° 320 de M. Ronan Le Gleut. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Question n° 513 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
situation de la maison de retraite des communes de cabannes et noves
Question n° 469 de M. Stéphane Le Rudulier. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
défense du pluralisme associatif dans le secteur sanitaire et social
Question n° 443 de M. Denis Bouad. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Denis Bouad.
revalorisation des frais de déplacement pour les aides à domicile et attractivité de la profession
Question n° 085 de Mme Else Joseph. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Else Joseph.
Question n° 369 de M. Philippe Mouiller. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Philippe Mouiller.
Question n° 509 de M. Daniel Chasseing. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Daniel Chasseing.
diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
Question n° 512 de Mme Laurence Muller-Bronn. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Question n° 346 de M. Christian Klinger. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Christian Klinger.
double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l’état français
Question n° 486 de M. Yan Chantrel. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
déploiement de la fibre dans les zones d’appel à manifestation d’intention d’investissement
Question n° 503 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
situation des salariés des sites de buitoni à caudry et tereos à escaudœuvres
Question n° 511 de M. Frédéric Marchand. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
révision des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille
Question n° 439 de M. Bernard Buis. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
lutte contre les parasites affectant la production de cerises
Question n° 479 de M. Mathieu Darnaud. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Mathieu Darnaud.
souveraineté alimentaire française
Question n° 481 de M. Yves Détraigne. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
situation des écoles d’architecture
Question n° 466 de Mme Céline Brulin. – Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture.
condition d’accès à l’honorariat au grade supérieur pour les réservistes
Question n° 333 de M. Cédric Perrin. – Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.
situation des établissements ne bénéficiant pas des « responsabilités et compétences élargies »
Question n° 454 de M. Philippe Bonnecarrère. – Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ; M. Philippe Bonnecarrère.
statut de l’administrateur ad hoc
Question n° 472 de Mme Frédérique Puissat. – Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Frédérique Puissat.
allongement des délais de justice
Question n° 272 de Mme Brigitte Lherbier. – Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.
conséquences de l’abandon de la filière gaz en france
Question n° 489 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.
critères de contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles
Question n° 502 de M. Mickaël Vallet. – Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
4. Favoriser les travaux de rénovation énergétique. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
5. Approvisionnement en produits de grande consommation. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Violences intrafamiliales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 22 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 28 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 29 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 13 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 19 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 46 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié quater de M. François Bonneau. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 52 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 47 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié quater de M. François Bonneau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Non soutenu.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 20 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 21 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 48 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 31 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 41 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 43 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 36 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Article 3 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié sexies de M. François Bonneau. – Retrait.
Amendement n° 40 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Fusion des filières REP d’emballages ménagers et de papier. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet par scrutin public n° 256.
Amendement n° 6 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Jacques Fernique. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 de M. Joël Bigot. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 257, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.