Sommaire
Présidence de Mme Pascale Gruny
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles additionnels après l’article 13 bis (suite)
Amendement n° 495 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 803 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 427 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 663 de M. Sebastien Pla. – Devenu sans objet.
Amendement n° 974 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 595 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.
Amendement n° 110 rectifié ter de Mme Viviane Malet. – Adoption.
Amendement n° 560 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 867 rectifié ter de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 13 quater
Amendement n° 114 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Rejet.
Amendement n° 863 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.
Article 13 quinquies (nouveau)
Amendement n° 148 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 259 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 13 quinquies
Amendement n° 596 rectifié ter de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 913 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 13 sexies
Amendement n° 453 rectifié bis de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.
Amendement n° 426 rectifié de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.
Amendement n° 792 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.
Amendement n° 90 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 975 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 497 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 499 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 498 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.
Amendement n° 966 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Véronique Guillotin ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Véronique Guillotin.
renforcement du protocole sanitaire dans les lycées
M. Thomas Dossus ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Thomas Dossus.
nouvelles mesures sanitaires envisagées dans les lycées
Mme Colette Mélot ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
situation des producteurs de fleurs coupées
M. Jean Pierre Vogel ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Jean Pierre Vogel.
respect du parlement et exemple de la couronne malgache
Mme Annick Billon ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ; Mme Annick Billon.
perspectives de vaccination contre la covid-19
M. Gérard Lahellec ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Gérard Lahellec.
chavirage de canots de clandestins au large de cayenne
Mme Marie-Laure Phinera-Horth ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
protocole sanitaire dans les écoles
M. Christian Redon-Sarrazy ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
réouverture des lieux de culte
M. Pierre Cuypers ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Pierre Cuypers.
M. Gilbert-Luc Devinaz ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
situation du secteur de l’événementiel
Mme Catherine Dumas ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; Mme Catherine Dumas.
impact du confinement sur le niveau des élèves
Mme Sonia de La Provôté ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
données scientifiques et fermetures des commerces
M. Jean-Baptiste Blanc ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
dysfonctionnement de l’établissement français du sang en guadeloupe
Mme Victoire Jasmin ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Victoire Jasmin.
effets psychologiques du confinement
Mme Brigitte Lherbier ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
perspectives d’un déconfinement
M. Michel Bonnus ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Michel Bonnus.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
4. Financement de la sécurité sociale pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Amendement n° 830 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 149 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 755 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° 325 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 84 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 949 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 916 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 150 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article 14 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 763 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 1039 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 1062 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 15
Amendement n° 1063 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 151 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 15 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 83 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 779 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 15 quinquies (nouveau)
Amendement n° 780 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 15 quinquies
Amendement n° 454 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.
Amendement n° 455 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 1040 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 1011 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 152 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 619 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1012 de Mme Laurence Cohen. – Adoption.
Amendement n° 801 rectifié de Mme Monique Lubin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 401 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Adoption.
Amendement n° 722 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait.
Amendement n° 905 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 921 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 844 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 902 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 245 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 721 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.
Amendement n° 723 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.
Amendement n° 482 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 412 de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.
Amendement n° 1013 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 984 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 419 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.
5. Modifications de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
7. Financement de la sécurité sociale pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 483 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Retrait.
Amendement n° 153 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 154 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 717 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 155 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 156 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 157 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 798 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’autonomie
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Adoption, par scrutin public n° 18, de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 16
Amendement n° 158 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 903 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 601 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 970 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 570 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement n° 216 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Adoption.
Amendement n° 217 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Rejet.
Amendement n° 355 rectifié de M. René-Paul Savary. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 17
Amendement n° 607 rectifié ter de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 261 rectifié quinquies de M. Alain Milon. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire