Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Projet de loi de finances rectificative pour 2020. – Discussion d’un projet de loi
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
4. Modification de l’ordre du jour
5. Projet de loi de finances rectificative pour 2020. – Suite de la discussion et adoption définitive d’un projet de loi
Articles additionnels avant le titre unique
Amendement n° 6 rectifié de M. Thierry Carcenac. – Retrait.
Amendement n° 8 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 20 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Article 1er A (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 1er A
Amendement n° 16 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Article 1er et état A – Adoption.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.
Amendement n° 17 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Thierry Carcenac. – Retrait.
Amendement n° 3 de M. Thierry Carcenac. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Thierry Carcenac. – Retrait.
Amendement n° 5 de M. Thierry Carcenac. – Retrait.
Amendement n° 1 de M. Thierry Carcenac. – Rectification.
Amendement n° 1 rectifié de M. Thierry Carcenac. – Retrait.
Amendement n° 18 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.
Article 3 et état D – Adoption.
Article additionnel avant l’article 4 A
Amendement n° 19 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Article 4 A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 21 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 22 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Thierry Carcenac. – Retrait.
Amendement n° 23 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 25 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 9 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 13 de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 28 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Article 5 (nouveau) – Adoption.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Adoption définitive, par scrutin public n° 97, du projet de loi.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
6. Modification de l’ordre du jour