Séance du 26 novembre 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Hommage aux militaires morts au Mali

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

3. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Articles additionnels après l’article 25 (suite)

Amendement n° I-394 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-346 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° I-378 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-396 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-1126 de M. Maurice Antiste. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-991 de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-506 de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-382 rectifié de M. Victorin Lurel et I-454 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet de l’amendement n° I-382 rectifié, l’amendement n° I-454 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-992 de M. Antoine Karam. – Rejet.

Amendement n° I-380 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-350 rectifié de Mme Catherine Conconne, I-381 rectifié bis de M. Victorin Lurel, I-862 rectifié bis de M. Michel Magras et I-1120 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° I-455 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendement n° I-379 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-349 de Mme Catherine Conconne et I-863 rectifié bis de M. Michel Magras. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-861 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° I-395 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-868 rectifié bis de M. Michel Magras. – Rejet.

Amendement n° I-386 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° I-864 rectifié bis de M. Michel Magras. – Retrait.

Amendement n° I-1123 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Article 26

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Sylvie Goy-Chavent

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Françoise Gatel

Amendement n° I-527 de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption.

Amendement n° I-286 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-634 de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° I-287 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-288 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1199 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1262 du Gouvernement et sous-amendement n° I-1266 de la commission. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-268 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 26

Amendement n° I-37 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 26 bis (nouveau)

Amendement n° I-935 rectifié de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Amendement n° I-579 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 26 bis

Amendement n° I-532 rectifié ter de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Amendement n° I-284 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-50 rectifié de Mme Christine Lavarde, I-446 rectifié de M. Emmanuel Capus, I-571 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et I-789 de M. Martial Bourquin. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-645 de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Amendement n° I-108 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1260 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1261 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-112 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-902 de M. François Bonhomme et I-966 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – L’amendement n° I-966 rectifié est devenu sans objet, l’amendement n° I-902 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1242 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-109 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-110 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-111 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1093 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-182 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud, I-226 rectifié bis de M. Jacques Genest, I-531 rectifié de M. Yvon Collin, I-753 rectifié bis de M. Alain Duran et I-944 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° I-495 rectifié bis de M. Julien Bargeton. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1241 de la commission. – Rejet.

Amendement n° I-1137 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-485 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-558 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et I-620 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 27

Amendement n° I-831 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-452 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et I-1007 rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 27 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os I-52 rectifié bis de M. Dominique de Legge, I-113 de la commission et I-763 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Articles 29 et 30 – Adoption.

Article 31

M. Victorin Lurel

M. David Assouline

Amendements identiques n^os I-353 de M. David Assouline, I-984 rectifié de M. Michel Laugier et I-1095 de M. Éric Bocquet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-371 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° I-370 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 bis (nouveau) – Adoption.

Article 33 ter (nouveau)

Amendement n° I-754 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 34

Amendement n° I-529 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35

Amendements identiques n^os I-549 de M. Claude Raynal et I-1096 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-937 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Non soutenu.

Amendement n° I-1258 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1256 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 (précédemment examiné)

Suspension et reprise de la séance

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

Article 37 et état A annexé

Amendement n° I-1268 du Gouvernement et sous-amendement n° I-1269. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi

M. Éric Bocquet

M. Joël Guerriau

Mme Sylvie Vermeillet

Adoption, par scrutin public n° 44, de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.

4. Projet de loi de finances rectificative pour 2019. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Jean-Claude Requier

M. Didier Rambaud

Mme Christine Lavarde

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive, par scrutin public n° 45, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

5. Ordre du jour