Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Guy-Dominique Kennel.
2. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles 13 bis A et 13 bis – Adoption.
Amendement n° 515 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption.
Amendement n° 372 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 373 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 174 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 693 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 168 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 277 de M. Alain Duran. – Retrait.
Amendement n° 612 de M. Antoine Karam. – Retrait.
Amendement n° 379 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 448 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 14
Amendement n° 69 de Mme Vivette Lopez. – Rejet.
Amendement n° 467 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel avant l’article 15
Amendement n° 216 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 261 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Amendement n° 540 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.
Amendement n° 541 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.
Amendement n° 577 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 545 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.
Amendement n° 278 de M. Alain Duran. – Rejet.
Amendement n° 702 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 175 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 323 de Mme Corinne Féret. – Adoption.
Amendement n° 200 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 201 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 544 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.
Amendement n° 664 rectifié de M. Bernard Lalande. – Retrait.
Amendement n° 552 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.
Amendement n° 179 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 310 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 546 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet.
Amendement n° 441 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 569 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 640 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Amendement n° 665 rectifié de M. Bernard Lalande. – Rejet.
Amendement n° 570 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 382 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Amendement n° 558 rectifié bis de Mme Sonia de la Provôté. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 210, de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 15
Amendement n° 602 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
3. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Vote sur l’ensemble
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
4. Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017. – Débat puis adoption d’un projet de loi
Débat commun :
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Clôture du débat commun.
projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 211, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
5. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
6. Modification de l’ordre du jour
7. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires
8. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 176 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 468 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 571 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° 516 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Amendement n° 47 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.
Amendement n° 604 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 638 de M. Martin Lévrier. – Adoption.
Amendement n° 579 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.
Amendement n° 42 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption.
Amendement n° 43 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.
Amendement n° 44 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption.
Amendement n° 622 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 623 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 155 de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 45 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.
Amendement n° 46 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.
Amendement n° 450 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.
Amendement n° 580 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 429 rectifié de Mme Catherine Deroche. – Retrait.
Amendement n° 520 rectifié de M. Olivier Henno. – Non soutenu.
Amendement n° 112 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° 104 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° 354 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 510 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 708 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 358 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 687 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 48 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 217 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 511 de M. Stéphane Piednoir. – Non soutenu.
Amendement n° 521 de M. Olivier Henno. – Non soutenu.
Amendement n° 54 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Amendement n° 608 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 660 de M. Martin Lévrier. – Adoption.
Amendement n° 241 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 726 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 512 de M. Stéphane Piednoir. – Non soutenu.
Amendement n° 528 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption.
Amendement n° 641 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Amendement n° 739 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 656 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.
Amendement n° 703 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 184 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 662 de M. Martin Lévrier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 529 de M. Olivier Henno. – Adoption.
Amendement n° 724 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 719 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 315 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 469 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 542 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.
Amendement n° 88 rectifié de M. Bernard Bonne. – Rejet.
Amendement n° 573 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Demande de priorité de l’article 33, avant l’article 26 et de l’amendement n° 750. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° 409 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 725 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 718 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 699 rectifié de M. Raymond Vall. – Non soutenu.
Amendement n° 657 de M. Martin Lévrier. – Adoption.
Amendement n° 721 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 643 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Amendement n° 199 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Amendement n° 317 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 260 rectifié de M. René-Paul Savary. – Adoption.
Amendement n° 316 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 314 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié bis de M. Bernard Fournier. – Retrait.
Amendement n° 56 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Amendement n° 102 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° 610 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 90 rectifié de M. Bernard Bonne. – Retrait.
Amendement n° 63 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Amendement n° 607 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 19
Amendement n° 624 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Amendement n° 218 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 606 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 383 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 730 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 524 de M. Olivier Henno. – Adoption.
Amendement n° 652 de M. Martin Lévrier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 24
Amendement n° 626 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 731 de la commission. – Adoption.
M. Michel Forissier, rapporteur
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 470 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 25 bis A
Amendement n° 425 rectifié bis de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 427 rectifié ter de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 426 rectifié ter de M. Michel Savin. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 750 du Gouvernement (priorité). – Rejet par scrutin public n° 212.
Amendement n° 344 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 486 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires