Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
2. Organisme extraparlementaire
4. Candidature à une délégation sénatoriale
5. Communication du Conseil constitutionnel
6. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
7. Protection des sportifs de haut niveau et professionnels – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
8. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
9. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
10. Protection des sportifs de haut niveau et professionnels – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Dominique Bailly. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 23 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 25 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Dominique Bailly. – Adoption.
Amendement n° 26 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.
Amendement n° 22 de M. Yvon Collin. – Non soutenu.
Amendement n° 28 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 38 de la commission. – Retrait.
Articles 6 bis et 6 ter – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 8 bis
Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.
Amendement n° 29 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 30 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Amendement n° 34 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 7 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 31 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Amendement n° 8 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 12
Amendement n° 32 de M. Cyril Pellevat. – Rejet.
Articles 13, 14 et 15 A – Adoption.
Article additionnel après l'article 15 A
Amendement n° 42 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 15 B
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.
Amendement n° 43 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 44 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
11. Candidature à un organisme extraparlementaire
12. Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre – Discussion d’une proposition de loi
Discussion générale :
Renvoi de la suite de la discussion
Suspension et reprise de la séance
13. Déplacés environnementaux – Adoption d’une proposition de résolution
Mme Esther Benbassa, auteur de la proposition de résolution
Texte de la proposition de résolution
Adoption de la proposition de résolution.
14. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
15. Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. André Gattolin, auteur de la proposition de loi
Mme Corinne Bouchoux, rapporteur de la commission de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Clôture de la discussion générale.
Adoption de la proposition de loi.
16. Ordre du jour