Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
M. Philippe Adnot, Mme Catherine Tasca.
3. Candidature à deux organismes extraparlementaires
4. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Accord d'association Union européenne et Communauté européenne de l’énergie atomique –Ukraine. – Adoption d’un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Hervé Maurey, président du groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi.
7. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires
8. Octroi de mer. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
Mme George Pau-Langevin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Retrait.
Amendement n° 1 de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Georges Patient. – Retrait.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
9. Questions cribles thématiques
M. Alain Houpert, Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
M. Alain Bertrand, Mme Carole Delga, secrétaire d'État
M. Joël Labbé, Mme Carole Delga, secrétaire d'État
Mmes Françoise Cartron, Carole Delga, secrétaire d'État
M. Michel Le Scouarnec, Mme Carole Delga, secrétaire d'État
Mmes Anne-Catherine Loisier, Carole Delga, secrétaire d’État
M. Philippe Leroy, Mme Carole Delga, secrétaire d’État
M. Yannick Botrel, Mme Carole Delga, secrétaire d'État
M. Henri Cabanel, Mme Carole Delga, secrétaire d'État
10. Modification de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
11. Octroi de mer. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 3 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié ter de M. Georges Patient. – Adoption.
Amendement n° 17 rectifié ter de M. Joël Guerriau. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Adoption.
Amendement n° 22 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 10, 11 et 12 – Adoption.
Article 14 – Adoption.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 6 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 17 – Adoption.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 20 à 29, 29 bis (nouveau) et 30 – Adoption.
Article additionnel après l’article 30
Amendement n° 25 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 20 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 33
Amendement n° 32 de M. Paul Vergès. – Rejet.
Articles 34, 35 et 36 – Adoption.
Articles additionnels après l'article 36
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.
Article 36 bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 36 bis
Amendement n° 26 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Paul Vergès. – Rejet.
Demande de seconde délibération sur l’article 9. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances. – Adoption ; la seconde délibération est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
12. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
13. Communications du Conseil constitutionnel
14. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 87 A (suite)
Amendement n° 793 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 794 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.
Amendement n° 795 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 1289 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 1285 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1312 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 899 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 1307 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 916 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 80 de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Articles additionnels après l'article 88
Amendement n° 306 rectifié quater de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 1290 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Articles 89, 90 et 91 – Adoption.
Articles additionnels après l'article 91
Amendement n° 1 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 921 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 1329 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 922 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 923 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 1245 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1291 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1292 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 93 bis
Amendement n° 268 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 94
Amendement n° 307 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 819 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 154 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
15. Communications du Conseil constitutionnel
16. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 85 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 94 bis A
Amendement n° 738 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 737 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 906 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 1268 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 148 rectifié quater de Mme Françoise Gatel. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 94 bis
Amendement n° 136 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Rejet.
Amendement n° 134 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 95
Amendement n° 1505 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 147 rectifié ter de Mme Françoise Gatel. – Rejet.
Amendement n° 1294 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1295 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1296 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1297 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1298 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1300 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 96
Amendement n° 1303 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1301 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1304 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1302 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1305 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1306 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1776 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 96 bis
Amendement n° 1777 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 146 rectifié ter de Mme Françoise Gatel. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 97
Amendement n° 270 rectifié bis de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Article 97 bis A, 97 bis, 97 ter et 97 quater – Adoption.
Article 97 quinquies (nouveau)
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
17. Ordre du jour