Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
M. Alain Dufaut.
2. Enseignement supérieur et recherche. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels avant l'article 23
Amendement n° 94 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, Dominique Gillot, rapporteur de la commission de la culture ; Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MM. David Assouline, Jacques Legendre. – Retrait.
Amendement n° 174 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Valérie Létard, M. Legendre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 23
Amendement n° 54 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 56 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet des amendements nos 54 et 56.
Amendement n° 108 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 340 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, Catherine Procaccia. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 177 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 175 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 176 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jacques Legendre, Mme Sophie Primas. – Rejet des amendements nos 177 rectifié, 175 rectifié et 176 rectifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 57 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 112 de Mme Corinne Bouchoux. – M. André Gattolin.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet des amendements nos 57 et 112.
Amendement n° 310 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Nicolas Alfonsi, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 178 rectifié de Mme Sophie Primas. – Sophie Primas.
Amendement n° 58 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 219 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 302 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Nicolas Alfonsi.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Jacques Legendre. – Retrait de l’amendement n° 178 rectifié ; rejet des amendements nos 58, 219 rectifié et 302 rectifié.
Amendement n° 218 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 298 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – M. Nicolas Alfonsi.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Sophie Primas, Valérie Létard, M. Jacques Legendre. – Retrait de l’amendement n° 218 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 298 rectifié.
Amendements identiques nos 59 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 109 de Mme Corinne Bouchoux. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet des deux amendements.
Scrutin public donnant lieu à pointage sur l’article.
Amendement n° 179 rectifié de Mme Sophie Primas. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 60 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 300 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Nicolas Alfonsi.
Amendement n° 303 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Nicolas Alfonsi.
Amendement n° 180 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 290 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.
Amendement n° 181 rectifié de Mme Sophie Primas. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 202 rectifié de Mme Sophie Primas. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 182 rectifié de Mme Sophie Primas. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 341 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Amendement n° 291 rectifié de Mme Valérie Létard.
Amendement n° 183 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 110 de Mme Corinne Bouchoux. – M. André Gattolin.
Amendement n° 366 de la commission. – Mme la rapporteur.
Rejet, après pointage du scrutin public, de l’article.
Mme Geneviève Fioraso, ministre ; M. André Gattolin, Mme la rapporteur. – Rejet des amendements nos 179 rectifié, 60, 300 rectifié, 180 rectifié, 290 rectifié, 181 rectifié, 202 rectifié, 182 rectifié, 341, 291 rectifié et 183 rectifié, l’amendement n° 303 rectifié devenant sans objet ; adoption des amendements nos 110 et 366 ;
Adoption de l’article modifié.
Article 26 bis (nouveau). – Adoption.
Amendement n° 185 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 342 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 299 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 222 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 184 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet de l’amendement n° 184 rectifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 186 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 343 rectifié du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 304 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Nicolas Alfonsi, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 32
Amendement n° 235 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jacques Legendre. – Rejet.
Article additionnel après l'article 32 bis
Amendement n° 234 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jacques Legendre. – Rejet.
Articles 33 et 34. – Adoption.
Amendement n° 188 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Amendement n° 187 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 309 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 231 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 61 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 223 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Amendement n° 62 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 344 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Mme la rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 62 ; adoption de l’amendement n° 344.
Adoption de l’article modifié.
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture.
3. Candidatures à un organisme extraparlementaire
4. Décisions du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
5. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
6. Enseignement supérieur et recherche. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendements identiques nos 63 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 189 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Sophie Primas, Dominique Gillot, rapporteur de la commission de la culture ; Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.
Amendement n° 64 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 149 de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 345 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 90 rectifié de M. Philippe Leroy. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 246 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et 253 de Mme Corinne Bouchoux. – Devenus sans objet.
Amendement n° 123 de M. Philippe Darniche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 150 de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 65 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 117 de Mme Corinne Bouchoux. – Devenu sans objet.
Amendement n° 151 de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 274 de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Amendement n° 152 de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 203 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 346 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 134 de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 91 rectifié ter de M. Philippe Leroy et 254 de Mme Corinne Bouchoux. – Devenus sans objet.
Amendement n° 247 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Devenu sans objet.
Amendement n° 153 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 75 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 158 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenus sans objet.
Amendement n° 67 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 205 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 347 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 66 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 68 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 69 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 70 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 154 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 379 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 156 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 155 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 71 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 16 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 305 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 206 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 144 rectifié de M. Philippe Adnot et 224 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenus sans objet.
Amendement n° 225 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 135 de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 72 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 73 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 348 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 306 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 388 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 74 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 de Mme Corinne Bouchoux. – Devenu sans objet.
Amendement n° 275 de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Amendement n° 207 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 17 rectifié bis de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis et 367 de la commission. – Devenus sans objet.
Amendement n° 157 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Articles 38 bis, 38 ter et 39. – Adoption.
Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 76 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Rejet de l’article.
Amendement n° 208 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Catherine Procaccia. – Retrait.
Amendement n° 100 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 42 A
Amendement n° 96 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 97 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 98 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Catherine Procaccia. – Adoption de l'amendement n° 96 rectifié bis insérant un article additionnel ; rejet des amendements nos 97 rectifié bis et 98 rectifié.
Amendement no 12 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.
Amendement n° 160 rectifié ter de M. Jean-Claude Carle. – Mme Sophie Primas. – Retrait.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jacques Legendre, Nicolas Alfonsi. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 12 insérant un article additionnel.
Amendement n° 209 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Amendement n° 5 de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux.
Amendement n° 350 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Amendement n° 351 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Mme la rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 5 ; adoption des amendements nos 350 et 351.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 352 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 43 (suppression maintenue)
Amendement n° 77 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 261 de Mme Corinne Bouchoux. – Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 210 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 43 bis
Amendement n° 190 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Amendement n° 6 de M. André Gattolin. – Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; la présidente de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
7. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
8. Enseignement supérieur et recherche. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accéléré dans le texte de la commission
Amendement n° 7 de M. André Gattolin. – Mmes Corinne Bouchoux, Dominique Gillot, rapporteur de la commission de la culture ; Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. – Rejet.
Amendements nos 8 rectifié de Mme Corinne Bouchoux et 78 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Corinne Bouchoux, M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 353 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Mmes la rapporteur, la présidente de la commission, Sophie Primas. – Rectification de l’amendement n° 353 ; rejet des amendements nos 8 rectifié et 78 ; adoption de l’amendement n° 353 rectifié.
Amendement n° 226 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles 45 et 46. – Adoption.
Amendement n° 354 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, M. Michel Berson, Mmes Valérie Létard, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre. – Rejet d’une partie de l’amendement, adoption de l’autre partie et de l’ensemble modifié.
Amendement n° 227 rectifié de Mme Sophie Primas. – M. Jacques Legendre, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption.
Amendement n° 390 de la commission. – Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption.
Amendement n° 355 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 89 rectifié de M. Jacques Mézard, repris par la commission sous le n° 391 et sous-amendement n° 381 du Gouvernement. – Mmes Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, M. Nicolas Alfonsi. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 47
Amendement n° 389 de la commission. – Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 47 bis à 47 quater. – Adoption
Article 47 quinquies A (nouveau)
Amendement n° 356 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 47 quinquies A
Amendement n° 212 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 211 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jacques Legendre. – Rejet. .
Article 47 quinquies (supprimé)
Amendement n° 357 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, M. David Assouline, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance
Articles 48 A et 48 B (nouveaux). – Adoption
M. Michel Berson.
Amendements identiques nos 24 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, et 191 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; M. Jacques Legendre, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Sophie Primas. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 79 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Michel Berson, Mme Sophie Primas, M. Jacques Legendre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 192 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 80 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 18 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 9 de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux.
Amendements identiques nos 213 rectifié de Mme Sophie Primas et 243 de M. Michel Berson. – Mme Sophie Primas, M. Michel Berson.
Amendement n° 244 de M. Michel Berson. – M. Michel Berson.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet de l’amendement n° 80 ; retrait de l’amendement n° 9 ; adoption des amendements nos 213 rectifié et 243 ; rejet de l’amendement n° 244.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 49
Amendement n° 385 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 193 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 81 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 114 de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux.
Amendement n° 115 de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux.
Amendement n° 19 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 245 de M. Michel Berson. – M. Michel Berson.
Amendement n° 376 rectifié du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Amendement n° 214 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet de l’amendement n° 81 ; retrait des amendements nos 114 et 115 ; adoption des amendements nos 245 et 376 rectifié, l’amendement n° 214 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 20 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, et 194 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenus sans objet.
Amendement n° 82 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 195 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 21 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 83 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 54
Amendement n° 84 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendements identiques nos 10 de Mme Corinne Bouchoux et 85 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. André Gattolin, Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet de l’amendement n° 84 ; retrait de l’amendement n° 10 ; rejet de l’amendement n° 85.
9. Nomination des membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
10. Enseignement supérieur et recherche. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 22 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. – Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.
Amendement n° 215 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 233 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendements identiques nos 216 rectifié de Mme Sophie Primas et 368 de la commission. – Mmes Sophie Primas, Dominique Gillot, rapporteur de la commission de la culture.
Amendement n° 320 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.
Amendement n° 319 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sous-amendement n° 392 du Gouvernement à l’amendement n° 319 rectifié.
Mmes la rapporteur pour avis, Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption de l’amendement n° 215 rectifié ; retrait de l’amendement n° 233 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 216 rectifié, 368, de l’amendement n° 320 rectifié, du sous-amendement n° 392 et de l’amendement n° 319 rectifié, modifié.
Amendement n° 255 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – M. André Gattolin, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 55 bis
Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – M. Jacques Legendre, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 217 de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Articles additionnels après l'article 55 ter
Amendement n° 23 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. – Mmes la rapporteur pour avis, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Articles additionnels avant l'article 56
Amendements nos 103 rectifié, 104 rectifié, 105 rectifié bis et 106 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Catherine Procaccia. – Retrait des amendements nos 103 rectifié et 106 rectifié bis ; rectification de l’amendement n° 105 rectifié bis ; adoption des amendements nos 104 rectifié et 105 rectifié ter insérant deux articles additionnels.
Amendements nos 101 rectifié bis, 102 rectifié bis et 107 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Catherine Procaccia. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques nos 86 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 358 du Gouvernement. – M. Michel Le Scouarnec, Brigitte Gonthier-Maurin, Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, M. Michel Berson. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 87 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 359 du Gouvernement. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur ; M. Michel Berson. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 387 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 57
Amendement n° 377 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 360 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 57 bis à 57 octies. – Adoption
Articles additionnels après l'article 57 octies
Amendements nos 229 rectifié et 228 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 361 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 59 à 64 bis. – Adoption
Amendements identiques nos 11 de Mme Corinne Bouchoux et 88 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Corinne Bouchoux, M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 393 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Amendement n° 276 de M. David Assouline. – M. David Assouline.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption des amendements nos 11 et 88, les amendements nos 393 et 276 devenant sans objet.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre.
Adoption de l'article modifié.
M. Thani Mohamed Soilihi.
Adoption de l'article.
Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Demande de seconde délibération des articles 38 et 65. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. – Adoption.
Mmes la présidente, la présidente de la commission.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° A-1 du Gouvernement et sous-amendement n° A-3 de la commission. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rétablissant l’article.
Amendement n° A-2 du Gouvernement et sous-amendement n° A-4 de la commission. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, la présidente de la commission. – Rectification de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Mme Corinne Bouchoux.
Suspension et reprise de la séance
M. Nicolas Alfonsi, Mmes Valérie Létard, Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, Sophie Primas, M. David Assouline.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mmes la présidente de la commission, la présidente, la rapporteur, M. Nicolas Alfonsi, Mme Geneviève Fioraso, ministre.
11. Ordre du jour