SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
1
).
PROTECTION DES PLUS DÉMUNIS
DANS LE PROJET DE LOI SUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (p.
2
)
MM. Roger Karoutchi, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
AVENIR DES PAYS (p. 3 )
MM. François Zocchetto, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS
ET LOI DE 1948 (p.
4
)
MM. Yves Coquelle, Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme.
FILIÈRE BOIS ET AIDE AUX COMMUNES FORESTIÈRES (p. 5 )
M. Bernard Joly, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.
SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (p. 6 )
M. Henri Revol, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.
VIOLENCES CONJUGALES (p. 7 )
Mme Michèle San Vicente, M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
INTÉGRISME ISLAMIQUE DANS LES BANLIEUES (p. 8 )
Mme Nelly Olin, M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
TRAFIC D'ÊTRES HUMAINS À LA VEILLE
DE L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (p.
9
)
Mme Gisèle Gautier, M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE (p. 10 )
MM. Bernard Plasait, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION (p. 11 )
MM. Paul Raoult, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
3.
Prélèvements obligatoires.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
13
).
M. le président.
MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées.
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain
Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres
généraux de la loi de financement de la sécurité sociale ; Jean Arthuis,
président de la commission des finances ; Nicolas About, président de la
commission des affaires sociales ; Denis Badré, Mmes Marie-Claude Beaudeau,
Nelly Olin, MM. Paul Girod, Roland du Luart, Michel Sergent.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Mme
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Clôture du débat.
4.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
14
).
5.
Dépôt de rapports d'information
(p.
15
).
6.
Dépôt d'un avis
(p.
16
).
7.
Ordre du jour
(p.
17
).