SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Marcel Deneux une proposition de résolution, présentée au nom
de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du
Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la
répartition des dommages environnementaux (n° E-1966).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 56, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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