SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un avis, présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 47, 2002-2003).
L'avis sera imprimé sous le numéro 53 et distribué.
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