SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Henri Revol.
M. Henri Revol.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement
durable.
Madame la ministre, nous assistons depuis plusieurs jours à une intense
campagne médiatique mettant en cause la sûreté de notre parc de production
d'électricité à partir des centrales nucléaires.
Tirant parti sans pudeur du légitime émoi suscité par les tragiques événements
qui se sont déroulés la semaine dernière en Italie, un certain nombre
d'associations n'hésitent pas à réclamer la fermeture de réacteurs autour
desquels certains dispositifs participant à la sûreté présentent des défauts
susceptibles de poser problème en cas de séisme de très haute intensité.
Ces associations s'appuient pour cela sur des informations régulièrement
publiées par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection, n'en reprenant, de façon alarmiste, que les éléments relatifs
au constat, sans évoquer, naturellement, les mesures aussitôt prises par EDF
pour remédier aux dysfonctionnements.
Cet épisode prouve pourtant à l'évidence non seulement que le dispositif de
transparence mis en place dans notre pays fonctionne de façon satisfaisante,
mais aussi que la découverte du moindre défaut dans les systèmes de sûreté et
de sécurité est immédiatement prise en compte par l'exploitant des
centrales.
Il souligne également que l'ensemble du discours autour du nucléaire est
aujourd'hui monopolisé par des officines obscurantistes, pratiquant
systématiquement l'approximation, l'amalgame et le catastrophisme. Exploitant
les failles de la culture scientifique du grand public ainsi que des médias,
elles font naître à dessein des peurs irraisonnées pour entretenir un climat
permanent de soupçon à l'égard de nos installations nucléaires.
En conséquence, madame la ministre, nous vous serions reconnaissants, d'une
part, de faire la lumière sur la réalité des risques évoqués au cours de ces
derniers jours et, d'autre part, de nous indiquer la nature des mesures que
vous comptez prendre pour répondre à de telles campagnes de déstabilisation.
Plus généralement, quelles orientations envisagez-vous pour que les
dispositifs d'information et de transparence dans le domaine du nucléaire ne
soient plus exploités seulement par ceux qui s'attachent à sa perte ?
M. le président.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de l'écologie et du développement durable.
Monsieur le sénateur,
tout le monde connaît ici votre grande capacité d'expertise dans le domaine de
l'industrie électro-nucléaire ; je suis donc particulièrement heureuse que ce
soit vous qui m'ayez posé cette question pertinente.
Quand je suis arrivée à la tête du ministère de l'écologie, j'ai décidé de
mettre mon action sous le signe de la sécurité et de la transparence. C'est
sans doute dans le domaine de l'industrie nucléaire que ces deux concepts sont
les plus importants.
S'agissant, d'abord, de la sécurité, il nous faut être très attentifs au
risque sismique qui pèse sur les centrales nucléaires. Je dois dire que ces
dernières sont toujours construites en tenant compte du risque sismique
maximum.
Il nous faut cependant les suivre en continu, et c'est le rôle de la direction
générale de la sûreté nucléaire et de la radio-protection, la DGSNR, que de
procéder à ces contrôles et à ces inspections qui peuvent nous conduire à
prendre des décisions lourdes.
Ainsi, compte tenu du risque sismique pesant sur le site de Cadarache, j'ai
pris la décision de transférer la fabrication du MOX de Cadarache à
Marcoule.
Par souci de sécurité, nous devons, en outre, prendre en compte tous les
incidents qui peuvent être signalés sur les centrales nucléaires.
Deux écarts ont été signalés. Ces écarts sont classés sur une échelle qui va
de un à sept. Ceux auxquels vous faites allusion étaient classés au plus bas de
l'échelle, au niveau 1 ; il s'agissait donc d'incidents très peu dangereux.
Pour autant, il nous faut en tenir compte, et c'est pourquoi nous avons donné
l'ordre à EDF de se mettre aux normes.
S'agissant ensuite de la transparence, il est tout à fait intéressant de voir
que c'est sur un site de l'Etat, le site internet de la direction générale de
la sûreté nucléaire et de la radio-protection que ces associations ont trouvé
leurs renseignements. C'est la preuve que le Gouvernement souhaite mettre au
service des associations et des citoyens, en toute transparence, les
informations nécessaires, car c'est par la transparence et par l'information du
citoyen que la sécurité est le mieux assurée.
Je ne peux donc, comme vous, que regretter l'usage polémique qui a été fait de
cet incident.
Que vais-je faire ? Deux choses : d'abord, participer activement au débat sur
l'énergie qui a été voulu par le Premier ministre dans son discours de
politique générale ; ensuite, vous présenter, au cours du premier semestre de
l'année 2003, un projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité
nucléaire.
(Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et
des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. Gérard Larcher.
Très bien !
M. Henri de Raincourt.
Quel talent !
VIOLENCES CONJUGALES