SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Bernard Joly.
M. Bernard Joly.
Ma question s'adressait à M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Les marchés des produits forestiers européens, et plus particulièrement
français, subissaient en 2000 d'importantes perturbations consécutivement aux
tempêtes, qui ont entraîné une forte baisse des prix des bois ronds. En 2001,
la situation se dégradait considérablement sur toutes les places
internationales.
Le bois est désormais un produit qui répond à la loi du marché et on peut
craindre que la tendance à la baisse ne se confirme cette année encore.
La diminution des exportations, du chêne et surtout du hêtre, et
l'augmentation des importations du chêne laissent augurer un tassement de la
demande, en particulier sur les produits de moindre qualité.
Dans une région comme la Franche-Comté, dont le territoire est couvert à 40 %
de bois, l'avenir des communes forestières est sombre.
Pour ces communes forestières, que je préside l'association en Haute-Saône, la
part des rentrées provenant du domaine forestier représente 30 % des recettes
de fonctionnement. Or certaines de ces collectivités n'ont rien vendu depuis
deux ans. Si la situation n'évolue pas, elles connaîtront de sérieuses
difficultés financières qui ne seront pas sans conséquence sur leur budget et
sur leur trésorerie.
Comme la première préoccupation des élus de ces communes est de vendre au
meilleur prix, la marge de manoeuvre est étroite. Sans même parler des
non-ventes, toute baisse, même peu sensible, des cours du bois prendra des
allures de catastrophe.
C'est ce qui vient de se produire, puisque l'on a constaté, il y a quinze
jours, une baisse de 10 % sur les ventes de chênes et de 25 % sur celles de
hêtres par rapport à l'année 2001, en même temps qu'un fort niveau d'invendus,
représentant jusqu'à 25 %.
Pour pallier partiellement les pertes, une concertation vient d'avoir lieu
entre les différents partenaires, les communes forestières, la Fédération
nationale du bois et l'Office national des forêts, afin d'organiser deux ventes
supplémentaires dans le but de commercialiser une partie des lots n'ayant pas
trouvé acquéreur.
M. le président.
Posez votre question, monsieur Joly !
M. Bernard Joly.
J'y arrive, monsieur le président.
Toutefois, si l'Etat n'apporte pas son aide aux communes forestières par le
biais de subventions d'équilibre, de prêts bonifiés ou de tout autre mécanisme,
toutes les bonnes volontés qui se conjuguent sur le terrain ne pourront
parvenir qu'à amoindrir superficiellement les graves difficultés que rencontre
la filière forestière, difficultés qui sont, je le rappelle, consécutives aux
tempêtes de la fin de l'année 1999.
M. le président.
Votre question !
M. Bernard Joly.
Ma question, qui est aussi celle de la fédération nationale des communes
forestières de France - fédération dont le président siège dans notre hémicycle
-, est aussi simple qu'importante : quelle aide l'Etat peut-il apporter à ces
communes sinistrées ?
M. le président.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de l'écologie et du développement durable.
Monsieur le sénateur,
nous mesurons à quel point la filière bois subit aujourd'hui les contrecoups de
la tempête de 1999 : nous sommes aujourd'hui à une période critique puisque
l'arrivée des échéances de remboursement des prêts bonifiés octroyés pour le
stockage ou le report des coûts se cumule avec des prix en baisse.
De nombreuses entreprises sont dans une situation économique très délicate,
par exemple dans le secteur du sciage de hêtres, même si des mesures d'urgence
ont déjà été mises en place en liaison avec l'ONF.
Mon collègue Hervé Gaymard, à qui votre question s'adresse, étudie également
avec le ministre délégué au budget la possibilité d'octroyer de nouveaux prêts
bonifiés à hauteur des annuités de remboursement qui arrivent à échéance afin
d'alléger les difficultés actuelles de trésorerie des entreprises ou des
communes ayant emprunté.
Vous m'interpelliez sur la situation des communes forestières. Je rappelle
qu'un dispositif spécifique, qui fonctionne toujours, permet d'examiner au cas
par cas les budgets communaux déséquilibrés. Hervé Gaymard étudie, cette fois
avec M. le ministre de l'intérieur, la possibilité de l'élargir aux communes
non sinistrées dont les budgets seraient également gravement déséquilibrés par
les mauvaises conditions générales de vente.
Dans ce domaine, il convient d'agir avec pragmatisme et d'éviter de perturber
le jeu des marchés, mais il faut bien entendu répondre rapidement aux
situations les plus délicates pour ne pas casser la dynamique de développement
de notre filière bois.
Les difficultés actuelles soulignent aussi la nécessité d'une évolution
importante dans l'organisation de la filière, en particulier dans les modes de
vente du bois. A cet égard, il faut saluer l'opération de regroupement des
offres de bois engagée par les communes forestières de Franche-Comté avec
l'appui de l'ONF. De telles initiatives sont accompagnées par l'Etat et
contribuent à ouvrir de nouvelles perspectives de structurations positives du
marché.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
SÉCURITÉ NUCLÉAIRE