SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2002
QUESTIONS D'ACTUALITÉ
AU GOUVERNEMENT
M. le président.
L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Conformément à la règle posée à l'unanimité par la conférence des présidents,
je rappelle que l'auteur de la question et le ministre qui lui répond
disposent, chacun, de deux minutes trente.
Chaque intervenant aura à coeur, par courtoisie, de respecter le temps de
parole qui lui est imparti, afin que toutes les questions et toutes les
réponses puissent bénéficier de la retransmission télévisée.
PROTECTION DES PLUS DÉMUNIS
DANS LE PROJET DE LOI SUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE