SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Commission mixte paritaire
(p.
2
).
4.
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
(p.
3
).
Article 13 (suite) (p. 4 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la
commission des lois ; Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat ; Alain Vasselle, Claude Domeizel. - Adoption.
Amendement n° 82 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur,
le ministre. - Rejet.
Amendement n° 81 de M. Claude Domeizel. - Retrait.
Amendement n° 59 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 60 à 62 de M. Alain Vasselle. - MM. le rapporteur, le ministre.
- Adoption de l'amendement n° 60, les amendements n°s 61 et 62 devenant sans
objet.
Amendements n°s 15 de la commission et 63 de M. Alain Vasselle. - MM. le
rapporteur, Alain Vasselle, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 15,
l'amendement n° 63 devenant sans objet.
Amendements n°s 16 de la commission et 105 du Gouvernement. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 16, l'amendement n° 105
devenant sans objet.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 18 de la commission et 80 de M. Jacques Mahéas. - MM. le
rapporteur, Claude Domeizel, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 18,
l'amendement n° 80 devenant sans objet.
Amendements n°s 42 rectifié de M. Pierre Hérisson et 64 de M. Alain Vasselle. -
MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n°
42 rectifié, l'amendement n° 64 devenant sans objet.
Amendements n°s 66 et 65 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le
rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 67 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 53 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p. 5 )
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 106 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Rejet.
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 107 du Gouvernement. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 14 (p. 6 )
Amendement n° 88 de M. Claude Domeizel et sous-amendement n° 110 de M. Alain
Vasselle. - MM. Claude Domeizel, Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. -
Rejet du sous-amendement et de l'amendement.
Amendements n°s 84 à 87 rectifié et 83 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude
Domeizel, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait des amendements
n°s 84, 86 et 83 ; rejet des amendements n°s 85 et 87 rectifié.
Article 15 (p. 7 )
Amendement n° 21 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Claude Domeizel. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Division et articles additionnels après l'article 15 (p. 8 )
Amendement n° 30 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, repris par la commission. -
Réserve.
Amendement n° 27 rectifié de M. Pierre Hérisson et sous-amendement n° 41
rectifié
bis
de M. Jean-Pierre Schosteck ; amendement n° 89 de M. Michel
Charasse. - Mme Anne Heinis, MM. Jean-Pierre Schosteck, Claude Domeizel, le
rapporteur, le ministre, Daniel Goulet. - Adoption du sous-amendement n° 41
rectifié
bis
et de l'amendement n° 27 rectifié, modifié, insérant un
article additionnel, l'amendement n° 89 devenant sans objet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, repris par la commission. -
MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendements n°s 38 à 40 de M. Francis Giraud. - MM. Daniel Goulet, le
rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo, M. Claude Domeizel. - Adoption des
amendements insérant trois articles additionnels.
Amendements n°s 58 rectifié
ter
de M. René Garrec et 90 de M. Claude
Domeizel. - Mme Anne Heinis, MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre,
Alain Vasselle, Jean-Pierre Schosteck. - Adoption de l'amendement n° 58
rectifié
ter
insérant un article additionnel, l'amendement n° 90
devenant sans objet.
Amendements n°s 91 de M. Jacques Mahéas et 99
(priorité)
de la
commission. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle.
- Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 99 insérant un
article additionnel, l'amendement n° 91 devenant sans objet.
Amendements n°s 92 rectifié
bis
, 93 rectifié
bis
et 94 rectifié
bis
de M. Jacques Valade, repris par la commission. - MM. le rapporteur,
le ministre. - Adoption des amendements insérant trois articles
additionnels.
Amendement n° 30 rectifié
(précédemment réservé)
de la commission. - MM.
le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division
additionnelle et son intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 9 )
M. Jean-Pierre Schosteck, Mme Nicole Borvo, MM. Claude Domeizel, Jacques
Machet, Mme Anne Heinis, MM. le rapporteur, le ministre.
Adoption du projet de loi.
5.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
10
).
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
6. Loi de finances pour 2001. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 12 ).
Motion d'ordre (p. 13 )
M. le président.
Article 1er (p. 14 )
M. Yves Fréville.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 2 (p. 15 )
Amendement n° I-2 de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Yves Fréville, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean Arthuis, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 16 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendements n°s I-142 de M. Joseph Ostermann, I-3 de la commission, I-105 et
I-106 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Lucien Lanier, le rapporteur général,
Mmes Marie-Claude Beaudeau, le secrétaire d'Etat, Maryse Bergé-Lavigne, MM. le
président de la commission ; Jean Arthuis, Marc Massion, Philippe Nogrix. -
Retrait de l'amendement n° I-142 ; adoption de l'amendement n° I-3, les
amendements n°s I-105 et I-106 devenant sans objet.
Amendements n°s I-143 de M. Joseph Ostermann et I-75 de M. Roland du Luart. -
M. Lucien Lanier, Mme Anne Heinis, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-143, l'amendement n° I-75 devenant sans
objet.
Amendement n° I-5 de la commission. - M. le rapporteur général, Mmes le
secrétaire d'Etat, Marie-Claude Beaudeau, M. Jean Chérioux. - Adoption.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 17 )
Amendement n° I-107 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-228 de M. Jean-Pierre Plancade. - MM. Bernard Angels, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article additionnel après l'article 2
ou après l'article 2
bis
(p.
18
)
Amendements n°s I-7 de la commission et I-229 de M. Jean-Pierre Plancade. - MM. le rapporteur général, Bernard Angels, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Articles additionnels après l'article 2 (suite) (p. 19 )
Amendements n°s I-108 de Mme Marie-Claude Beaudeau et I-144 de M. Joseph
Ostermann. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Lucien Lanier, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° I-108 ; adoption
de l'amendement n° I-144 insérant un article additionnel.
Amendement n° I-109 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-110 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-145 de M. Joseph Ostermann. - MM. Lucien Lanier, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
7.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
21
).
8.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
22
).
Article additionnel après l'article 2
ou après l'article 2
bis (suite)
(p.
23
)
Amendements n°s I-111 de Mme Marie-Claude Beaudeau et I-146 rectifié de M. Joseph Ostermann. - MM. Thierry Foucaud, Lucien Lanier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° I-111 ; adoption de l'amendement n° I-146 rectifié insérant un article additionnel après l'article 2 bis.
Articles additionnels après l'article 2 (suite) (p. 24 )
Amendement n° I-112 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-91 de M. Denis Badré. - MM. Yves Fréville, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-76 de M. Roland du Luart. - Mme Anne Heinis, M. le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-77 de M. Roland du Luart. - Mme Anne Heinis, M. le rapporteur
général, Mmes le secrétaire d'Etat, Marie-Claude Beaudeau, M. Charles Revet. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-227 de M. Marc Massion. - Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article additionnel après l'article 2
ou après l'article 2
bis (suite)
(p.
25
)
Amendements n°s I-67 de M. Jean Chérioux, I-223 et I-226 de M. Bernard Angels. - MM. Jean Chérioux, Bernard Angels, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Arthuis, Philippe Nogrix. - Retrait des amendements n°s I-223 et I-226 ; adoption de l'amendement n° I-67 insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 2 (suite) (p. 26 )
Amendement n° I-78 de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Chérioux, Yann Gaillard, Lucien
Lanier, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
9.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
27
).
10.
Dépôt d'une question orale européenne avec débat
(p.
28
).
11.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
29
).
12.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
30
).
13.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
31
).
14.
Ordre du jour
(p.
32
).