SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de résolution, présentée au nom
de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la communication de la Commission sur les services
d'intérêt général en Europe (n° E-1560).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 107, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
13