SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la
Polynésie française.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Charles Jolibois, Lucien Lanier, Gaston Flosse, Jean-Jacques
Hyest, Georges Othily, Guy Allouche et Robert Bret ;
Suppléants : MM. José Balarello, Marcel Charmant, Patrice Gélard, Paul Girod,
Daniel Hoeffel, Jean-Claude Peyronnet et Henri de Richemont.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux
jusqu'à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à quinze heures
cinq.)