SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2000
RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Suite de la discussion et adoption d'un projet
de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration
d'urgence, du projet de loi (n° 20, 2000-2001) relatif à la résorption de
l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction
publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
[Rapport n° 80 (2000-2001).]
Le Sénat a, lors d'une précédente séance, commencé la discussion de l'article
13, dont je rappelle le termes :
Article 13 (suite)