Séance du 5 juin 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Liberté de communication.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet
de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
M. le président.
Article 17 (p. 3 )
Amendement n° 53 de la commission. - M. Jean-Paul Hugot, rapporteur de la
commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Tasca, ministre de la
culture et de la communication. - Adoption.
Amendements n°s 54 de la commission, 253 et 254 du Gouvernement. - M. le
rapporteur, Mme le ministre, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet de l'amendement
n° 54 ; adoption des amendements n°s 253 et 254.
Amendement n° 144 de M. Gaston Flosse. - MM. Lucien Lanier, le rapporteur, Mme
le ministre. - Adoption par scrutin public.
Amendement n° 255 du Gouvernement. - Retrait.
Amendements n°s 55 de la commission et 257 du Gouvernement. - M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 257 ; adoption de l'amendement n°
55.
Amendement n° 256 du Gouvernement. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 (p. 4 )
Amendement n° 258 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 18 (p. 5 )
Amendement n° 194 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 18
bis
(supprimé)
Article 19 (p.
6
)
Amendement n° 56 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 A (p. 7 )
Amendements n°s 57 de la commission et 259 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 259 ; adoption de l'amendement n° 57 rédigeant l'article.
Article 20 (p. 8 )
Amendement n° 168 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le
rapporteur, Mme le ministre, M. Jean Chérioux. - Rejet.
Amendement n° 58 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 20 (p. 9 )
Amendement n° 157 de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, Mme le ministre, M. Michel Pelchat, Mme Danièle Pourtaud. - Rejet.
Article 20
bis
A. - Adoption (p.
10
)
Article 20
bis
(p.
11
)
Amendement n° 169 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le
rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 (p. 12 )
Amendement n° 59 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 60 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 61 de la commission et 158 de M. Jack Ralite ;
amendements n°s 2 et 3 de M. Michel Pelchat. - MM. le rapporteur, Jack Ralite,
Michel Pelchat, Mmes le ministre, Danièle Pourtaud. - Adoption des amendements
n°s 61 et 158, les amendements n°s 2 et 3 devenant sans objet.
Amendement n° 62 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 63 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 64 rectifié de la commission et 181 de M. Claude Belot. - MM.
le rapporteur, Denis Badré, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 64
rectifié, l'amendement n° 181 devenant sans objet.
Amendements n°s 65 de la commission et 260 du Gouvernement. - M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 65, l'amendement n° 260 devenant
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 13 )
Amendements n°s 66 à 71 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre.
- Adoption des six amendements.
Amendements n°s 72 de la commission et 261 du Gouvernement. - M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 261 ; adoption de l'amendement n°
72.
Amendement n° 73 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 262 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Amendements n°s 74 à 76 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre.
- Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 bis A (p. 14 )
Amendement n° 77 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 22 bis (p. 15 )
Amendement n° 78 de la commission et sous-amendements n°s 170 de M. Alain Joyandet et 196 rectifié de Mme Danièle Pourtaud ; amendements n°s 263 à 265, 274 du Gouvernement et 195 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. le rapporteur, Louis de Broissia, Mmes Danièle Pourtaud, le ministre, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 265 et du sous-amendement n° 196 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 170 et de l'amendement n° 78 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Article 22 ter (p. 16 )
Amendement n° 79 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
Michel Pelchat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mme Danièle Pourtaud, M. le président.
Article 22 quater (p. 17 )
Amendements n°s 80 de la commission et 266 à 269 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait des amendements n°s 266 à 269 ; adoption de l'amendement n° 80 supprimant l'article.
Article 22 quinquies (p. 18 )
Amendements n°s 81 de la commission et 270 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 270 ; adoption de l'amendement n° 81 supprimant l'article.
Article 22 sexies (p. 19 )
Amendement n° 82 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 271 du Gouvernement. - Retrait.
Amendements n°s 83 de la commission et 272 du Gouvernement. - Retrait de
l'amendement n° 272 ; adoption de l'amendement n° 83.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 septies (p. 20 )
Amendements n°s 84 de la commission et 273 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Philippe Marini. - Adoption de l'amendement n° 84 supprimant l'article, l'amendement n° 273 devenant sans objet.
Article 22 octies (p. 21 )
Amendement n° 288 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 85 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22
nonies.
- Adoption (p.
22
)
Article 22
decies
(p.
23
)
Amendements n°s 197 de Mme Danièle Pourtaud, 86 et 87 de la commission. - MM. Henri Weber, le rapporteur, Mme le ministre, MM. Louis de Broissia, Philippe Marini, Michel Pelchat, Mme Danièle Pourtaud. - Adoption de l'amendement n° 197 supprimant l'article, les amendements n°s 86 et 87 devenant sans objet.
Article 23 (p. 24 )
Amendement n° 88 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 (p. 25 )
Amendement n° 275 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 287 du Gouvernement. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 bis (p. 26 )
Amendement n° 276 du Gouvernement. - Mme le ministre, MM. le rapporteur,
Philippe Marini. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 25 (p. 27 )
Amendement n° 89 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 (p. 28 )
Amendements identiques n°s 90 de la commission et 145 de M. Gaston Flosse. -
MM. le rapporteur, Louis de Broissia, Mme le ministre. - Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 220 de M. Michel Pelchat. - MM. Michel Pelchat, le rapporteur,
Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 91 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 198 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M. le
rapporteur, Mme le ministre, MM. Michel Pelchat, Louis de Broissia. -
Adoption.
Amendement n° 92 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 279 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 93 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 199 de Mme Danièle Pourtaud ; amendements identiques n°s 222
rectifié de M. Michel Pelchat et 95 de la commission. - MM. Henri Weber, Michel
Pelchat, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 199 ;
adoption des amendements n°s 222 rectifié et 95.
Amendement n° 221 de M. Michel Pelchat. - MM. Michel Pelchat, le rapporteur,
Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 94 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 96 de la commission, 277, 278 rectifié du Gouvernement et 223
de M. Michel Pelchat. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Michel Pelchat. -
Retrait de l'amendement n° 277 ; rejet de l'amendement n° 96 ; adoption des
amendements n°s 223 et 278 rectifié.
Amendements n°s 97 de la commission et 224 de M. Michel Pelchat. - MM. le
rapporteur, Michel Pelchat, Mme le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 bis A (p. 29 )
Amendement n° 98 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Suspension et reprise de la séance
(p.
30
)
Article 26
bis
B
(supprimé)
Article 27 (p.
31
)
Amendements identiques n°s 200 de Mme Danièle Pourtaud et 225 de M. Michel
Pelchat ; amendement n° 99 de la commission. - Mme Danièle Pourtaud, MM. Michel
Pelchat, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 200 ;
adoption de l'amendement n° 225, l'amendement n° 99 devenant sans objet.
Amendements n°s 100 à 104 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption des cinq amendements.
Amendements n°s 105 de la commission et 226 de M. Michel Pelchat. - MM. le
rapporteur, Michel Pelchat, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 105,
l'amendement n° 226 devenant sans objet.
Amendement n° 106 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 27 bis A (p. 32 )
Amendements n°s 107 de la commission, 280 du Gouvernement et 201 de Mme Danièle Pourtaud. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Danièle Pourtaud, MM. Louis de Broissia, Michel Pelchat. - Retrait de l'amendement n° 280 ; adoption de l'amendement n° 107 supprimant l'article, l'amendement n° 201 devenant sans objet.
Articles 27
bis
B à 27
bis
D. - Adoption (p.
33
)
Article 27
bis
E (p.
34
)
Amendement n° 108 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 27 bis F (p. 35 )
Amendements n°s 109 de la commission et 202 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mmes le ministre, Danièle Pourtaud. - Adoption de l'amendement n° 109 supprimant l'article, l'amendement n° 202 rectifié devenant sans objet.
Article 27
bis (supprimé)
Article 27
ter
(p.
36
)
Amendement n° 110 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 27 quater (p. 37 )
Amendement n° 111 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 27 quinquies (p. 38 )
Amendement n° 112 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 27 sexies (p. 39 )
Amendements n°s 113 de la commission, 281 du Gouvernement et 203 de Mme Danièle Pourtaud. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Serge Lagauche. - Retrait de l'amendement n° 281 ; adoption de l'amendement n° 113 rédigeant l'article, l'amendement n° 203 devenant sans objet.
Article 27 septies (p. 40 )
Amendement n° 114 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 28 (p. 41 )
Amendement n° 115 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 284 du Gouvernement. - Retrait.
Amendement n° 116 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 28 bis (p. 42 )
Amendement n° 117 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 28
ter
à 28
quinquies
. - Adoption (p.
43
)
Article 28
sexies
(p.
44
)
Amendement n° 118 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 28 septies (p. 45 )
Amendement n° 119 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 28 octies (p. 46 )
Amendement n° 120 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 28 octies (p. 47 )
Amendement n° 285 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 29 (p. 48 )
Amendement n° 121 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 122 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 282 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 ter (p. 49 )
Amendement n° 123 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 29 quater (supprimé) (p. 50 )
Amendements n°s 124 de la commission, 4 rectifié de M. Michel Pelchat et 159 rectifié de M. Jack Ralite. - MM. le rapporteur, Michel Pelchat, Jack Ralite, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article additionnel après l'article 29 quater (p. 51 )
Amendement n° 204 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Louis de Broissia, Michel Pelchat, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Article 30 A
(supprimé)
Article 30 BA (p.
52
)
Amendements n°s 125 de la commission et 283 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 125 supprimant l'article, l'amendement n° 283 devenant sans objet.
Article 30 B. - Adoption (p.
53
)
Article 30 C (p.
54
)
Amendement n° 126 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 30 (p. 55 )
Amendements n°s 127 à 129 de la commission. - Adoption des trois
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 30 bis (p. 56 )
Amendement n° 130 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 30 ter (p. 57 )
Amendement n° 131 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 30
quater
. - Adoption (p.
58
)
Article 31 (p.
59
)
Amendement n° 132 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 31 (p. 60 )
Amendement n° 286 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 61 )
MM. Jack Ralite, Louis de Broissia, Mme Danièle Pourtaud, M. Michel Pelchat.
Adoption du projet de loi.
Mme le ministre.
4.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
62
).
5.
Transmission d'un projet de loi
(p.
63
).
6.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
64
).
7.
Ordre du jour
(p.
65
).