Séance du 5 juin 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Ralite, pour explication de vote.
M. Jack Ralite. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat relatif à la liberté de communication n'aura pas, à mon avis, assez traité de ses dimensions artistique, culturelle, sociale, voire industrielle.
Certes, les questions telles que le droit d'auteur, la liberté dans le cadre de la société de l'information, le pluralisme dans toutes ses dimensions, la place de la chanson française, etc., ont été l'objet de débats, même si ceux-ci n'ont pas toujours abouti où je l'espérais, c'est-à-dire là où la proposition de loi des états généraux de la culture avait décidé d'aller.
Comme nous le craignions déjà dès la première lecture, le texte qui nous est soumis a illustré la difficulté qui est celle du politique, aujourd'hui, pour parler de et penser la télévision.
Qu'est devenu, à nos tribunes parlementaires tout au moins, le discours sur la création télévisuelle ?
Sans mettre en cause l'existence du Conseil supérieur de l'audiovisuel, devrons-nous nous satisfaire d'une législation de gestion pour l'audiovisuel ?
Gardons bien en mémoire que la télévision reste aujourd'hui un formidable instrument de médiation culturelle et que cet instrument appelle une réappropriation collective et singulière bien éloignée du débat que nous achevons.
La question des nouvelles technologies et du numérique a, à mon avis, manqué son but pour le seul motif que l'on ne peut évoquer le devenir de la télévision en omettant une réflexion plus globale sur ses contenus, et que l'on ne peut faire dire davantage à la technique sans lui assigner de but particulier.
La télévision n'est en rien vouée à la fatalité de son avancement industriel et technologique. Godard dit : « Le numérique permet d'être libre, mais libre pour quoi faire ? »
Dans cette deuxième lecture de notre assemblée, les points de désaccord de la première lecture subsistent et rien - ou si peu ! - n'est venu épanouir un débat comme étranger, finalement, à la télévision, et peut-être à notre société.
L'idée d'une télévision citoyenne, inventive, moderne, miroir de notre société, miroir encore des états de la création, doit trouver place dans nos assemblées. Ecoutez Pierre Legendre : « La problématique du miroir recouvre le fait pour l'homme d'advenir à la pensée. »
D'autres chemins, d'autres croisements, d'autres mêlées sont possibles pour peu que notre réflexion associe chacune, chacun, citoyen, créateur, journaliste, technicien, politique, responsable de chaîne autour et pour le petit écran.
Ce n'est pas l'orientation décidée par la majorité sénatoriale, qui n'accepte pas même l'idée de la mise en place d'une commission de téléspectateurs où pouvaient se construire, grâce à la rencontre des experts et des experts du quotidien, des alternatives.
La majorité sénatoriale, en fait, balance, dans les travaux de la commission, entre une gestion plus ouvertement libérale du service public audiovisuel et un discours sur le renforcement des industries de programmes. Il faudra bien lever cette contradiction.
En l'état, tel qu'amendé, nous ne voterons pas le texte qui nous est proposé. Néanmoins, conscient des urgences de la création, nous attendons de votre ministère, madame la ministre, mais également de la présidence par la France de l'Union européenne, que l'ensemble des questions qui ont surgi durant ce débat résonnent de nouvelles initiatives, aussi bien plébéiennes que législatives, ministérielles qu'européennes, initiatives de nature à réaffirmer pleinement les missions de l'audiovisuel public dans notre pays, missions auxquelles je vous sais très attachée et déjà à l'oeuvre dans l'environnement de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur certaines travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. de Broissia.
M. Louis de Broissia. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons suivi de façon très sérieuse, je le crois, en tout cas aussi sérieuse que possible, un processus législatif extrêmement complexe. Vous n'y êtes pour rien, madame la ministre. Je tiens d'ailleurs à saluer votre écoute de tous ceux qui s'expriment dans cet hémicycle. C'est, je le sais, votre habitude.
Mon propos s'adresse aussi au président de notre assemblée, car j'ai été amené, à deux ou trois reprises, à me plaindre de ce processus, qui a fait que l'on a « exilé » la discussion de cette loi les lundis, en début de semaine. Et pourquoi pas le jour de l'Ascension ?
J'ai demandé à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement qu'il veuille bien nous indiquer par écrit le nombre de textes législatifs qui ont hâché, entrecoupé la discussion du présent projet.
Nous avons donc dû suivre un processus législatif non pas désagréable mais extrêmement saccadé, ce qui, pour des législateurs, qui doivent avoir le souci de la cohérence, n'a pas facilité les choses.
Je suis même allé jusqu'à penser que cette loi était vraiment maudite : son débat a été reporté, le Gouvernement la prenait en compte, puis ne la prenait plus en compte...
Cette loi revient donc de loin, après avoir accompli un véritable parcours du combattant ! Je me souviens des propos tenus par mes collègues députés, Didier Mathus ou Michel Françaix, lors d'une campagne électorale, promettant que la lumière succéderait aux ténèbres.
Le processus a été complexe, mais je me réjouis de constater que cette loi n'est pas tombé dans l'ornière de l'indifférence et de l'impuissance.
Le groupe du Rassemblement pour la République votera ce texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.
Nous avons accompli - il faut le souligner - un travail qui a été remarqué dans trois domaines. Mon éminent collègue Jack Ralite a dit que la majorité sénatoriale avait balancé entre les tendances néolibérales qui sont celles de nombre d'entre nous et partagées d'ailleurs par beaucoup de nos concitoyens, Je lui répondrai que le groupe du Rassemblement pour la République a surtout voulu défendre dans ce débat ce que nous appelons - c'est une expression du général de Gaulle - une certaine idée de la France vue à travers sa télévision.
C'est dans ce sens que, grâce aux efforts de notre rapporteur et de la commission, nous avons effectué un travail de propositions notable, qui est l'oeuvre du Sénat, et du Sénat seul, sur le numérique terrestre hertzien, car on n'en parlait pas, on éludait le sujet. Il a bien fallu l'aborder. Demain, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, il faudra bien traiter de ce sujet.
De la même façon, nous avons voulu laisser au Conseil supérieur de l'audiovisuel, créé par d'autres, sa place, sa juste place. Il était normal que nous ayons eu des discussions approfondies sur la place d'une autorité administrative reconnue comme l'est le CSA.
Enfin, nous avons voulu définir de façon très claire, de façon concrète l'importance du service public.
En d'autres termes, d'une loi d'origine, il faut le dire, politique, nous sommes arrivés, en le voulant ou en ne le voulant pas, à une loi dynamique qui donnera, je crois, à la France, et vous l'éprouverez, comme je le souhaite, madame la ministre, les moyens de montrer qu'elle n'est pas « ringarde » dans le domaine de la communication télévisuelle européenne.
C'est en ce sens que le Sénat a joué son rôle, peu connu mais moteur, dans un secteur qui sera porteur au XXIe siècle. Je souhaite effectivement que cette loi intitulée « Liberté de la communication » devienne enfin la loi donnant l'égalité des chances à tous nos compatriotes.
M. le président. La parole est à Mme Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous l'avons tous souligné dans nos débats, le paysage audiovisuel est en pleine mutation à l'échelle mondiale, qu'il s'agisse de la multiplication des supports - câble, satellite, Internet rapide, numérique hertzien terrestre - ou de ses effets ; je veux parler de la bataille des contenus que se livrent sous nos yeux les grands groupes pour alimenter tous ces nouveaux tuyaux.
Dans un tel contexte de très forte concurrence internationale, ce projet de loi se proposait de concilier à la fois la nécessité de renforcer notre industrie audiovisuelle publique et privée et l'intérêt du téléspectateur, en garantissant le pluralisme de l'offre.
Je l'ai déjà dit, ce texte a le mérite de placer le citoyen-téléspectateur au coeur de la réforme. Vous l'avez rappelé vous-même, madame la ministre, « 77 % des Français regardent la télévision tous les jours pour une durée hebdomadaire moyenne qui dépasse vingt et une heures. L'Etat doit porter toute son attention sur ce qui leur est proposé ».
Malheureusement, la droite sénatoriale - est-ce vraiment une surprise ? - s'est évertuée, comme en première lecture, à vider la réforme de son sens, en limitant le plus possible l'intervention du législateur et les pouvoirs de l'autorité de régulation pour leur substituer les lois du marché.
Bien sûr, le groupe socialiste ne saurait valider les choix de la majorité sénatoriale.
D'abord, celle-ci s'est obstinée à affaiblir le secteur public de l'audiovisuel, en allégeant ses missions, en rétablissant la nomination des dirigeants des chaînes publiques par l'Etat. Je ne pense pas que de telles mesures permettront au service public de relever les grands défis de demain dans les meilleures conditions.
Ensuite, la droite sénatoriale est revenue au dispositif qu'elle nous avait imposé en première lecture pour le numérique hertzien terrestre. Elle a choisi l'attribution multiplexe par multiplexe, en confiant à chacun des opérateurs historiques qui en auront la responsabilité la répartition de l'offre de services.
Nous proposions au contraire un équilibre entre une priorité pour le service public et les chaînes privées existantes, et la mission confiée au CSA, qui serait chargé de délivrer les autorisations service par service afin de permettre l'accès de nouveaux éditeurs à la diffusion. Nous souhaitions ainsi privilégier les programmes gratuits mais aussi donner toute leur chance aux nouveaux entrants et aux programmes locaux. Notre souci était de garantir le pluralisme et la liberté de choix du téléspectateur, là où la majorité sénatoriale croit assurer la viabilité économique du système, en constatant paradoxalement n'avoir aucune analyse macro-économique sur le sujet.
Faut-il ajouter que nous ne partageons pas non plus le choix du Sénat concernant Internet ? Personne ne remettait en cause, à la suite de l'affaire Valentin Lacambre, la nécessité de clarifier d'urgence le régime applicable aux hébergeurs de sites. Fallait-il pour autant durcir encore la responsabilité des prestataires techniques et refuser de séparer le régime des hébergeurs de celui qui est applicable aux fournisseurs d'accès, alors que nous aurons tout le loisir de le faire dans le projet de loi sur la société de l'information ?
Quant au dégroupage de la boucle locale - beau cavalier ! - nous devrons bientôt l'organiser pour nous mettre en conformité avec la législation européenne. Mais fallait-il là encore l'imposer dans un projet de loi consacré à la réforme de l'audiovisuel ? L'égal accès aux connexions à haut débit est un enjeu majeur qui méritait sans doute une plus large discussion.
Je relèverai cependant quelques points positifs : le Sénat a voté à l'unanimité notre amendement prévoyant une obligation de transport pour la diffusion des programmes de TV5, filiale des chaînes publiques, sur le câble. Il a retenu aussi notre amendement visant à offrir plus de voies de recours aux services dûment conventionnés et ne trouvant pas de distributeurs. Je me réjouis, enfin, que le Sénat ait fait progresser le débat sur le contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur.
Toutefois, cette sagesse ne saurait nous faire accepter une réforme dont l'objet a été largement dénaturé. C'est pourquoi le groupe socialiste, malheureusement, ne pourra adopter ce texte. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Pelchat.
M. Michel Pelchat. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, après que son examen par notre Haute Assemblée a été repoussé de jour en jour, d'année en année, même, puisque nous avons examiné le premier texte avant 1997 - je vous le rappelle - ce projet de loi a vu sa discussion « saucissonnée » d'une façon quasiment inacceptable, à la limite du tolérable : elle a débuté un lundi, avant le long week-end de l'Ascension, pour être reprise encore un lundi. Cette façon de procéder, concernant un texte de cette importance, ne me paraît pas convenable ; je m'adresse à tous ceux qui ont fait que l'on en est arrivé à cette situation.
Sur toutes les travées, des collègues ont dit l'espoir que représentait notre télévision. On en attendait tant de chose, pourtant, on lui donne si peu.
Vous m'avez compris, mes chers collègues, je veux insister sur le problème du financement sous deux aspects. Vous verrez que, malheureusement, l'histoire me donnera raison.
La compensation des exonérations a été certes inscrite dans la loi mais pas dans les faits ni dans la durée. Vous le savez bien, c'est le budget qui, chaque année, décidera le montant des compensations accordées au secteur public de l'audiovisuel et le présent texte n'y fera rien. Il ne fait qu'émettre une bonne intention ; il est un souhait pour l'avenir mais il ne constitue nullement une obligation. Vous le verrez, cette compensation n'est absolument pas garantie.
J'en viens au second aspect sur lequel je veux insister et que j'ai déjà évoqué dans la discussion générale. En France, 21 300 000 comptes sont recensés par les services de la redevance. La collecte s'effectue avec un très bon rendement. Les services de la redevance accomplissent très bien leur tâche mais ils se fondent sur une liste qui n'est constituée que d'actes déclaratifs volontaires. Cette liste est donc fort incomplète quand on sait que la France compte 29 500 000 foyers. Où sont passés les 8 millions manquants ? N'auraient-ils pas la télévision ?
Je vous laisse réfléchir mais je ne voulais pas conclure nos débats sans rappeler ces chiffres tout de même assez dramatiques pour le produit de la redevance. Si je fais un calcul rapide, ce sont quelque 6 milliards de francs de redevance qui manquent.
Par ailleurs, contrairement à Mme Pourtaud, je considère comme extrêmement important le texte sur le dégroupage de la boucle locale que nous avons adopté. Le Sénat a ainsi affirmé sa volonté que, très rapidement, une concurrence normale s'instaure de sorte que les liaisons à haut débit soient de moins en moins coûteuses et les liaisons à Internet de plus en plus ouvertes à un public le plus large possible. Nous avons fait oeuvre utile.
Je sais que le Gouvernement a compris le message que notre assemblée a voulu délivrer, ainsi que sa volonté. Même si l'Assemblée nationale ne l'entend pas, je suis certain que nous aurons tout de même convaincu certains de nos collègues que le dégroupage de la boucle locale doit se faire dans les délais les plus brefs.
Je rappelle à nouveau que la voie du décret, telle qu'elle est envisagée par le Gouvernement, me paraît hasardeuse. En effet, au-delà des engagements qu'a pu prendre tel ou tel chef d'entreprise, une organisation quelconque de telle ou telle société pourra faire un recours en justice contre ce décret. Sa fragilité juridique dissuadera les investisseurs de s'engager dans une opération dont le cadre juridique ne leur sera pas garanti. Cela empêchera, ou du moins retardera considérablement cette ouverture de la boucle locale qui est, je crois, aujourd'hui, une des priorités dans notre pays pour l'avenir d'Internet.
Je ne reviendrai pas sur le numérique hertzien. On peut discuter des différentes solutions : attribution par multiplexe, ou fréquence par fréquence, ou une attribution mixte. C'est un vaste débat.
Nous avons retenu un certain nombre de solutions qui n'ont pas l'agrément de tous, notamment à l'Assemblée nationale, mais soyons, y compris nous-mêmes, modestes par rapport aux décisions que nous avons prises. Je crois qu'elles se vérifieront avec l'histoire, avec le temps. Aucune ne détient la vérité.
Je ne voudrais pas jeter l'anathème sur des collègues qui ont fait d'autres choix à l'Assemblée nationale, ni sur le Gouvernement qui fait un choix différent du nôtre. Je voudrais dire simplement que nous avons l'impression que c'est ce choix-là qui nous paraît le meilleur. Nous avons étudié les systèmes retenus par d'autres pays d'Europe, et nous nous sommes rendus compte que là où ce type d'attribution avait été utilisé, notamment en Angleterre, les choses avaient bien fonctionné et le numérique hertzien aujourd'hui est prospère et fonctionne bien. En revanche, dans d'autres pays qui avaient fait des choix différents, notamment la Suède, avec l'attribution fréquence par fréquence, le résultat est moins probant.
Voilà quel a été l'axe essentiel qui a guidé notre réflexion. Il n'y a donc pas lieu de nous jeter des anathèmes, comme viennent de le faire certains de nos collègues, pas plus que nous devons, nous non plus, jeter des anathèmes à ceux qui ont fait d'autres choix. La vérité, nous la découvrirons plus tard, car actuellement nous ne disposons que de très peu d'éléments pour éclairer nos décisions.
Je me félicite que nous ayons reporté la décision sur l'arrêt de la diffusion analogique. Il me semble que, aujourd'hui, nous ne serions pas en état de juger.
Un délai de quatre ans me paraît être le bon. A ce moment-là, nous étudierons en connaissance de cause la date à laquelle nous pourrons arrêter la diffusion analogique.
Mes chers collègues, nous pourrions bien sûr discuter encore longtemps. Il faudrait notamment faire attention à ne pas céder trop souvent devant ceux qui, d'ores et déjà, commencent à mener une offensive considérable, notamment en Europe, contre le double financement dont bénéficie notre secteur public, à savoir la publicité et la recette publique. Je souhaite que cette dualité soit maintenue. Si nous laissions faire, si nous laissions s'installer un monopole sur le marché publicitaire français par l'ensemble des chaînes privées, nous commettrions un crime et nous tuerions certainement l'audiovisuel public.
En tout cas, le groupe des Républicains et Indépendants votera le texte tel qu'il a été modifié par le Sénat.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, si le vote qui vient d'être émis par la Haute Assemblée témoigne qu'il subsiste sur un certain nombre de points des divergences de fond entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale, je voudrais toutefois saluer le travail qui a été accompli ici par votre commission, comme sur toutes les travées.
Cette deuxième lecture a incontestablement fait avancer la réflexion sur des sujets importants pour l'avenir du secteur de la communication que je vais me contenter de citer : Internet, le développement du numérique, le rôle du CSA, qui a été clarifié, donc renforcé.
S'agissant de la relation complexe entre les auteurs, les artistes et les sociétés d'auteurs, je remercie le Sénat d'avoir retenu la formule de la commission, qui me paraît la meilleure car elle gomme le soupçon généralisé qui pesait sur l'activité de ces sociétés.
Je sais également gré à la Haute Assemblée d'avoir fait progresser la prise en considération des données économiques réelles du futur de ce secteur.
Enfin, et ce n'est pas le plus petit des remerciements que je vous dois, je vous suis reconnaissante d'avoir accepté un calendrier de travail particulièrement difficile, mais je sais depuis des années déjà que certains parlementaires portent assez d'intérêt à ce secteur pour être présents même dans de telles conditions.
Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux dire qu'à travers l'expression de ses positions le Gouvernement a maintenu ici le double cap qu'il s'est fixé.
Certes, le présent projet de loi est un texte de développement industriel et économique en même temps que d'organisation juridique pour l'avenir de ce secteur, mais il vise avant tout, pour le Gouvernement, à affirmer et à construire une vraie ambition culturelle et démocratique pour la communication, en particulier grâce au soutien ferme qu'il apporte à un service public fort.
Notre préoccupation centrale, comme vous l'avez dit, madame Pourtaud, ce sont des contenus exigeants, c'est l'égalité des chances, c'est le pluralisme démocratique ; c'est aussi cette problématique du miroir de nos sociétés.
Ces préoccupations, je veux dire ici solennellement que la présidence française les développera et les soutiendra dans l'ensemble des débats européens qui seront consacrés à cette thématique. A cet égard, je pense que nous pouvons rejoindre certains de nos grands partenaires européens, qui sont attachés, comme nous, à un secteur public audiovisuel vivant.
J'estime que ce texte crée une véritable dynamique pour l'économie et pour le développement des contenus français et européen dans l'ensemble du secteur audiovisuel. C'est donc un texte d'avenir que je m'efforcerai de conduire à son terme. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
M. le président. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour de vous remercier pour avoir grandement contribué au bon déroulement de nos travaux.
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