Séance du 5 juin 2000
M. le président. « Art. 24 bis. - Après le deuxième alinéa de l'article 33-2 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les services de radiodiffusion et de télévision diffusés sur ces fréquences sont soumis aux dispositions prévues aux articles 33 et 33-1. »
Par amendement n° 276, le Gouvernement propose, dans le second alinéa de cet article, après les mots : « de radiodiffusion », d'insérer le mot : « sonore ».
La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Il s'agit d'une simple précision rédactionnelle.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Favorable.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 276.
M. Philippe Marini. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Marini.
M. Philippe Marini. Je me demande simplement ce que sont - mais peut-être cela existe-t-il ! - des moyens de radiodiffusion non sonores. (Sourires.) Cela étant, je suis prêt à admettre cette précision rédactionnelle.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Faites-nous confiance ! (Nouveaux sourires.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 276, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 24 bis, ainsi modifié.
(L'article 24 bis est adopté.)
Article 25