Séance du 2 mars 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Nomination des membres d'une commission mixte paritaire
(p.
2
).
4.
Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique (p.
3
).
Article 1er (p. 4 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. Guy Cabanel, rapporteur de la commission
des lois ; Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la
formation professionnelle ; Danièle Pourtaud, M. Patrice Gélard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 5 )
Amendement n° 5 de M. Robert Laufoaulu ; amendements identiques n°s 2 de la commission et 6 de M. Robert Laufoaulu. - MM. Robert Laufoaulu, le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Danièle Pourtaud, MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Alain Vasselle, Mme Anne Heinis, MM. Michel Duffour, le président, Patrice Gélard. - Retrait de l'amendement n° 6 ; adoption de l'amendement n° 5 supprimant l'article, l'amendement n° 2 devenant sans objet.
Article 3 (p. 6 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le secrétaire
d'Etat, Danièle Pourtaud. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 7 )
MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 4 (p. 8 )
Amendement n° 4 de M. Patrice Gélard. - M. Patrice Gélard. - Retrait.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi organique.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
5.
Rappel au règlement
(p.
10
).
MM. Michel Duffour, le président.
6.
Limitation du cumul des mandats.
- Discussion en troisième lecture d'un projet de loi organique et en nouvelle
lecture d'un projet de loi (p.
11
).
Discussion générale commune : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de
l'intérieur ; Jacques Larché, président et rapporteur de la commission des lois
; Henri de Raincourt, Philippe Adnot, Patrice Gélard, Michel Duffour, Guy
Allouche.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
7.
Mission d'information
(p.
13
).
8.
Limitation du cumul des mandats.
- Suite de la discussion en troisième lecture d'un projet de loi organique et
en nouvelle lecture d'un projet de loi (p.
14
).
Discussion générale commune
(suite)
: MM. Jean-Jacques Hyest, Gaston
Flosse, Jacques Oudin.
Clôture de la discussion générale commune.
PROJET DE LOI ORGANIQUE (p.
15
)
Article 1er A (p.
16
)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. Jacques Larché, président et rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Michel Duffour, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 1er (p. 17 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy
Allouche, Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er bis (p. 18 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er ter (p. 19 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 1er ter (p. 20 )
Amendement n° 25 de M. Albert Vecten. - MM. Albert Vecten, le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard, Michel Dreyfus-Schmidt, Alain Vasselle, Gérard Cornu, Guy Allouche, Philippe Adnot, Michel Caldaguès, Mme Anne Heinis. - Rejet, après une demande de clôture du débat, de l'amendement.
Article 2 (p. 21 )
Amendement n° 5 de la commission et sous-amendements n°s 28 rectifié, 35 et 36 de M. Gérard Cornu ; amendements n°s 26 de M. Albert Vecten, 32 rectifié et 34 rectifié de M. François Autain ; amendements identiques n°s 31 de M. Michel Duffour et 33 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, Gérard Cornu, le ministre, Patrice Gélard, le président, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Duffour, Albert Vecten, Marcel Charmant. - Retrait du sous-amendement n° 36 ; rejet des sous-amendements n°s 28 rectifié et 35 ; adoption de l'amendement n° 5 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Articles 2 bis à 2 octies et 2 decies (p. 22 )
Amendements n°s 6 à 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements supprimant les huit articles.
Article 3 (p. 23 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy
Allouche. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 24 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 bis (p. 25 )
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 4 ter A (p. 26 )
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 6 (p. 27 )
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 6 (p. 28 )
Amendement n° 27 rectifié bis de M. Jacques Oudin. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Article 7 (p. 29 )
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 8 bis (p. 30 )
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 8 ter (p. 31 )
Amendement n° 22 de la commission. - Adoption de l'article.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 32 )
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Intitulé (p. 33 )
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 34 )
MM. Alain Vasselle, Albert Vecten, Patrick Lassourd, Jean-Jacques Hyest, Gérard
Cornu, Guy Allouche, Patrick Gélard.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.
Suspension et reprise de la séance
(p.
35
)
PROJET DE LOI (p.
36
)
Article 1er A (p.
37
)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er (p. 38 )
Amendements n°s 2 de la commission, 37 rectifié de M. Gérard Cornu et 45
rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, Gérard Cornu, Michel
Dreyfus-Schmidt, le ministre, Michel Duffour. - Retrait de l'amendement n° 37
rectifié ; adoption de l'amendement n° 2, l'amendement n° 45 rectifié devenant
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 bis (p. 39 )
Amendements identiques n°s 3 de la commission et 35 de M. Gérard César. - MM. le rapporteur, Gérard Cornu, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 2 ter (p. 40 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 quater (p. 41 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 quinquies (p. 42 )
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant
l'article.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Article 3 (p.
43
)
Amendements n° 7 de la commission, 46 rectifié et 47 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article, les amendements n°s 46 rectifié et 47 rectifié devenant sans objet.
Article 3
bis
A. - Adoption (p.
44
)
Article 3
bis
(p.
45
)
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 quinquies (p. 46 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 3 sexies (p. 47 )
Amendement n° 67 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Albert Vecten. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 (p. 48 )
Amendements n°s 10 de la commission, 48 rectifié et 49 rectifié de M. François
Autain. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 10, les
amendements n°s 48 rectifié et 49 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 bis (p. 49 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 5 (p. 50 )
Amendements n°s 12 de la commission, 50 rectifié et 51 rectifié de M. François
Autain. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Duffour. - Adoption de
l'amendement n° 12, les amendements n°s 50 rectifié et 51 rectifié devenant
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 bis (p. 51 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 6
bis. -
Adoption (p.
52
)
Article 7 A (p.
53
)
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 8 (p. 54 )
Amendement n° 15 de la commission. - Mme le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 6-1 de la loi du 7 juillet 1977. -
Adoption (p.
55
)
Article 6-2 de la loi précitée
(p.
56
)
Amendements n°s 16 de la commission, 36 de M. Albert Vecten, 52 rectifié et 53 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, Albert Vecten, le ministre, Guy Allouche, Michel Dreyfus-Schmidt, Paul Blanc, Mme Anne Heinis. - Retrait de l'amendement n° 36 ; adoption de l'amendement n° 16 supprimant l'article du code, les amendements n°s 52 rectifié et 53 rectifié devenant sans objet.
Article 6-3 de la loi précitée (p. 57 )
Amendements n°s 17 de la commission et 54 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 17 rédigeant l'article du code, l'amendement n° 54 rectifié devenant sans objet.
Article 6-3-1 de la loi précitée (p. 58 )
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article 6-3-2 de la loi précitée (p. 59 )
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article 6-4 de la loi précitée (p. 60 )
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 8 modifié.
Article additionnel après l'article 8 (p. 61 )
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 8
bis
(supprimé)
Article 9 (p.
62
)
Amendement n° 22 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 63 )
Amendements n°s 23 de la commission, 55 rectifié à 57 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre. - Retrait des amendements n°s 55 rectifié à 57 rectifié ; adoption de l'amendement n° 23 rédigeant l'article.
Article 11 bis A (p. 64 )
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 bis (p. 65 )
Amendements n°s 25 à 28 de la commission. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 66 )
Amendement n° 29 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 bis (p. 67 )
Amendements n°s 30 et 31 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 bis (p. 68 )
Amendements n°s 32 et 33 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 13
ter
. - Adoption (p.
69
)
Intitulé (p.
70
)
Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 71 )
MM. Emmanuel Hamel, Philippe Adnot, Guy Allouche, Michel Duffour, Albert
Vecten.
Vote sur le projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 72 )
M. le président.
Rejet du projet de loi.
9.
Communication
(p.
73
).
10.
Transmission d'un projet de loi
(p.
74
).
11.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
75
).
12.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
76
).
13.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
77
).
14.
Ordre du jour
(p.
78
).