Séance du 2 mars 2000
MISSION D'INFORMATION
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande conjointe des présidents des
six commissions permanentes tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de
désigner une mission d'information commune chargée d'examiner l'ensemble des
questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire
Erika,
de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de
définir les mesures propres à prévenir de telles situations.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de sa séance du
jeudi 24 février 2000.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission
commune d'information est autorisée.
Conformément à la demande présentée par les six commissions permanentes
intéressées, les sénateurs membres de cette mission sont MM. François Autain,
Jean Bizet, André Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Guy Branger, Marcel
Charmant, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Philippe Darniche, Luc Dejoie,
Fernand Demilly, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Michel Doublet, Bernard
Dussaut, Michel Esneu, Thierry Foucaud, René Garrec, Alain Gérard, Daniel
Goulet, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Bernard Joly, Patrick Lassourd,
Henri Le Breton, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Louis Le
Pensec, François Marc, Marc Massion, Louis Moinard, Philippe Nogrix, Jacques
Oudin, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Richemont, Philippe
Richert, Josselin de Rohan, Claude Saunier, Pierre-Yvon Trémel, François Trucy.
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