Séance du 2 mars 2000
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection des trésors
nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux
produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité
entre les services de police, de gendarmerie et de douane.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 253, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles.
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