Séance du 2 mars 2000
M. le président. « Art. 3. - I. - Non modifié.
« II. - Au deuxième alinéa du même article, les mots : "visés à l'article L.O. 141" sont remplacés par les mots : "visés aux articles L.O. 141 et L.O. 141-1". »
« III. - Le troisième alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces déclarations sont publiées au Journal officiel. »
« IV. - Non modifié. »
Par amendement n° 14, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer le II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de conséquence.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Ayant été défavorable à l'amendement qui commande l'amendement n° 14, je ne peux être favorable à celui-ci.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 15, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer le III de l'article 3.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Il s'agit ici de supprimer une disposition qui ne nous paraît pas s'imposer. Pourquoi réserver aux seuls parlementaires la publication au Journal officiel de leurs déclarations de patrimoine ? Il serait aussi extrêmement intéressant de connaître les patrimoines d'un certain nombre d'hommes de radio, de cinéastes ou de journalistes. Ils ont tellement d'influence... Si l'on entre dans cette logique, il sera difficile d'en sortir !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. A l'Assemblée nationale, le Gouvernement ne s'était pas opposé à l'introduction de la disposition dont la commission demande la suppression ; par souci de logique, il est donc défavorable à l'amendement n° 15.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 15.
M. Guy Allouche. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Nous voterons contre cet amendement.
L'Assemblée nationale a porté, au travers du III de l'article, un jugement sévère sur ce que l'on appelle les « locomotives » et, vous savez, mes chers collègues, les Français n'apprécient pas cette pratique...
M. Patrice Gélard. Ils l'acceptent très bien !
M. Guy Allouche. ... qui consiste pour un candidat à se présenter comme tête de liste devant les électeurs et, une fois élu, à abandonner son mandat. Une telle pratique a notamment pu être observée lors des élections au Parlement européen. Nos concitoyens ne l'acceptent pas.
M. Jean-Pierre Schosteck. Vous n'en savez rien !
M. Guy Allouche. La disposition rétablie par l'Assemblée nationale vise à lutter contre cette attitude et, en quelque sorte, à moraliser les élections, notamment les élections au Parlement européen. C'est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas suivre M. le rapporteur, qui nous propose de la supprimer.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
(L'article 3 est adopté.)
Article 4