Séance du 22 juin 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Dépôt de rapports en application de lois
(p.
2
).
4.
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
3
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission
des affaires économiques ; MM. Jacques Peyrat, Jean-Pierre Plancade, Pierre
Lefebvre, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p.
4
)
Article L. 227-1 du code de l'aviation civile
(p.
5
)
Amendements n°s 25 de M. Plancade et 3 de la commission. - MM. Jean-Pierre
Plancade, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 25 ; adoption
de l'amendement n° 3.
Amendements n°s 26 de M. Plancade, 4 de la commission et sous-amendement n° 21
du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du
sous-amendement n° 21 et de l'amendement n° 4 modifié, l'amendement n° 26 étant
devenu sans objet.
Amendements n°s 5 et 6 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 27 de M. Plancade et 7 de la commission. - Adoption de
l'amendement n° 7, l'amendement n° 27 étant devenu sans objet.
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 227-2 du code précité (p. 6 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 227-3 du code précité (p. 7 )
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 23 rectifié de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, le
ministre, Jean-Pierre Plancade. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article additionnel après l'article L. 227-3
du code précité
(p.
8
)
Amendement n° 1 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 31 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur, Pierre Lefebvre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel du code.
Article L. 227-4 du code précité (p. 9 )
Amendements n°s 11 rectifié à 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre. - Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 2 du Gouvernement et 14 de la commission. - MM. le ministre, le
rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 2, l'amendement n° 14 devenant sans
objet.
MM. le rapporteur, le ministre.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 227-5 du code précité (p. 10 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 227-6 à L. 227-8 du code précité. -
Adoption
(p.
11
)
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 12 )
Amendement n° 28 de M. Plancade. - MM. Jean-Pierre Plancade, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 24 de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 29 de M. Plancade. - MM. Jean-Pierre Plancade, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 17 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 3 et 4. - Adoption (p.
13
)
Article 4
bis
(p.
14
)
Amendement n° 18 rectifié de la commission et sous-amendement n° 22 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait du sous-amendement n° 22 ; adoption de l'amendement n° 18 rectifié rédigeant l'article.
Article 4 ter (p. 15 )
Amendements n°s 19 et 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 30 de M. Plancade. - MM. Jean-Pierre Plancade, le rapporteur, le
ministre. - Adoption
Adoption de l'article modifié.
Article 4
quater. -
Adoption (p.
16
)
Articles 5 à 7
(supprimés)
Vote sur l'ensemble (p.
17
)
MM. Alain Gournac, le rapporteur, le ministre.
Adoption du projet de loi.
5.
Licenciements des salariés de plus de cinquante ans.
- Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p.
18
).
Discussion générale : Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle ; MM Louis Souvet, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Roland Huguet, Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 19 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 (p. 20 )
Amendement n° 2 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 (p. 21 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Tous les articles ayant été supprimés, la proposition de loi est rejetée.
6.
Chèques-vacances.
- Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
22
).
Discussion générale : Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ;
MM. Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Roland
Huguet, Mme Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 23 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 24 )
Amendements n°s 2 et 3 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 25 )
Amendement n° 4 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 (p. 26 )
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 ter (supprimé) (p. 27 )
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 4 quater (p. 28 )
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5. - Adoption (p.
29
)
Article 7
(supprimé)
(p.
30
)
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 31 )
M. Bernard Joly.
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 32 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
7.
Conférence des présidents
(p.
33
).
8.
Règlement définitif du budget de 1997.
- Adoption d'un projet de loi (p.
34
).
Discussion générale : MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ;
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Marc
Massion, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Bernard Fournier, Alain Lambert,
président de la commission des finances.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 2 à 9 (et tableaux annexés)
et 10 à 13. - Adoption (p.
35
)
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
9.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
36
).
10.
Débat d'orientation budgétaire.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
37
).
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie.
11.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Vietnam
(p.
38
).
12.
Débat d'orientation budgétaire.
- Suite d'un débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
39
).
MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, président de
la commission des finances ; Jean François-Poncet, président de la commission
des affaires économiques ; Jean Delaneau, président de la commission des
affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance (p. 40 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
MM. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles ;
Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères ; René
Trégouët, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Angels.
MM. le ministre, le rapporteur général.
MM. Marcel Deneux, Jean-Philippe Lachenaud, André Vallet, Jacques Oudin,
Thierry Foucaud, Michel Sergent, Pierre Laffitte.
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance (p. 41 )
13.
Diverses mesures d'urgence relatives à la chasse.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
42
).
Discussion générale : Mmes Anne Heinis, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement ; MM. Roland du Luart, Jean Bizet, Jean-Louis
Carrère, Pierre Lefebvre, Jean-Guy Branger.
Mme le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 43 )
M. Xavier Pintat, Mmes le rapporteur, le ministre, M. Jean-Louis Carrère.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 44 )
Mmes le rapporteur, le ministre, M. Jean-Louis Carrère.
Adoption de l'article.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la proposition de loi.
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
45
).
15.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
46
).
16.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
47
).
17.
Retrait d'une proposition de résolution
(p.
48
).
18.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
49
).
19.
Dépôt d'un rapport
(p.
50
).
20.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 juin 1999
(p.
51
).
21.
Ordre du jour
(p.
52
).