Séance du 20 mai 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
1
).
3.
Organisation de la réserve militaire. -
Discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Discussion générale : MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Serge Vinçon,
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées ; Bernard Plasait, Hubert
Haenel, Bertrand Delanoë, André Rouvière, Jean-Luc Bécart.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 3 )
Amendements n°s 1 à 9 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre
Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; André
Maman. - Retrait de l'amendement n° 7 ; adoption des amendements n°s 1 à 6, 8
et 9.
Adoption de l'article modifié.
Articles 2 et 3. - Adoption (p. 4 )
4.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
5
).
5.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
6
).
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
6. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 8 ).
RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES (p. 9 )
MM. Jean-Pierre Fourcade, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
RÈGLEMENT DE LA CRISE DU KOSOVO (p. 10 )
Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Lionel Jospin, Premier ministre.
SÉCURITÉ DANS LES TUNNELS FERROVIAIRES (p. 11 )
MM. Pierre Hérisson, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
ÉVÉNEMENTS DE VAUVERT (p. 12 )
M. James Bordas, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
AVENIR DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES (p. 13 )
MM. François Marc, Alain Richard, ministre de la défense.
NATURA 2000 (p. 14 )
MM. Louis Althapé, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
DÉLAIS D'OBTENTION DE LA CARTE
NATIONALE D'IDENTITÉ (p.
15
)
MM. Denis Badré, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
RELATIONS COMMERCIALES FRANCE - ETATS-UNIS (p. 16 )
MM. Franck Sérusclat, Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
SÉCURITÉ PUBLIQUE EN SEINE-SAINT-DENIS (p. 17 )
MM. Christian Demuynck, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
VIOLENCES À L'OCCASION DU MATCH PSG-OM
DU 4 MAI 1999 (p.
18
)
MM. Alain Gournac, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
DROGUE ET TOUR DE FRANCE (p. 19 )
M. Nicolas About, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des
sports.
7.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Soudan
(p.
20
).
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
8.
Conférence des présidents
(p.
22
).
9.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
23
).
10.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
24
).
11.
Organisation de la réserve militaire.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
25
).
Article 4 (p. 26 )
Amendement n° 10 de la commission. - MM. Serge Vinçon, rapporteur de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens
combattants. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5. - Adoption (p.
27
)
Article 6 (p.
28
)
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 29 )
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8. - Adoption (p.
30
)
Article 9 (p.
31
)
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 32 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 33 )
Amendements n°s 15 et 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 12 à 15. - Adoption (p.
34
)
Article 16 (p.
35
)
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 17. - Adoption (p.
36
)
Article additionnel après l'article 17 (p.
37
)
Amendement n° 18 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 18 (p. 38 )
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 18 (p. 39 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19. - Adoption (p.
40
)
Article 20 (p.
41
)
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
André Rouvière. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 21 à 38. - Adoption (p.
42
)
Article 39 (p.
43
)
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 24 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 40 à 45. - Adoption (p.
44
)
Article 46 (p.
45
)
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 47 (p. 46 )
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 48. - Adoption (p.
47
)
Article additionnel après l'article 48 (p.
48
)
Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 49. - Adoption (p.
49
)
Vote sur l'ensemble (p.
50
)
MM. André Maman, le secrétaire d'Etat.
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 51 )
12.
Délégations parlementaires aux droits des femmes. -
Adoption d'une proposition de loi (p.
52
).
Discussion générale : Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle ; Dinah Derycke, rapporteur de la commission
des lois ; Danièle Pourtaud, Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 53 )
Amendement n° 1 de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - Mmes le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption par scrutin public.
Amendement n° 7 de Mme Pourtaud. - Mmes Danièle Pourtaud, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - Adoption.
Vote sur l'ensemble (p. 54 )
Mmes Hélène Luc, Paulette Brisepierre, MM. Daniel Hoeffel, Serge Lagauche,
Jacques Larché, président de la commission des lois ; Emmanuel Hamel.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi.
13.
Dépôt de questions orales avec débat
(p.
55
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
56
).
15.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
57
).
16.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
58
).
17.
Dépôt d'un rapport
(p.
59
).
18.
Ordre du jour
(p.
60
).