Séance du 20 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
La semaine dernière, le centre commercial de Rosny 2 en Seine-Saint-Denis a été le théâtre d'une rare violence : des bandes se sont affrontées en pleine galerie marchande à une heure d'affluence ; un apprenti meurtrier de dix-sept ans a poignardé un jeune de dix-neuf ans.
Pas plus tard que mardi dernier, avant-hier, à Epinay-sur-Seine, un camion transportant des téléviseurs a été attaqué sauvagement par une trentaine de jeunes armés de barres de fer qui, outre le matériel, s'en sont pris aux chauffeurs, les blessant grièvement.
Les forces de police sont quant à elles régulièrement agressées et caillassées lorsqu'elles tentent d'arrêter des délinquants ou qu'elles effectuent tout simplement leur ronde dans les quartiers sensibles. Les chauffeurs de bus et les pompiers subissent désormais le même traitement.
La Seine-Saint-Denis est, monsieur le ministre, en état de guérilla permanente. (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. Jacques Mahéas. C'est exagéré !
M. Christian Demuynck. Voulez-vous que je parle des Fauvettes, mon cher collègue ?
Dans ce climat de violence au quotidien, les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement sont d'une pauvreté déconcertante. Les fonctionnaires de police sont en sous-effectif et n'ont pas les moyens matériels d'assurer leurs missions.
M. Marcel Debarge. Pas tant qu'avant !
M. Christian Demuynck. Et ce n'est pas le recrutement aléatoire et au pas de charge de 458 adjoints de sécurité pourvus d'une formation sommaire qui améliore la sécurité !
M. Jacques Mahéas. Près de 30 % sont chez vous !
M. Christian Demuynck. D'ailleurs, la Seine-Saint-Denis détient le triste record du nombre de délits et de crimes commis dans un départements français, avec 116 545 faits constatés, soit une hausse de 3,32 %. Ce département compte un policier pour 426 habitants, la moyenne nationale étant de un policier pour 247 habitants.
Ces fonctionnaires font par ailleurs des miracles chaque jour, étant donné les moyens dont ils disposent.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Christian Demuynck. Ce laxisme m'amène à une bien sombre conclusion : l'égalité des citoyens devant la sécurité n'est plus qu'un mythe dans notre département. Dès lors, monsieur le ministre, puisque, par une loi récente, vous empêchez les élus locaux de disposer d'une police municipale dotée de véritables moyens, puisque vous nous affirmez que l'Etat est le seul garant de la sécurité - rôle que, aujourd'hui, elle assume mal - puisque, enfin, vos déclarations et autres effets d'annonce n'ont jamais tenu compte de l'extrême violence propre à la Seine-Saint-Denis, quand le Gouvernement se résoudra-t-il à donner enfin de véritables moyens au 93 ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, autant il faut se garder de l'angélisme, autant il faut aussi se garder du catastrophisme ! (Très bien ! sur les travées socialistes.)
Je considère que les problèmes d'insécurité sont des problèmes réels et je ne suis pas de ceux qui les traitent comme s'il ne s'agissait que de simples fantasmes.
M. Christian Demuynck. Moi non plus !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Je n'ignore nullement qu'au mois d'avril, dans la cité des Francs-Moisins qui, à bien des égards, illustre le phénomène récurrent des violences urbaines que connaissent tous les départements de la région parisienne, comme d'ailleurs toutes les grandes agglomérations de l'Hexagone, se sont produits un certain nombre d'incidents. Ils ont quand même entraîné une réaction vigoureuse de la police puisque douze personnes ont été interpellées et sept écrouées.
Depuis le début de l'année, l'action des services de police s'est déjà traduite, notamment, par les arrestations de onze individus, à Pantin, dans la cité des Courtillières, de cinq personnes en janvier, à l'Ile-Saint-Denis, par cinq mises en cause, le 13 mai, à Rosny-sous-Bois, dans le cadre d'un affrontement entre bandes.
Tout cela prouve la détermination des personnels de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis...
M. Christian Demuynck. Cela, c'est vrai !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. ... auxquels je tiens vraiment à dire toute l'estime et toute la considération que j'ai pour eux.
Je me suis rendu avec une patrouille de la brigade anticriminalité en Seine-Saint-Denis, dans plusieurs lieux difficiles, et j'ai pu admirer l'engagement et l'investissement de ces personnels.
M. Christian Demuynck. Certes, ils ont du courage !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. On n'a pas le droit de passer cela par pertes et profits.
M. Christian Demuynck. Je n'ai rien dit d'autre !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Ils s'efforcent d'apporter une réponse systématique aux actes de délinquance et d'assurer la sécurité de nos concitoyens, notamment dans ces quartiers sensibles.
Je voudrais prendre un peu de recul par rapport à votre intervention.
Que se passe-t-il en Seine-Saint-Denis ? J'y suis très attentif, comme vous l'imaginez, puisque la Seine-Saint-Denis apparaît, à bien des égards, comme un département test, non seulement pour la sécurité, mais aussi pour bien d'autres phénomènes qui, d'ailleurs, s'y rattachent plus ou moins.
Entre 1997 et 1998, le nombre des faits élucidés dans le département de la Seine-Saint-Denis a augmenté de 11,6 %. Au cours du premier trimestre de 1999, ce nombre a encore augmenté de 3,5 %,...
M. Christian Demuynck. Le nombre des faits a augmenté !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. ... le nombre des mis en cause de 5,5 %, celui des gardés à vue de 2,6 %.
Parallèlement, les statistiques en matière de délinquance générale et de délinquance de voie publique ont enregistré une baisse. C'est vrai pour les vols à main armée, les cambriolages, les vols à la roulotte, les vols de véhicules et les dégradations.
Je veux rappeler que toute une série de mesures ont été prises en application des orientations du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier dernier.
La situation des effectifs a considérablement évolué depuis le 1er janvier 1998 et je vais vous donner des chiffres.
M. Christian Demuynck. Je les ai aussi !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Il y avait en Seine-Saint-Denis 3 780 fonctionnaires des services actifs de la police nationale au 1er janvier 1998.
M. le président. Il vous faut conclure, monsieur le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Au 1er mai 1999, ils étaient 3 889, soit 109 de plus. Il y avait 267 policiers auxiliaires ; il y en a 217, soit 50 de moins.
M. Christian Demuynck. Nous n'avons pas les mêmes sources !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Il y avait 35 adjoints de sécurité ; il y en a 443, soit 408 de plus.
J'ajoute que cet effort se poursuivra par l'affectation de toute une série de personnels aux sorties d'école, par le renfort d'élèves gardiens de la paix dans le cadre des stages de formation en alternance et par le recrutement de 361 adjoints de sécurité supplémentaires.
M. le président. Merci, monsieur le ministre,...
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. J'en termine en disant...
M. le président. Non, c'est terminé !
M. André Rouvière. On ne peut pas interrompre le ministre, ce n'est pas normal !
M. Jacques Mahéas. C'est excessif !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. ... que l'action du Gouvernement se concrétisera par le développement de l'action partenariale engagée à travers les contrats de sécurité et par l'extension de l'expérimentation de police de proximité, dont le département de la Seine-Saint-Denis se trouve être le banc d'essai. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Christian Demuynck. Avec de mauvais résultats malheureusement !
VIOLENCES À L'OCCASION DU MATCH
PSG-OM DU 4 MAI 1999