Séance du 20 mai 1999
M. le président. Par amendement n° 27, M. Vinçon au nom de la commission, propose d'insérer, après l'article 48, un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est institué une journée nationale du réserviste. Un décret en Conseil d'Etat fixera la date de cette journée. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Serge Vinçon, rapporteur. Cet amendement, qui nous a été inspiré par une proposition de notre collègue M. Delanoë, répond à une double préoccupation.
D'une part, nous avons souhaité donner un caractère plus complet au droit des réservistes à la reconnaissance de la nation, prévu à l'article 1er du projet de loi.
D'autre part, nous avons cherché à mieux faire connaître la réserve auprès de nos concitoyens. C'est là, en effet, un enjeu essentiel pour susciter le volontariat au sein de la réserve et créer, notamment chez les employeurs, une perception positive des activités dans la réserve.
C'est pourquoi nous proposons que soit instituée une journée nationale du réserviste, dont la date devra être fixée par décret en Conseil d'Etat.
Cette journée devrait être l'occasion pour le Gouvernement de sensibiliser les Français sur la réalité de la réserve et, au-delà, sur la défense nationale. En outre, les établissements d'enseignement, les médias, les collectivités locales devraient être associés aux actions de communication conduites lors de cette journée nationale.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. En vérité, je suis un peu embarrassé devant cet amendement.
J'ai bien noté, monsieur le rapporteur, le consensus dont avait fait l'objet, au sein de votre commission, la proposition de M. Delanoë.
Nous sommes tous d'accord pour assurer la plus grande notoriété possible à l'effort que consentent les réservistes. Ces hommes et ces femmes qui acceptent de mener simulaténement vie professionnelle et engagement au service de la défense méritent notre respect, notre reconnaissance, et le choix qu'ils font doit être valorisé. Indiscutablement, le présent amendement répond à cet objectif.
Cependant, il se trouve que les services du ministère réfléchissent actuellement à l'institution d'une journée consacrée à la défense, destinée notamment à promouvoir l'esprit de défense, dont il a si souvent été question dans ce débat.
Il me semble que ce témoignage de reconnaissance et de respect au monde des réserves devrait être intégré dans cet ensemble plus vaste que constituerait la journée de la défense.
Toutefois, n'ayant pas, en cet instant, une proposition précise et concrète à vous soumettre, sur cet ultime amendement, je m'en remettrai à la sagesse du Sénat.
M. Xavier de Villepin, président de la commisssion. Très bien !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 27, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48.
Article 49