SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidature à une commission
(p.
1
).
3.
Questions orales sans débat
(p.
2
).
DISPARITION DE LA MUSIQUE
DU 43e RÉGIMENT D'INFANTERIE DE LILLE (p.
3
)
Question de M. Ivan Renar. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Ivan Renar.
MODE D'ÉLECTION DES PARLEMENTAIRES EUROPÉENS (p. 4 )
Question de M. Jean-Louis Lorrain. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Jean-Louis Lorrain.
CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION
DE CONVOYEUR DE FONDS (p.
5
)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Alain Richard, ministre de la défense ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
RESPECT DES DROITS DES ENFANTS (p. 6 )
Question de M. Alain Gournac. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Alain Gournac.
REMBOURSEMENT DU CONTRACEPTIF
DIT DE « 3e GÉNÉRATION » (p.
7
)
Question de Mme Gisèle Printz. - Mmes Nicole Pery, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ; Gisèle Printz.
POLITIQUE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES (p. 8 )
Question de M. Dominique Leclerc. - Mme Nicole Pery, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ; M. Dominique Leclerc.
DANGERS RÉSULTANT DE LA VENTE DE BALLONS GONFLÉS
AU PROTOXYDE D'AZOTE (p.
9
)
Question de Mme Dinah Derycke. - Mmes Nicole Pery, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ; Dinah Derycke.
APPLICATION DES 35 HEURES AU PERSONNEL DE NUIT
DANS LES HÔPITAUX (p.
10
)
Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Nicole Pery, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ; Nicole Borvo.
AVENIR DES CLASSES TECHNOLOGIQUES (p. 11 )
Question de M. Christian Demuynck. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; M. Christian Demuynck.
INDEMNISATION DES VICTIMES PROPRIÉTAIRES
DE VÉHICULES SACCAGÉS OU DÉTRUITS PAR LE FEU (p.
12
)
Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Jean-Jacques Robert.
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
ET ÉLEVAGE EXTENSIF (p.
13
)
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au
budget ; René-Pierre Signé.
4.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
14
).
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
5.
Eloge funèbre de Pierre Lagourgue, sénateur de la Réunion
(p.
16
).
M. le président, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
6.
Conférence des présidents
(p.
18
).
7.
Droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
19
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; M. José Balarello, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p.
20
)
Article L. 121-61 du code de la consommation
(p.
21
)
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 5 du Gouvernement. - M.
le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 121-69 du code précité (p. 22 )
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 6 du Gouvernement. - M.
le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 121-69-1 du code précité (p. 23 )
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 24 )
MM. Robert Pagès, Jean-Louis Carrère.
Adoption du projet de loi.
8.
Responsabilité du fait des produits défectueux.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte pari-taire (p.
25
).
Discussion générale : M. Pierre Fauchon, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre
de la justice.
Clôture de la discussion générale.
Article 6 (p.
26
)
Article 12
bis
(p.
27
)
MM. Claude Huriet, François Autain, le rapporteur.
Article 12
ter
(p.
28
)
Vote sur l'ensemble (p.
29
)
MM. Robert Pagès, Jean-Jacques Hyest, Pierre Fauchon.
Adoption de la proposition de loi.
9.
Communication de l'adoption définitive de neuf propositions d'acte
communautaire et retrait d'une proposition d'acte communautaire
(p.
30
).
10.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
31
).
11.
Transmission d'un projet de loi
(p.
32
).
12.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
33
).
13.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
34
).
14.
Ordre du jour
(p.
35
).