M. le président. La parole est à Mme Derycke, auteur de la question n° 239, adressée à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
Mme Dinah Derycke. Madame la secrétaire d'Etat, dans la région de Béziers, un patron de discothèque pour adolescents a été mis en examen pour mise en danger d'autrui, administration de substances nuisibles à des mineurs et administration de substances vénéneuses. Ce patron vendait des ballons baudruches gonflés au protoxyde d'azote pour la somme modique de 10 francs.
L'inhalation de ce gaz, connu sous le nom de N2O ou, plus communément, de « gaz hilarant », provoque un certain nombre d'effets, dont des sensations de forte chaleur et de vertige pouvant aller jusqu'à la perte de connaissance, et une distorsion de l'ouïe et de la vue.
Ce gaz, inhalé de façon fréquente et prolongée, peut avoir des conséquences importantes sur la moëlle osseuse et le système nerveux, du fait d'interférences sur l'action de la vitamine B 12.
Les cartouches de gaz sont en vente libre, elles servent à fabriquer la crème chantilly. Le transfert du gaz dans un ballon évite tout contact avec l'oxygène, le N2O étant ainsi consommé pur, ainsi que les risques de gelure, le gaz étant très froid à la sortie des réservoirs pressurisés. On estime que le profit réalisé sur un ballon vendu 10 francs est de 8,50 francs.
La mode des ballons est arrivée depuis quelques années déjà en France et elle s'est surtout développée dans le milieu des rave parties . Le ballon, qui donne une sensation de « descente agréable » et provoque un sentiment de bien-être agréable, est souvent un premier pas vers la consommation d'autres stupéfiants.
Si j'évoque devant vous, madame la secrétaire d'Etat, ce que les jeunes appellent - à tort - les ballons d'oxygène, c'est pour attirer votre attention sur plusieurs problèmes qui, à mon avis, risquent de devenir des problèmes de santé publique majeurs. Ce sont de tout jeunes adolescents, âgés de treize à quatorze ans, qui fréquentaient cette discothèque. Les observateurs du milieu des boîtes de nuit et des rave parties notent en effet un rajeunissement considérable de leur clientèle.
Je souhaiterais donc savoir, madame la secrétaire d'Etat, ce que les pouvoirs publics réalisent en matière de prévention pour informer les jeunes des dangers du protoxyde d'azote.
D'une manière plus générale, je dois ajouter que les rave parties ont lieu dans des endroits isolés, comme nous l'avons constaté à travers l'actualité de cette semaine. Elles rassemblent plusieurs centaines de personnes et posent un problème de sécurité sanitaire. Je connais le travail admirable de l'association Médecins du monde, son oeuvre de prévention et d'information sur le lieu des rave parties , mais ne peut-on pas imaginer une présence plus systématique du personnel médical ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Pery, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Madame le sénateur, vous avez appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le détournement d'usage du protoxyde d'azote à l'occasion de rave parties et dans les discothèques. Ce gaz, outre son utilisation dans l'industrie agroalimentaire, essentiellement pour la fabrication de crème chantilly, vous l'avez rappelé, est un gaz anesthésiant et analgésique qui vient d'obtenir une autorisation temporaire d'utilisation par l'Agence du médicament et d'un classement en liste II des substances vénéneuses.
Des abus d'usage ont été signalés dès la fin du xixe siècle en milieu médical, mais ce n'est qu'en 1995 que des usages collectifs ont été identifiés aux Etats-Unis, puis en France, à partir de 1996.
Même si quelques bouffées de ce gaz au cours d'une soirée ne sembleraient pas présenter de grands dangers pour le consommateur, il s'avère que l'association avec d'autres drogues interdites, comme l'ecstasy, potentialise les risques.
Il est vrai que l'utilisation de ce produit lors des soirées collectives peut provoquer des effets toxiques à terme. C'est pourquoi, M. le secrétaire d'Etat chargé de la santé étudie la possibilité de restreindre la vente du protoxyde d'azote aux seuls utilisateurs industriels.
En effet, il n'existe pas aujourd'hui de gaz de substitution présentant les mêmes propriétés d'inertie et d'innocuité sur les produits alimentaires, en particulier les produits laitiers.
Par ailleurs, la très faible quantité de protoxyde d'azote dans les bombes de crème chantilly et son mélange intime avec la crème, dont il assure le foisonnement, ne peuvent permettre un usage détourné.
En revanche, la vente d'obus de protoxyde d'azote pour la fabrication familiale de cette préparation pourrait être interdite.
Enfin, le caractère dissuasif des poursuites judiciaires engagées à l'encontre des organisateurs de soirées mettant en vente ce gaz apparaît comme un moyen efficace d'éviter le développement de cette pratique.
Mme Dinah Derycke. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de votre réponse qui pourrait permettre de lutter contre cette pratique en plein développement. Sachez cependant qu'il s'agit d'une pratique dangereuse d'autant que des informations semblent montrer que d'autres gaz sont déjà utilisés en substitution.
Je pense que Mme la secrétaire d'Etat ne peut pas me répondre aujourd'hui sur la présence sanitaire lors des rave parties, mais j'espère que ce problème extrêmement important fera l'objet d'une attention toute particulière, tant du Gouvernement que de notre assemblée, et que nous aurons l'occasion d'y revenir.
APPLICATION DES 35 HEURES
AU PERSONNEL DE NUIT DANS LES HÔPITAUX