- L'ESSENTIEL
- I. L'AUTONOMIE, CLEF DU DÉVELOPPEMENT
HARMONIEUX DU TERRITOIRE POLYNÉSIEN DANS LA
RÉPUBLIQUE
- A. UN RÉGIME D'AUTONOMIE TRÈS
DÉVELOPPÉ, DE NATURE À ÉPOUSER LES
SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE
- B. DES INSTITUTIONS LOCALES STABILISÉES, QUI
ONT PERMIS UNE ALTERNANCE POLITIQUE RÉCENTE
- C. MIEUX FAIRE VIVRE L'AUTONOMIE DE LA
POLYNÉSIE FRANÇAISE DANS LA RÉPUBLIQUE
- 1. Un nouvel ajustement de compétences entre
l'État et le Pays à envisager
- 2. Une nécessaire clarification du droit
applicable
- 3. L'action de l'État en Polynésie,
garante du bon exercice de l'autonomie
- a) Mieux adapter l'action de l'État dans
l'exercice de ses compétences
- (1) Une sécurité quotidienne
assurée, malgré le fléau des violences
intrafamiliales
- (2) Endiguer l'inquiétant
développement du trafic de stupéfiants
- (3) Prendre davantage en compte les
spécificités géographiques de la Polynésie
française
- b) Renforcer l'aide technique et
opérationnelle de l'État au profit du Pays et des communes
- a) Mieux adapter l'action de l'État dans
l'exercice de ses compétences
- 4. Faire vivre l'attachement de la
République à la Polynésie
- 1. Un nouvel ajustement de compétences entre
l'État et le Pays à envisager
- A. UN RÉGIME D'AUTONOMIE TRÈS
DÉVELOPPÉ, DE NATURE À ÉPOUSER LES
SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE
- II. L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA
POLYNÉSIE : MIEUX DIFFÉRENCIER DANS LA
PROXIMITÉ
- A. DES COMMUNES QUI PEINENT À TROUVER LEUR
JUSTE PLACE FACE AU PAYS
- B. CONFORTER LES COMMUNES POLYNÉSIENNES DANS
L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE PROXIMITÉ
- 1. Favoriser les délégations
d'exercice des compétences du Pays vers les communes
- 2. Ajuster la répartition des
compétences entre le Pays et les communes
- 3. Clarifier le statut des communes
associées et des maires associés
- 4. Fortifier la fonction publique communale
- 5. Favoriser l'utilisation par les communes, pour
leurs projets structurants, des terrains qui sont la propriété du
Pays
- 1. Favoriser les délégations
d'exercice des compétences du Pays vers les communes
- C. FAVORISER LA DIFFÉRENCIATION PAR
L'INTERCOMMUNALITÉ
- A. DES COMMUNES QUI PEINENT À TROUVER LEUR
JUSTE PLACE FACE AU PAYS
- I. L'AUTONOMIE, CLEF DU DÉVELOPPEMENT
HARMONIEUX DU TERRITOIRE POLYNÉSIEN DANS LA
RÉPUBLIQUE
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT PROPOS
- I. L'AUTONOMIE, CLEF DU DÉVELOPPEMENT
HARMONIEUX DU TERRITOIRE POLYNÉSIEN DANS LA RÉPUBLIQUE
- A. UN RÉGIME D'AUTONOMIE TRÈS
DÉVELOPPÉ, DE NATURE À ÉPOUSER LES
SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE
- B. DES INSTITUTIONS LOCALES STABILISÉES,
QUI ONT PERMIS UNE ALTERNANCE POLITIQUE RÉCENTE
- C. MIEUX FAIRE VIVRE L'AUTONOMIE DE LA
POLYNÉSIE FRANÇAISE DANS LA RÉPUBLIQUE
- 1. Un nouvel ajustement de compétences
entre l'État et le Pays à envisager
- 2. Une nécessaire clarification du droit
applicable
- 3. L'action de l'État en Polynésie,
garante du bon exercice de l'autonomie
- a) Mieux adapter l'action de l'État dans
l'exercice de ses compétences
- (1) Une sécurité quotidienne
assurée, malgré le fléau des violences
intrafamiliales
- (2) Endiguer l'inquiétant
développement du trafic de stupéfiants
- (3) Prendre davantage en compte les
spécificités géographiques de la Polynésie
française
- b) Renforcer l'aide technique et
opérationnelle de l'État au profit du Pays et des communes
- a) Mieux adapter l'action de l'État dans
l'exercice de ses compétences
- 4. Faire vivre l'attachement de la
République à la Polynésie
- a) Prendre au sérieux les tentatives
d'influences extérieures
- b) Mieux associer la Polynésie à la
stratégie française pour l'indopacifique
- c) Soutenir la Polynésie dans sa
volonté de développement endogène et régional
- (1) Des enjeux majeurs
- (2) Favoriser l'action régionale
- (3) Utiliser pleinement le levier
européen
- a) Prendre au sérieux les tentatives
d'influences extérieures
- 1. Un nouvel ajustement de compétences
entre l'État et le Pays à envisager
- A. UN RÉGIME D'AUTONOMIE TRÈS
DÉVELOPPÉ, DE NATURE À ÉPOUSER LES
SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE
- II. L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA
POLYNÉSIE : MIEUX DIFFÉRENCIER DANS LA
PROXIMITÉ
- A. DES COMMUNES QUI PEINENT À TROUVER LEUR
JUSTE PLACE FACE AU PAYS
- B. CONFORTER LES COMMUNES POLYNÉSIENNES
DANS L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE PROXIMITÉ
- 1. Favoriser les délégations
d'exercice des compétences du Pays vers les communes
- 2. Ajuster la répartition des
compétences entre le Pays et les communes
- a) Envisager le retour au Pays de certaines
compétences que les communes et leurs EPCI ne sont pas en mesure
d'exercer
- (1) La question de l'eau potable et de
l'assainissement
- (2) La question du traitement des
déchets
- (3) L'exercice de la compétence en
matière d'incendie et de secours
- b) Reconnaître une possibilité
d'intervention de plein droit des communes dans certaines matières
relevant aujourd'hui de la compétence du Pays
- a) Envisager le retour au Pays de certaines
compétences que les communes et leurs EPCI ne sont pas en mesure
d'exercer
- 3. Clarifier le statut des communes
associées et des maires associés
- 4. Fortifier la fonction publique communale
- 5. Favoriser l'utilisation par les communes, pour
leurs projets structurants, des terrains qui sont la propriété du
Pays
- 1. Favoriser les délégations
d'exercice des compétences du Pays vers les communes
- C. FAVORISER LA DIFFÉRENCIATION PAR
L'INTERCOMMUNALITÉ
- A. DES COMMUNES QUI PEINENT À TROUVER LEUR
JUSTE PLACE FACE AU PAYS
- I. L'AUTONOMIE, CLEF DU DÉVELOPPEMENT
HARMONIEUX DU TERRITOIRE POLYNÉSIEN DANS LA RÉPUBLIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
Rapports d'information
Rapport d'information n° 17 (2024-2025), déposé le