- AVANT-PROPOS
- L'ESSENTIEL
- LES 47 RECOMMANDATIONS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- INTRODUCTION :
PRÉSENTATION DES PRINCIPALES NOTIONS UTILISÉES ET DES AXES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- II. UN ANGLE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE AXÉ SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES FACE AUX INFLUENCES
MALVEILLANTES
- A. UNE ACTUALISATION DES MENACES PESANT SUR LA
FRANCE EN 2024
- B. COMPLÉTER LES TRAVAUX SECTORIELS DES
PRÉCÉDENTS RAPPORTS PARLEMENTAIRES PAR UNE APPROCHE GLOBALE DES
POLITIQUES PUBLIQUES
- C. PROPOSER UNE APPROCHE DE LA LUTTE CONTRE LES
INFLUENCES ÉTRANGÈRES MALVEILLANTE FONDÉE SUR TROIS
PILIERS : SORTIR DE LA NAÏVETÉ, SORTIR DE LA PASSIVITÉ,
SORTIR DE L'EMPIRISME
- A. UNE ACTUALISATION DES MENACES PESANT SUR LA
FRANCE EN 2024
- II. UN ANGLE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE AXÉ SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES FACE AUX INFLUENCES
MALVEILLANTES
- PREMIÈRE PARTIE :
LA FRANCE CONFRONTÉE À UN DURCISSEMENT DES STRATÉGIES D'INFLUENCE
- DEUXIÈME PARTIE :
UN DISPOSITIF DE PROTECTION ÉTOFFÉ MAIS À GÉOMÉTRIE VARIABLE, SANS STRATÉGIE D'ENSEMBLE
- I. DÉTECTION ET CARACTÉRISATION : UN
DISPOSITIF RESSERRÉ AUTOUR DES MINISTÈRES RÉGALIENS
- A. UN PROCESSUS EMPIRIQUE D'ÉLABORATION DES
STRATÉGIES SUCCESSIVES DE LUTTE INFORMATIQUE DÉFENSIVE, OFFENSIVE
ET INFORMATIONNELLE
- B. UN TRAVAIL DE DÉTECTION ET DE RIPOSTE DES
OPÉRATIONS REPOSANT SUR LA MOBILISATION DE PLUSIEURS ACTEURS
- 1. Viginum, protecteur du débat public
numérique national
- 2. La direction de la communication et de la
presse : bras armé du Quai d'Orsay pour la veille
stratégique
- 3. Les armées : une veille constante
des menaces informationnelles par le Comcyber et la Dicod
- 4. Les autres
« capteurs » : services de renseignement,
CIPDR...
- 1. Viginum, protecteur du débat public
numérique national
- C. UN DISPOSITIF DE COORDINATION PILOTÉ PAR
LE SGDSN SELON UNE SPÉCIALISATION EN SILO DE L'ORGANISATION DE LA
DÉFENSE CONTRE LES ATTAQUES HYBRIDES
- D. UNE COORDINATION HORIZONTALE EFFICACE MAIS
RESTREINTE À UN NOMBRE LIMITÉ D'ACTEURS ESSENTIELLEMENT
RÉGALIENS : L'EXEMPLE DU COLMI
- A. UN PROCESSUS EMPIRIQUE D'ÉLABORATION DES
STRATÉGIES SUCCESSIVES DE LUTTE INFORMATIQUE DÉFENSIVE, OFFENSIVE
ET INFORMATIONNELLE
- III. RÉGULATION ET RÉSILIENCE :
UNE IMPLICATION INÉGALE DES DIFFÉRENTS ACTEURS DES POLITIQUES
PUBLIQUES
- A. LA RÉGULATION DE L'ESPACE
MÉDIATIQUE ET DES PLATEFORMES : DES PROGRÈS IMPORTANTS
RÉALISÉS AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
- 1. Le contrôle des médias
étrangers : un renforcement important au cours des dernières
années
- a) Un cadre juridique complexe, qui confère
à l'Arcom d'importantes prérogatives
- b) La nécessité d'une articulation
avec la politique étrangère de l'Union européenne est mise
en évidence par l'offensive informationnelle liée au conflit en
Ukraine
- c) La lutte contre les manipulations de
l'information par les médias étrangers
- a) Un cadre juridique complexe, qui confère
à l'Arcom d'importantes prérogatives
- 2. La lutte contre les manipulations de
l'informations sur les plateformes en ligne : des moyens juridiques
renforcés, dans le cadre d'une approche encore trop
timorée
- a) L'existence du dispositifs contraignants dans
des contextes bien déterminés
- (1) Les manipulations de l'information en contexte
électoral
- (2) Le cas des contenus relayés par des
médias sous sanction européenne
- b) La régulation aux niveaux national et
européen : des progrès importants, mais une approche
qui reste encore timorée
- (1) Dès 2018, la France a mis en place un
cadre juridique instituant une obligation de moyens pour les plateformes en
matière de lutte contre la désinformation
- (2) Une approche reprise par le Règlement
sur les services numériques, dit « DSA »
- (3) Les enjeux liés à la mise en
oeuvre du DSA ont conduit l'Arcom à renforcer sa coopération avec
Viginum
- (4) La Commission européenne a
déjà fait un usage effectif des pouvoirs qui lui sont
conférés par la DSA
- c) Une approche qui reste timorée et
lacunaire
- (1) Des plateformes qui restes de simples
hébergeurs, sans responsabilité à l'égard des
contenus qu'elles diffusent
- (2) Le cas de TikTok : des recommandations de
la commission d'enquête sénatoriale de 2023 qui sont
restées lettres mortes
- (3) Faute d'obligations spécifiques, les
plateformes n'ont pas d'obligation de retirer des contenus liés à
des opérations d'ingérence étrangères qui ne
revêtent pas de caractère illégal
- (4) L'enjeu des manipulations de l'information
recourant à l'intelligence artificielle : un problème encore
devant nous
- a) L'existence du dispositifs contraignants dans
des contextes bien déterminés
- 3. La promotion d'une information de
qualité : une responsabilité incombant largement aux
médias eux-mêmes, même si l'État peut jouer un
rôle d'impulsion et de soutien
- a) La définition de méthodologies
journalistiques communes
- b) La montée en puissance de la
vérification des faits dans les médias français
- c) Une structuration de coopérations
bienvenues entre médias à l'échelle
européenne
- d) L'État peut jouer un rôle
d'accompagnement, d'orientation voire d'expertise auprès de ces
médias
- (1) Un rôle d'accompagnement et
d'orientation des médias réalisant des missions
d'intérêt général, qui ne concerne pas
spécifiquement la question des ingérences
étrangères
- (2) Avec Viginum, une mise à disposition
d'une expertise auprès des médias qui n'a pas encore
déployé toutes ses potentialités
- a) La définition de méthodologies
journalistiques communes
- 4. L'enjeu de l'éducation aux médias
et à l'information : une prise en compte insuffisante des
influences étrangères malveillantes
- 1. Le contrôle des médias
étrangers : un renforcement important au cours des dernières
années
- B. LE CONTRÔLE DE LA VIE PUBLIQUE ET
POLITIQUE : UN ARSENAL LÉGISLATIF RÉCEMMENT RENFORCÉ,
MAIS QUI RESTE À PARFAIRE ET À METTRE PLEINEMENT EN oeUVRE
- 1. Le financement des campagnes électorales
et de la vie politique : un dispositif de contrôle qui comporte
encore certaines failles
- 2. Les influences étrangères :
un « angle mort » du régime de transparence de la
vie publique, corrigé par la récente loi visant à
prévenir les ingérences étrangères en France
- a) Un « angle mort » dans
notre dispositif de transparence de la vie publique
- b) La loi visant à prévenir les
ingérences étrangères a permis de combler certaines
lacunes
- (1) La création d'un
« FARA » à la française
- (2) Un contrôle des mobilités
professionnelles des responsables publics à l'aune du risque d'influence
étrangère
- (3) Un contrôle du financement des
laboratoires d'idées
- c) Un manque de moyens avéré pour la
HATVP
- a) Un « angle mort » dans
notre dispositif de transparence de la vie publique
- 1. Le financement des campagnes électorales
et de la vie politique : un dispositif de contrôle qui comporte
encore certaines failles
- C. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA
RECHERCHE : UNE MISE EN OEUVRE ENCORE INCOMPLÈTE DES
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT « GATTOLIN »
- 1. La prise de conscience par le ministère
d'un risque d'influences étrangères bien réel
- 2. Un dispositif de protection qui repose sur
l'action du service de défense et de sécurité du
ministère et le volontarisme des établissements, qui n'est pas
encore à la hauteur de la menace
- a) Un dispositif qui s'inscrit dans les grands
principes régissant l'université et sa gouvernance
- b) Au niveau du ministère, la lutte contre
les influences étrangères relève de la compétence
du service de défense et de sécurité
- (1) Le service de défense et de
sécurité : un service qui monte en puissance, mais dont les
moyens restent insuffisants
- (2) Le dispositif de protection du patrimoine
scientifique et technique de la Nation n'est pas pleinement adapté
à la menace liée aux influences étrangères
- (3) Un dispositif de détection des
influences étrangères insuffisant et mal adapté
- c) Des présidents d'universités
volontaires mais souvent insuffisamment soutenus
- (1) Une prise de conscience inégale ?
- (2) Un manque de formation
- (3) Un manque de moyens
- (4) Un défaut de pilotage
- a) Un dispositif qui s'inscrit dans les grands
principes régissant l'université et sa gouvernance
- 3. Un dispositif qui reste marqué par
d'importantes lacunes, et en particulier par un défaut d'application des
recommandations les plus substantielles du « rapport
Gattolin »
- a) Une mise en oeuvre parcellaire des
recommandations du « rapport Gattolin »
- (1) Certaines actions ont bien été
menées mais doivent désormais trouver une traduction
concrète
- (2) Certaines actions ont en partie
été engagées
- (3) Certaines actions sont en cours, et doivent
être menées à leur terme
- (4) Sur les 26 recommandations, 8 n'ont
donné lieu à aucune action à ce jour
- b) Un nouveau point de fragilité
identifié : les bourses à financement étatique ou
para-étatique
- a) Une mise en oeuvre parcellaire des
recommandations du « rapport Gattolin »
- 1. La prise de conscience par le ministère
d'un risque d'influences étrangères bien réel
- D. LE CHAMP ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIEL :
UN ARSENAL LÉGISLATIF RELATIVEMENT COMPLET, MAIS UNE PRISE EN COMPTE
ENCORE INSUFFISANTE DES ENJEUX DE SÉCURITÉ INFORMATIONNELLE
- E. LE CHAMP ASSOCIATIF ET CULTUEL :
MALGRÉ DES PROGRÈS RÉALISÉS DANS LE CONTRÔLE
DU FINANCEMENT ÉTRANGER DES CULTES AINSI QUE DES ÉCOLES
PRIVÉES HORS CONTRAT, DES ZONES D'OMBRE SUBSISTENT
- 1. Un dispositif de contrôle
récemment renforcé par la loi confortant le respect des principes
de la République
- 2. Un bilan globalement positif des nouveaux
dispositifs issus de la loi confortant le respect des principes de la
République, mais des lacunes et des zones d'ombres qui subsistent
- a) Un bilan jugé globalement positif du
nouveau régime de contrôle du financement étranger des
cultes
- b) Des zones d'ombres subsistent, appelant une
vigilance constante des services de renseignement
- c) Des lacunes persistantes identifiées
dans les dispositifs issus de la loi confortant le respect des principes de la
République par la délégation parlementaire au
renseignement subsistent
- a) Un bilan jugé globalement positif du
nouveau régime de contrôle du financement étranger des
cultes
- 1. Un dispositif de contrôle
récemment renforcé par la loi confortant le respect des principes
de la République
- A. LA RÉGULATION DE L'ESPACE
MÉDIATIQUE ET DES PLATEFORMES : DES PROGRÈS IMPORTANTS
RÉALISÉS AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
- I. DÉTECTION ET CARACTÉRISATION : UN
DISPOSITIF RESSERRÉ AUTOUR DES MINISTÈRES RÉGALIENS
- TROISIÈME PARTIE :
POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE LES INFLUENCES ÉTRANGÈRES MALVEILLANTES FONDÉE SUR TROIS PILIERS
- I. LA NÉCESSITÉ DE REFONDER NOTRE
APPROCHE COLLECTIVE DU PHÉNOMÈNE
- A. PREMIER PILIER : SORTIR DE LA
NAÏVETÉ, ET ACTER QUE LA LUTTE CONTRE LES INFLUENCES
ÉTRANGÈRES MALVEILLANTES EST L'AFFAIRE DE TOUS
- B. DEUXIÈME PILIER : SORTIR DE LA
PASSIVITÉ, ET ASSUMER UNE VÉRITABLE POLITIQUE D'INFLUENCE
AFFIRMATIVE PORTEUSE DE NARRATIFS DÉFENDANT LES VALEURS ET LES
INTÉRÊTS FRANÇAIS
- C. TROISIÈME PILIER : SORTIR DE
L'EMPIRISME, ET DOTER L'ÉTAT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE, NATIONALE
ET INTERMINISTÉRIELLE DONT LA MISE EN oeUVRE SERAIT ASSURÉE PAR
UNE GOUVERNANCE ADAPTÉE
- 1. De multiples initiatives doctrinales et
stratégiques ont été prises dans les années
récentes où sont en voie de l'être
- 2. Élaborer une véritable
stratégie globale, nationale et interministérielle de lutte
contre les influences étrangères
- 3. Mettre en place une gouvernance adaptée
- a) Premier cercle : renforcer la coordination
de l'action régalienne, dans le respect des prérogatives de
chacun
- (1) Se doter d'une doctrine commune en
matière de réponse
- (2) Dans le respect des compétences de
chacun, conforter Viginum dans son rôle de chef-de-file de la lutte
contre les ingérences ciblant l'espace numérique national
- b) Deuxième cercle : renforcer le
pilotage interministériel et intra-ministériel
- c) Troisième cercle : « ne
pas en faire trop » et organiser l'autodéfense de la
société civile
- a) Premier cercle : renforcer la coordination
de l'action régalienne, dans le respect des prérogatives de
chacun
- 1. De multiples initiatives doctrinales et
stratégiques ont été prises dans les années
récentes où sont en voie de l'être
- A. PREMIER PILIER : SORTIR DE LA
NAÏVETÉ, ET ACTER QUE LA LUTTE CONTRE LES INFLUENCES
ÉTRANGÈRES MALVEILLANTES EST L'AFFAIRE DE TOUS
- III. DEUXIÈME CERCLE : LA DIFFUSION
D'UNE CULTURE DE LA PROTECTION DANS L'ENSEMBLE DE L'ACTION PUBLIQUE
- A. LIMITER L'AMPLIFICATION DES OPÉRATIONS
D'INFLUENCE DANS LES MÉDIAS ET SUR LES PLATEFORMES
- 1. Renforcer les capacités de
contrôle par l'Arcom des médias audiovisuels
étrangers
- 2. Assumer une politique ambitieuse de
régulation de l'espace numérique
- a) Dans l'immédiat, prendre des mesures
pour renforcer la protection du débat public numérique
français
- b) À court terme mettre pleinement en
oeuvre le DSA pour lutter contre les influences étrangères
malveillantes sur les plateformes
- c) À moyen terme : porter, au niveau
européen, une ambition de réforme du statut des plateformes
- d) Pour s'attaquer à la racine du
problème, la nécessité d'agir résolument en faveur
de la souveraineté numérique française et
européenne
- a) Dans l'immédiat, prendre des mesures
pour renforcer la protection du débat public numérique
français
- 3. Promouvoir un environnement informationnel de
qualité
- 1. Renforcer les capacités de
contrôle par l'Arcom des médias audiovisuels
étrangers
- B. RENFORCER LES INSTRUMENTS DE CONTRÔLE DE
LA VIE PUBLIQUE ET POLITIQUE À L'AUNE DU RISQUE D'INGÉRENCE
- 1. Combler les lacunes du cadre juridique
régissant le financement de la vie politique et donner de nouveaux
moyens d'enquête à la CNCCFP
- 2. Donner à la HATVP les moyens de
pleinement mettre en oeuvre ses nouvelles missions en matière de
contrôle des influences étrangères et veiller à
préserver le haut niveau d'exigence de ce régime
- a) Donner à la HATVP les moyens de mettre
en oeuvre les nouvelles missions qui lui ont été confiées
par la loi visant à prévenir les ingérences
étrangères en France
- b) Veiller à défendre, au niveau
européen, un haut niveau d'exigence en matière d'encadrement des
représentants d'intérêts agissant pour le compte d'un
mandant étranger
- a) Donner à la HATVP les moyens de mettre
en oeuvre les nouvelles missions qui lui ont été confiées
par la loi visant à prévenir les ingérences
étrangères en France
- 3. Mieux contrôler les risques liés
au plus hauts responsables politiques
- 4. Encourager un renforcement les règles
déontologiques applicables aux amendements parlementaires
- 1. Combler les lacunes du cadre juridique
régissant le financement de la vie politique et donner de nouveaux
moyens d'enquête à la CNCCFP
- C. POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE
L'UNIVERSITÉ ET DE LA RECHERCHE FACE AUX OPÉRATIONS D'INFLUENCE
- D. MAINTENIR UN NIVEAU DE VIGILANCE
ÉLEVÉ À L'ÉGARD DES ENJEUX LIÉS AU
FINANCEMENT DES CULTES
- A. FINLANDE, ESTONIE ET TAÏWAN : DES
EXEMPLES ÉTRANGERS DE RÉSILIENCE COLLECTIVE
- A. LIMITER L'AMPLIFICATION DES OPÉRATIONS
D'INFLUENCE DANS LES MÉDIAS ET SUR LES PLATEFORMES
- I. LA NÉCESSITÉ DE REFONDER NOTRE
APPROCHE COLLECTIVE DU PHÉNOMÈNE
- ANNEXES :
- ÉTAT D'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DE
LA MISSION D'INFORMATION DU SÉNAT SUR LES INFLUENCES ÉTATIQUES
EXTRA-EUROPÉENNES DANS LE MONDE UNIVERSITAIRE ET ACADÉMIQUE
FRANÇAIS ET LEURS INCIDENCES
- RAPPORT DE L'OCDE « RENFORCER LA
TRANSPARENCE ET L'INTÉGRITÉ DES ACTIVITÉS D'INFLUENCE
ÉTRANGÈRE EN FRANCE » : SYNTHÈSE ET COMPARAISON
DES DISPOSITIFS EXISTANTS
- VIGINUM : LE SERVICE DE VIGILANCE ET
PROTECTION CONTRE LES INGÉRENCES NUMÉRIQUES
ÉTRANGÈRES EN QUELQUES CHIFFRES
- CONTRIBUTION DU GROUPE DE L'UNION
CENTRISTE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- Visite du service de vigilance et protection
contre les ingérences numériques étrangères
(Viginum), 5 mars 2024 :
- Déplacement à Bruxelles, 11 avril
2024 :
- Déplacement à Taïwan du
rapporteur, 22 mai 2024 :
- Déplacement à Rennes, 10 juin
2024 :
- Déplacement en Finlande et en Estonie, du
26 au 28 juin 2024 :
- Visite de l'Agence nationale de la
sécurité des systèmes d'information (Anssi) à
Paris, 2 juillet 2024 :
- Visite du service de vigilance et protection
contre les ingérences numériques étrangères
(Viginum), 5 mars 2024 :
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 739 (2023-2024), tome I, déposé le