- AVANT-PROPOS
- L'ESSENTIEL
- I. DE NOUVEAUX OUTILS QUI N'ONT QUE MARGINALEMENT
CONTRIBUÉ À GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA
RÉPUBLIQUE
- II. UNE RÉFORME DU RÉGIME DES CULTES
QUI N'A ENCORE QUE PEU FAVORISÉ LEUR RESTRUCTURATION OU LA LUTTE CONTRE
LE SÉPARATISME
- A. UNE MISE EN CONFORMITÉ EN
DEÇÀ DES OBJECTIFS
- 1. Un processus complexe pour des administrations
territoriales souvent trop peu préparées
- 2. Des effets paradoxaux qui demandent un travail
de concertation et une mobilisation des services de l'État pour
accompagner les structures les plus éloignées du cadre de
1905
- 3. Une structure de dialogue avec l'islam de France
encore en mal de légitimité : le forum de l'islam de France
(FORIF)
- 1. Un processus complexe pour des administrations
territoriales souvent trop peu préparées
- B. DES FINANCEMENTS ÉTRANGERS QUI ONT
EFFECTIVEMENT DIMINUÉ
- C. LE RENFORCEMENT DES INFRACTIONS À LA
LÉGISLATION SUR LES CULTES : DES DISPOSITIONS ESSENTIELLEMENT
COSMÉTIQUES ?
- A. UNE MISE EN CONFORMITÉ EN
DEÇÀ DES OBJECTIFS
- I. DE NOUVEAUX OUTILS QUI N'ONT QUE MARGINALEMENT
CONTRIBUÉ À GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA
RÉPUBLIQUE
- LISTE DES PROPOSITIONS
- I. DES OUTILS VISANT À GARANTIR LE RESPECT
DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ENCORE MÉCONNUS ET
SOUS-UTILISÉS
- A. LA LAÏCITÉ DANS
L'ADMINISTRATION : DES OBJECTIFS QUANTITATIFS PLUTÔT SATISFAITS,
POUR DES RÉSULTATS INCERTAINS SUR LE TERRAIN
- 1. Un réseau de référents
laïcité qui se construit progressivement mais qui gagnerait
à être mobilisé plus activement
- a) L'obligation pour les administrations publiques
de désigner un référent laïcité
- b) Les missions assurées par les
référents laïcité
- c) Un premier bilan contrasté de l'action
des référents laïcité
- (1) Un réseau de référents
laïcité en cours de déploiement
- (2) Une articulation avec le
référent déontologue qui n'a pas été
suffisamment pensée en amont
- (3) Des résultats encore
limités
- (4) Un dispositif qui doit encore être
conforté pour être pleinement efficace
- a) L'obligation pour les administrations publiques
de désigner un référent laïcité
- 2. Une formation des agents publics à
grande échelle qui a atteint son rythme de croisière
- a) L'obligation de formation à la
laïcité des agents publics introduite par la loi CRPR
- b) Pour atteindre l'objectif de formation de
100 % des agents publics d'ici 2025, un plan de formation à grande
échelle a été mis en place
- c) Une formation des agents publics qui progresse
à un rythme trop lent pour atteindre l'objectif fixé par le
comité interministériel de la laïcité et dont le
caractère indiscriminé interroge
- (1) Sur le plan quantitatif, un rythme de
formation trop lent pour atteindre l'objectif de formation de 100 % des
agents publics d'ici 2025
- (2) Sur le plan qualitatif, des formations dont le
caractère indiscriminé interroge
- a) L'obligation de formation à la
laïcité des agents publics introduite par la loi CRPR
- 3. Une protection des agents publics qui demeure
à parfaire
- a) Les agents publics sont
régulièrement confrontés à des situations
problématiques s'agissant du respect des principes de la
République
- b) La création du délit de
séparatisme par la loi CRPR n'a pas permis de mieux protéger les
agents publics confrontés à ce type de situations
- (1) Le délit de séparatisme
- (2) Un dispositif dont l'efficacité n'est
pas prouvée
- a) Les agents publics sont
régulièrement confrontés à des situations
problématiques s'agissant du respect des principes de la
République
- 1. Un réseau de référents
laïcité qui se construit progressivement mais qui gagnerait
à être mobilisé plus activement
- B. DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DE L'ACTION
DES COLLECTIVITÉS LOCALES INSUFFISAMMENT MOBILISÉS PAR LES
ACTEURS
- 1. Une appropriation des obligations liées
à la lutte contre le séparatisme encore très variable
selon les collectivités
- a) La loi CRPR a introduit de nouvelles
obligations pour les collectivités territoriales
- (1) L'obligation de respect des principes de
neutralité et de laïcité par les élus municipaux
agissant en qualité d'agents de l'État
- (2) L'avis obligatoire du préfet sur les
demandes d'autorisation d'urbanisme concernant des projets relatifs à
des constructions destinées à l'exercice du culte
- (3) L'information du préfet de la garantie
par une collectivité territoriale d'un emprunt contracté pour la
construction d'un lieu de culte
- b) L'application de ces obligations demeure
imparfaite, avec d'importantes disparités entre les collectivités
territoriales
- a) La loi CRPR a introduit de nouvelles
obligations pour les collectivités territoriales
- 2. Une administration insuffisamment
réactive face aux situations les plus problématiques
- 1. Une appropriation des obligations liées
à la lutte contre le séparatisme encore très variable
selon les collectivités
- C. LA LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME DANS LE
CHAMP ASSOCIATIF : UNE LOI QUI A MANQUÉ SA CIBLE, AU PRIX D'UNE
DÉTÉRIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LE MOUVEMENT
ASSOCIATIF
- 1. Le contrat d'engagement
républicain : un formalisme excessivement léger pour un
suivi qui laisse à désirer
- 2. Une extension des motifs de dissolution
effectivement utilisés, mais dans des cas différents de ceux
envisagés pour le législateur
- 3. Les autres dispositions relatives aux fonds de
dotation et au régime du mécénat : des
réformes techniques à la portée réelle
limitée
- 1. Le contrat d'engagement
républicain : un formalisme excessivement léger pour un
suivi qui laisse à désirer
- A. LA LAÏCITÉ DANS
L'ADMINISTRATION : DES OBJECTIFS QUANTITATIFS PLUTÔT SATISFAITS,
POUR DES RÉSULTATS INCERTAINS SUR LE TERRAIN
- II. UNE RÉFORME DU RÉGIME DES CULTES
QUI N'A PAS PRODUIT LES EFFETS ESCOMPTÉS S'AGISSANT DE LA
RESTRUCTURATION DES CULTES EN FRANCE OU DE LA LUTTE CONTRE LE
SÉPARATISME
- A. UNE MISE EN CONFORMITÉ EN
DEÇÀ DES OBJECTIFS
- 1. Un processus complexe pour des administrations
territoriales souvent trop peu préparées
- 2. Des effets paradoxaux qui demandent un travail
de concertation et une mobilisation des services de l'État pour
accompagner les structures les plus éloignées du cadre de la
loi de 1905
- 3. Une structure de dialogue avec l'islam de
France encore en mal de légitimité : le forum de l'islam de
France (FORIF)
- 1. Un processus complexe pour des administrations
territoriales souvent trop peu préparées
- B. LA LUTTE CONTRE LES FINANCEMENTS
ÉTRANGERS
- C. LE TRAITEMENT DES INFRACTIONS À LA
LÉGISLATION SUR LES CULTES
- A. UNE MISE EN CONFORMITÉ EN
DEÇÀ DES OBJECTIFS
- I. DES OUTILS VISANT À GARANTIR LE RESPECT
DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ENCORE MÉCONNUS ET
SOUS-UTILISÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE-RENDU DE L'AUDITION
DE MME SONIA BACKÈS, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS
DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER, CHARGÉE DE LA CITOYENNETÉ
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
Rapports d'information
Rapport d'information n° 383 (2023-2024), déposé le