- LA TACTIQUE TIKTOK : OPACITÉ, ADDICTION
ET OMBRES CHINOISES
- LES RECOMMANDATIONS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- I. UNE STRATÉGIE VISANT À MINIMISER
LES LIENS DE TIKTOK AVEC LA CHINE
- A. LE CONTEXTE : UNE STRATÉGIE
D'INFLUENCE NUMÉRIQUE ASSUMÉE PAR LA CHINE
- B. LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LE PARTI
COMMUNISTE CHINOIS SUR LES GRANDES ENTREPRISES
- C. DES LIENS AVEC LA CHINE QUI PERSISTENT
MALGRÉ LA VOLONTÉ DE PRÉSENTER TIKTOK COMME UNE ENTREPRISE
NON CHINOISE
- 1. Des liens avec la Chine par le biais des
dirigeants de l'entreprise
- a) En France : une SASU dont la présidente
est Mme Zhao Tian, cadre dirigeante de ByteDance qui n'apparaît pas sur
l'organigramme fourni par TikTok
- b) M. Zhang Yiming, fondateur de ByteDance et
« bénéficiaire effectif » de TikTok France
- c) Le rappel à l'ordre du fondateur de
TikTok, son autocritique et son remplacement à la tête de
l'entreprise
- a) En France : une SASU dont la présidente
est Mme Zhao Tian, cadre dirigeante de ByteDance qui n'apparaît pas sur
l'organigramme fourni par TikTok
- 2. La volonté de faire apparaître la
maison-mère de TikTok, ByteDance, comme une entreprise internationale et
non chinoise
- 3. Une séparation fictive entre TikTok et
Douyin
- a) Un changement de nom pour afficher une
séparation entre TikTok et Douyin
- b) L'acquisition d'une « golden
share » par l'État chinois et la revente des parts du
fondateur à des investisseurs fantômes
- c) Des liens évidents entre Douyin et
TikTok
- (1) Des liens au niveau des technologies et de la
propriété intellectuelle
- (a) Des brevets détenus par l'entité
pékinoise de ByteDance
- (b) Des technologies développées en
commun, un algorithme partagé
- (2) Des liens par le biais des transferts de
données
- (3) Des liens qui passent aussi par les
employés de ByteDance en Chine
- (4) Une messagerie Lark partagée par tous
les employés
- a) Un changement de nom pour afficher une
séparation entre TikTok et Douyin
- 4. La présence de membres du Parti
communiste chinois au sein de ByteDance
- 1. Des liens avec la Chine par le biais des
dirigeants de l'entreprise
- D. DES FAITS AVÉRÉS ALTÉRANT
DURABLEMENT LA RÉPUTATION DE TIKTOK ET LA CONFIANCE DE L'OPINION
PUBLIQUE
- E. EN CONCLUSION : DES RISQUES
AVÉRÉS QUI ONT CONDUIT À DE NOMBREUSES DÉCISIONS
D'INTERDICTION OU DE RESTRICTION D'UTILISATION DE TIKTOK
- F. LA SOLUTION PROPOSÉE PAR TIKTOK :
DES PROJETS TEXAS ET CLOVER QUI NE SUFFIRONT PAS À GARANTIR
L'ÉTANCHÉITÉ DE L'APPLICATION VIS-À-VIS DES
AUTORITÉS CHINOISES
- 1. Deux projets qui reposent sur la localisation
géographique des données des utilisateurs
- 2. Deux projets qui ne garantissent pas
l'immunité face aux législations extraterritoriales
- 3. Deux projets qui ne remettent pas en cause la
possibilité d'accéder aux données des utilisateurs depuis
la Chine
- 4. Le « précédent
Huawei » : une première alerte d'ampleur sur les risques
posés pour la sécurité nationale par une entreprise
chinoise mondiale
- a) Une entreprise mondialisée fer de lance
des « routes numériques de la soie » de la Chine
- b) Dans le cadre du développement de la 5G,
une incapacité à convaincre quant à l'absence de risque
pour la sécurité nationale
- c) En conséquence, des mesures
d'interdiction ou de restriction prises en ordre dispersé à
l'échelle mondiale
- a) Une entreprise mondialisée fer de lance
des « routes numériques de la soie » de la Chine
- 1. Deux projets qui reposent sur la localisation
géographique des données des utilisateurs
- A. LE CONTEXTE : UNE STRATÉGIE
D'INFLUENCE NUMÉRIQUE ASSUMÉE PAR LA CHINE
- II. UNE OPACITÉ RELEVÉE AUSSI PAR
LES INSTITUTIONS EN RELATION AVEC TIKTOK EN FRANCE
- III. UNE COLLECTE DE DONNÉES TRÈS
IMPORTANTE, QUI FAIT L'OBJET DE PLAINTES TRAITÉES PAR LA « CNIL
» IRLANDAISE
- A. LES SPÉCIFICITÉS DE TIKTOK
EXPLIQUENT UNE COLLECTE DE DONNÉES DANS LE « HAUT DU SPECTRE
» DES APPLICATIONS
- B. UNE COLLECTE QUI A ALERTÉ DE NOMBREUSES
AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES
- C. LES PROCÉDURES EN COURS DE TRAITEMENT
PAR LA DPC, LA « CNIL » IRLANDAISE
- 1. Au moins deux procédures en cours,
relatives aux mineurs et au transfert de données vers la Chine
- 2. Une autorité irlandaise souvent
critiquée pour ses réponses timorées voire pour sa
complaisance vis-à-vis des plateformes
- 3. Des autorités nationales qui essayent de
maintenir une forme de contrôle sur TikTok
- 1. Au moins deux procédures en cours,
relatives aux mineurs et au transfert de données vers la Chine
- A. LES SPÉCIFICITÉS DE TIKTOK
EXPLIQUENT UNE COLLECTE DE DONNÉES DANS LE « HAUT DU SPECTRE
» DES APPLICATIONS
- IV. UN ALGORITHME DE RECOMMANDATION TRÈS
PERFORMANT MAIS OPAQUE
- V. DES RÉSULTATS ENCORE TRÈS
INSUFFISANTS SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION
- VI. DES EFFETS PSYCHOLOGIQUES ET SANITAIRES
À NE PAS SOUS-ESTIMER
- A. « ADDICTION » ? «
ABRUTISSEMENT » ? : UNE « RADICALISATION » DES
EFFETS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
- B. DES CONTENUS DANGEREUX OU INAPPROPRIÉS
POUSSÉS PAR L'ALGORITHME
- C. DES MESURES PRISES PAR TIKTOK D'UNE
EFFICACITÉ INCERTAINE OU CONTOURNÉES PAR LES UTILISATEURS
- A. « ADDICTION » ? «
ABRUTISSEMENT » ? : UNE « RADICALISATION » DES
EFFETS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
- VII. LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
- A. ÉLARGIR L'INTERDICTION DE L'APPLICATION
DÉJÀ DÉCIDÉE POUR LES FONCTIONNAIRES AUX
OPÉRATEURS D'IMPORTANCE VITALE (OVI)
- B. ACCORDER À TIKTOK JUSQU'AU 1ER JANVIER
2024 POUR SE METTRE EN CONFORMITÉ AVEC SES OBLIGATIONS ET SE MONTRER
COOPÉRATIF VIS-À-VIS DES AUTORITÉS
- C. EXIGER UNE CLARIFICATION DE LA SITUATION
JURIDIQUE DE TIKTOK VIS-A-VIS DE LA CHINE
- D. ENCADRER LES ALGORITHMES DE RECOMMANDATION ET
DE MODÉRATION
- E. ALLER PLUS LOIN : REPENSER LA
RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES QUI ÉDITORIALISENT LEURS CONTENUS
ET MIEUX LUTTER CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS
- F. MOBILISER LE MONDE ACADÉMIQUE POUR
EVALUER LES MESURES PRISES PAR TIKTOK ET DETERMINER SCENTIFIQUEMENT SES EFFETS
PSYCHOLOGIQUES, PRENDRE DES MESURES EN CAS DE DANGER AVÉRÉ
- G. METTRE EN PLACE UN VÉRITABLE
SYSTÈME DE VERIFICATION DE L'AGE ET INSTAURER UN BLOCAGE DE TEMPS POUR
LES MINEURS
- H. PRÉVOIR UNE POSSIBILITÉ DE
SUSPENSION EN CAS D'ABSENCE DE RÉPONSE ET DE NON-RESPECT DE SES
OBLIGATIONS ESSENTIELLES PAR TIKTOK AVANT LE 1ER JANVIER 2024
- A. ÉLARGIR L'INTERDICTION DE L'APPLICATION
DÉJÀ DÉCIDÉE POUR LES FONCTIONNAIRES AUX
OPÉRATEURS D'IMPORTANCE VITALE (OVI)
- I. UNE STRATÉGIE VISANT À MINIMISER
LES LIENS DE TIKTOK AVEC LA CHINE
- ANNEXE 1 : CIRCULAIRE D'INTERDICTION DES
APPLICATIONS RÉCRÉATIVES
- ANNEXE 2 : L'EXTRATERRITORIALITÉ DU
DROIT CHINOIS
- ANNEXE 3 : LE DROIT AMÉRICAIN EN
MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES, DE MODÉRATION DES
CONTENUS ET DE LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 831 (2022-2023), tome I, déposé le