- L'ESSENTIEL
- PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT :
DEUX OBJECTIFS ET DOUZE PRÉCONISATIONS
- ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
- UN ÉTAT DES LIEUX INQUIÉTANT :
ENTRE TENSION EXTRÊME ET MONTÉE DES RADICALISMES, LE RISQUE D'UNE
RUPTURE IRRÉVERSIBLE DU PROCESSUS DE PAIX
- I. POUR LA SÉCURITÉ D'ISRAËL, LA
MENACE IRANIENNE SUPPLANTE LA RÉSOLUTION DU CONFLIT
ISRAÉLO-PALESTINIEN DANS L'ORDRE DES PRIORITÉS
- A. LA SÉCURITÉ EST L'AXE PRINCIPAL DE
TRAITEMENT DE LA QUESTION PALESTINIENNE SUR FOND DE RISQUE PERMANENT
D'EXPLOSION DES TENSIONS
- B. LA MENACE IRANIENNE ET LA NORMALISATION DES
RELATIONS AVEC LES PAYS ARABES SONT LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES
D'ISRAËL
- C. LE CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN EST
RELÉGUÉ AU SECOND PLAN ET LA RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX N'EST
PLUS UN OBJECTIF POLITIQUE MAJEUR
- A. LA SÉCURITÉ EST L'AXE PRINCIPAL DE
TRAITEMENT DE LA QUESTION PALESTINIENNE SUR FOND DE RISQUE PERMANENT
D'EXPLOSION DES TENSIONS
- II. UNE PALESTINE MORCELÉE ET
DIVISÉE, EN PROIE À LA DÉSESPÉRANCE
- III. LA FRANCE: UNE PUISSANCE D'ÉQUILIBRE
LÉGITIME ET PRÉSENTE SUR LE TERRAIN
- I. POUR LA SÉCURITÉ D'ISRAËL, LA
MENACE IRANIENNE SUPPLANTE LA RÉSOLUTION DU CONFLIT
ISRAÉLO-PALESTINIEN DANS L'ORDRE DES PRIORITÉS
- LE CONSTAT : UN PROCESSUS DE PAIX DANS UNE
TRIPLE IMPASSE
- DES PISTES DE RÉFLEXION POUR REDONNER UN
HORIZON POLITIQUE ET UN AGENDA AU PROCESSUS DE PAIX
- I. OBJECTIF N°1 : REPRENDRE L'INITIATIVE
POLITIQUE
- 1. Réaffirmer que la solution à deux
États est la seule voie possible et acceptable par toutes les
parties
- 2. Mettre en place un groupe de travail pour
élaborer un diagnostic de la situation et étudier les nouveaux
paramètres d'une relance du processus de paix
israélo-palestinien, préalable à toute organisation d'une
conférence internationale
- 3. Appeler l'Union européenne à
s'emparer du volet politique du processus de paix en plus de son rôle de
bailleur financier et humanitaire
- 4. Associer à la démarche les
États riverains, l'Égypte, la Jordanie et le Liban, et les pays
partenaires des accords d'Abraham
- 5. S'appuyer sur la mission institutionnelle de la
France en Israël et en Palestine au titre notamment des domaines nationaux
de la France à Jérusalem, de l'Institut français de Gaza
et de ses actions de coopération en matière de
développement
- 6. Intensifier les relations
interparlementaires
- 1. Réaffirmer que la solution à deux
États est la seule voie possible et acceptable par toutes les
parties
- II. OBJECTIF N° 2 : PROMOUVOIR UNE
NOUVELLE FEUILLE ROUTE « PAS À PAS »
- 1. Recenser les irritants et
réfléchir à une levée progressive des points de
blocage de la solution à deux États
- 2. Examiner les conditions d'implantation à
Jérusalem-Est d'une capitale de droit pour la Palestine
- 3. Réfléchir à la question de
la reconnaissance de l'État de Palestine à condition de
l'assortir d'un calendrier partagé d'accession « pas à pas
» à la souveraineté
- 4. Fixer un agenda démocratique pour la
Palestine avec une garantie internationale sur le déroulement du scrutin
en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est
- 5. Appeler Israël à abandonner la
stratégie de colonisation en Cisjordanie et à
Jérusalem-Est
- 6. Engager la désescalade de la violence et
s'abstenir de toute provocation ou action susceptible d'aggraver la
situation
- 1. Recenser les irritants et
réfléchir à une levée progressive des points de
blocage de la solution à deux États
- I. OBJECTIF N°1 : REPRENDRE L'INITIATIVE
POLITIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- AUDITIONS ET PROGRAMME DU
DÉPLACEMENT
- ANNEXE I :
ÉLÉMENTS DE CHRONOLOGIE RELATIFS À LA SOLUTION À DEUX ÉTATS
- ANNEXE II :
CARTES D'ISRAËL ET DES TERRITOIRES PALESTINIENS
Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix
Rapports d'information
Rapport d'information n° 208 (2022-2023), déposé le