PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT :
DEUX OBJECTIFS
ET DOUZE PRÉCONISATIONS
Principaux constats : une triple impasse
1. Le processus de paix n'est pas la priorité de l'échiquier politique israélien ;
2. les divisions inter-palestiniennes affaiblissent la légitimité de l'autorité palestinienne à reprendre les négociations ;
3. le conflit israélo-palestinien ne focalise plus l'attention de la communauté internationale.
Premier objectif : Reprendre l'initiative politique
1. Réaffirmer que la solution à deux États est la seule voie possible et acceptable par toutes les parties ;
2. Mettre en place un groupe de travail pour élaborer un diagnostic de la situation et étudier les nouveaux paramètres d'une relance du processus de paix israélo-palestinien ;
3. Appeler l'Union européenne à s'emparer du volet politique du processus de paix en plus de son rôle de bailleur financier et humanitaire ;
4. Associer à la démarche les États riverains - l'Égypte, la Jordanie et le Liban - et les pays partenaires des accords d'Abraham ;
5. S'appuyer sur la mission institutionnelle de la France en Israël et en Palestine au titre notamment des domaines nationaux de la France à Jérusalem, de l'Institut français de Gaza et de ses actions de coopération en matière de développement ;
6. Intensifier les relations interparlementaires.
Second objectif : Promouvoir une nouvelle feuille de route
7. Recenser les irritants et réfléchir à une levée progressive des points de blocage de la solution à deux États ;
8. Examiner les conditions d'implantation à Jérusalem-Est d'une capitale de droit pour la Palestine ;
9. Réfléchir à la question de la reconnaissance de l'État de Palestine à condition de l'assortir d'un calendrier partagé d'accession « pas à pas » à la souveraineté ;
10. Fixer un agenda démocratique pour la Palestine avec une garantie internationale sur le déroulement du scrutin en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est ;
11. Appeler Israël à abandonner la stratégie de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est ;
12. Engager les parties à s'abstenir de toute provocation ou action susceptible d'aggraver la situation afin d'engager une désescalade de la violence.
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
I. BREF HISTORIQUE DE LA SOLUTION À DEUX ÉTATS
A. LE DROIT INTERNATIONAL : DU PLAN DE PARTAGE DE 1947 À LA RÉSOLUTION N° 242 DE 1967
Par sa résolution 181 du 29 novembre 1947, l'Assemblée générale des Nations unies adopte le plan de partage de la Palestine posant le principe de la création de deux États souverains et indépendants6(*). Mais après la guerre israélo-arabe de 1948-1949, seul l'État d'Israël accéda à la souveraineté, les territoires qui avaient vocation à devenir un État palestinien passant sous le contrôle de l'Égypte, s'agissant de la bande de Gaza, et de la Jordanie pour ce qui concerne la Cisjordanie. Dès lors, le statut des Palestiniens prit des formes diverses, soit pour la plupart comme réfugiés reconnus par l'ONU, soit comme citoyens jordaniens, soit encore comme minorité arabe en Israël.
Les guerres suivantes de 1956 et 1967 ont permis à Israël de prendre le contrôle de la bande de Gaza, de la Cisjordanie et du Plateau du Golan. La résolution 242 du Conseil de sécurité de l'ONU (22 novembre 1967) en faveur d'un règlement pacifique du conflit a posé trois principes : le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés en 1967, la reconnaissance de la souveraineté de chaque État et le règlement du problème des réfugiés.
* 6 Cf. Annexe I : éléments de chronologie de 1917 à nos jours relatifs à la solution à deux États.