Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix

N° 208

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2022

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur : « Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix »,

Par MM. Christian CAMBON, Olivier CIGOLOTTI, Guillaume GONTARD, Pierre LAURENT, Mmes Nicole DURANTON et Sylvie GOY-CHAVENT,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Rachid Temal, vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury, secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.

L'ESSENTIEL

La solution à deux États est la pire des solutions à l'exception de toutes les autres. Il est urgent de redonner un espoir au processus de paix avec un horizon politique et un nouvel agenda.

En se rendant en Israël et dans les Territoires palestiniens du 26 juin au 2 juillet 2022, la délégation de la commission, composée de Christian Cambon, président, Olivier Cigolotti, Guillaume Gontard, Pierre Laurent, vice-présidents, de Nicole Duranton et Sylvie Goy-Chavent, sénatrices, avait souhaité dresser un état des lieux sur l'avenir du processus de paix au Proche-Orient (PPPO)^1(*).

Il s'agissait en particulier de s'interroger, avec chacune des parties, sur les chances de reprise d'un dialogue autour de la solution à deux États. En effet, 75 ans après la résolution 181 de l'ONU de 1947 et bientôt 30 ans après les accords d'Oslo instituant la solution à deux États, le processus de paix au Proche Orient semble plus que jamais au point mort.

Après la grave crise de Gaza, survenue en mai 2021, la situation n'a cessé de se dégrader avec, dans les trois mois précédant la visite sénatoriale, la mort de 19 israéliens tués dans des attaques terroristes^2(*) et de plus de 60 civils palestiniens du fait des forces de sécurités israéliennes et des colons^3(*). C'est dans ce contexte d'extrême tension que la délégation a dressé le constat de la triple impasse dans laquelle se trouve le processus de paix :

- ce sujet ne semble plus être la priorité de l'échiquier politique israélien ;

- les divisions inter-palestiniennes affaiblissent la légitimité de l'autorité palestinienne à reprendre les négociations ;

- enfin, le conflit israélo-palestinien ne focalise plus l'attention de la communauté internationale. Parmi les conséquences des accords d'Abraham (cf. infra), il a cessé d'être le « point de cristallisation consensuel »^4(*) de l'opposition des pays arabes à Israël, au risque de faire de ce conflit une question périphérique.

Toutefois, elle a estimé que la solution à deux États restait la seule voie acceptable et crédible à condition de redonner un horizon politique et un agenda au processus de paix. Elle propose en ce sens deux objectifs, pour que la France, avec l'Union européenne, reprennent l'initiative politique (objectif n° 1) afin de promouvoir une nouvelle feuille de route, dite « pas à pas » (objectif n° 2), et 12 pistes de réflexions, ou préconisations, pour leur mise en oeuvre.

La France, amie des Israéliens et des Palestiniens

Entretiens à la Knesset avec M. Mickey Levi, Président,
et M. Ram Ben Barak, président de la commission des affaires étrangères et de la défense^5(*)

 

Entretien à Ramallah avec M. Mohamed Shtayyeh,
Premier ministre de l'Autorité palestinienne

---

* ¹ Le dernier déplacement d'une délégation de la commission en Israël date de février 2004 et, dans la même configuration Israël et Territoires palestiniens, de mars 2002, il y a 20 ans.

* ² Période du 22 mars au 13 mai 2022.

* ³ Source : Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies.

* ⁴ Alain Dieckhoff (Questions internationales n° 103-104 - septembre-décembre 2020).

* ⁵ Fonctions correspondant à la composition de la Knesset en vigueur lors du déplacement. À la date d'examen du rapport, le 14 décembre 2022, Benyamin Netanyahou, dont le parti, le Likoud, était arrivé en tête lors des élections législatives du 1^er novembre, était désigné pour former un gouvernement de coalition, en cours de négociation avec le Parti sioniste religieux, Shas, Judaïsme unifié de la Torah, Force juive et Noam en vue de disposer d'une majorité de 64 députés sur 120.