DES PISTES DE RÉFLEXION POUR REDONNER UN HORIZON POLITIQUE ET UN AGENDA AU PROCESSUS DE PAIX
La commission n'a pas la prétention de proposer une solution et des recommandations sur un sujet hautement sensible qui nécessite de la prudence et de la sagesse, mais tout autant de détermination à trouver une voie de retour au dialogue. Pour cela et compte tenu des multiples échecs antérieurs, la voie proposée est celle de « ne pas s'interdire de réfléchir » pour tenter de faire sortir la solution à deux États de la posture devenue purement incantatoire dans laquelle les parties et la communauté internationale sont aujourd'hui enfermées.
Aussi, compte tenu de l'état de tension du Proche et Moyen-Orient, remettre sur la table des négociations un espoir de paix pourra être perçu comme une contribution à la stabilité de la région. La méthode proposée, à l'échelle de la France et de l'Union européenne, est dans un premier temps de reprendre l'initiative politique (objectif n° 1) afin de réfléchir à une nouvelle feuille de route, un nouvel agenda « pas à pas » pour le processus de paix (objectif n° 2). Douze pistes de réflexions sont proposées pour mettre en oeuvre ces deux objectifs.
I. OBJECTIF N°1 : REPRENDRE L'INITIATIVE POLITIQUE
1. Réaffirmer que la solution à deux États est la seule voie possible et acceptable par toutes les parties
Cette préconisation reprend les dispositions du droit international mais n'exclut pas pour autant qu'une réflexion ait lieu sur les critères et la progressivité de mise en oeuvre des conditions de souveraineté et d'indépendance de l'État de Palestine.
2. Mettre en place un groupe de travail pour élaborer un diagnostic de la situation et étudier les nouveaux paramètres d'une relance du processus de paix israélo-palestinien, préalable à toute organisation d'une conférence internationale
Il s'agirait de proposer, en préalable à l'organisation par la France d'une conférence de la paix, la création d'un groupe de travail chargé d'établir un diagnostic tenant compte de l'évolution de la situation depuis les accords d'Oslo et de remettre à plat les paramètres nécessaires à la relance du processus de paix israélo-palestinien.
3. Appeler l'Union européenne à s'emparer du volet politique du processus de paix en plus de son rôle de bailleur financier et humanitaire
A la suite du déplacement de Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne en Israël et dans les Territoires palestiniens en juin 2022 pour aborder la question de l'approvisionnement en gaz israélien et débloquer 200 millions d'euros d'aide aux Palestiniens, il est proposé que l'Union européenne prenne l'initiative de porter politiquement la reprise d'un processus de paix au Proche-Orient.
4. Associer à la démarche les États riverains, l'Égypte, la Jordanie et le Liban, et les pays partenaires des accords d'Abraham
La France entretient des relations de partenariat stratégique, de stabilisation de la région et d'amitié avec les pays riverains d'Israël et des Territoires palestiniens : l'Égypte, la Jordanie et le Liban. Une démarche tendant à les associer serait de nature à lever les blocages régionaux, comme la recherche de l'appui des pays partenaires des accords d'Abraham (Émirats arabes unis, Bahreïn, Maroc et Soudan).
5. S'appuyer sur la mission institutionnelle de la France en Israël et en Palestine au titre notamment des domaines nationaux de la France à Jérusalem, de l'Institut français de Gaza et de ses actions de coopération en matière de développement
La présence institutionnelle et historique de la France auprès d'Israël et des Territoires palestiniens doit être saluée, mise en valeur et mise à contribution pour toute initiative contribuant au rapprochement entre Israéliens et Palestiniens.
6. Intensifier les relations interparlementaires
La tradition du dialogue parlementaire ouvre un canal de discussion libre et ouvert, sans les contraintes inhérentes aux positions politiques des exécutifs.