Rapport d'information n° 720 (2015-2016) de MM. François CALVET et Marc DAUNIS , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 23 juin 2016
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Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
Rapports d'information
Rapport d'information n° 720 (2015-2016), tome II, déposé le