N° 720
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juin 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l' urbanisme , de la construction et des sols (1), constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (2),
Par MM. François CALVET et Marc DAUNIS,
Sénateurs.
Tome II : Catalogue de mesures
de simplification
règlementaire ou administrative
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(1) Le groupe de travail est composé de : M. Rémy Pointereau, président ; MM. François Calvet, Marc Daunis, rapporteurs ; Mme Annick Billon, MM. Jean-Pierre Bosino, Jean-Marie Bockel, Mme Caroline Cayeux, MM. Éric Doligé, Vincent Eblé, François Grosdidier, Joël Labbé, Christian Manable, Jacques Mézard, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Mme Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, Catherine Troendlé, M. René Vandierendonck, membres titulaires ; Mmes Françoise Gatel et Marie-Françoise Pérol-Dumont, membres suppléants . (2) La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; MM. Christian Favier, François Grosdidier, Charles Guené, Georges Labazée, Joël Labbé, Antoine Lefèvre, Jacques Mézard, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Rémy Pointereau, René Vandierendonck, vice-présidents ; Mme Caroline Cayeux, MM. Philippe Dallier et Marc Daunis, secrétaires ; MM. François Calvet, Luc Carvounas, Bernard Delcros, Michel Delebarre, Éric Doligé, Vincent Eblé, Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Éliane Giraud, MM. Jean-François Husson, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Jean Louis Masson, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Pinton, Alain Richard, Mmes Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, Catherine Troendlé et M. Jean-Pierre Vial. |
SYNTHÈSE
Le présent tome rassemble 45 propositions de simplification de nature essentiellement règlementaire, ou relevant de bonnes pratiques, dans 8 grandes thématiques liées, directement ou indirectement, au droit de l'urbanisme et de la construction (urbanisme, construction, contentieux, environnement, patrimoine, association des parties prenantes et participation du public, relations avec les services de l'État et dispositions diverses).
Fruit des investigations du groupe de travail du Sénat sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols , ces propositions figurent de manière synthétique dans le premier tome du présent rapport d'information 1 ( * ) .
Elles sont issues des observations faites, pour une large part, par les 10 478 élus locaux, professionnels, fonctionnaires territoriaux et citoyens ayant répondu à la consultation nationale lancée en février 2016 par le groupe de travail et, dans une moindre mesure, par les 99 personnalités représentant 55 organismes auditionnées par lui.
Pour chacune de ces préconisations, il est précisé la difficulté observée, la solution envisagée et, le cas échéant, la ou les dispositions réglementaires nécessitant d'être modifiées.
Il a semblé important au groupe de travail sénatorial de rassembler ces éléments et de les communiquer au Gouvernement. Il revient à ce dernier de se saisir pleinement et rapidement de ces recommandations , afin que les élus et les acteurs locaux puissent bénéficier d'un cadre règlementaire plus simple et mieux adapté, à même de faciliter les projets d'urbanisme et les opérations d'aménagement.
* 1 Voir Des propositions d'évolution des règlements ou des pratiques immédiates (tome I, deuxième partie, chapitre II, section A).