PATRIMOINE
Recommandation n°27 : Alléger les exigences portant sur le contenu des rapports de diagnostic et de fouilles.
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Difficulté à résoudre |
Il importe de réduire les délais de production des rapports de diagnostic et de fouilles archéologiques. |
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Solution proposée |
Dans cette perspective, il pourrait être proposé d'alléger significativement les exigences portant sur le contenu des rapports de diagnostic et de fouilles. Il s'agirait en particulier de prévoir des rapports simplifiés en l'absence de découverte de vestiges. |
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Accroche règlementaire |
C'est ainsi qu'une modification de l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques pourrait être envisagée. |
Recommandation n°28 : Alléger les processus de demandes de prise en charge ou de subventionnement d'une fouille.
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Difficulté à résoudre |
Un enjeu est d'accélérer le traitement des demandes de prise en charge ou de subventionnement des fouilles. |
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Solution proposée |
Un allégement des dossiers de demandes de prise en charge ou de subventionnement d'une fouille, une simplification des procédures d'instruction de ces opérations (par exemple, en déconcentrant le processus d'octroi de subvention) et une réduction des délais relatifs à ces procédures pourraient donc être préconisés. Le délai de 3 mois, reconductible une fois, dont dispose le préfet de région pour instruire une demande de prise en charge pourrait être réduit, s'agissant d'un aide pour laquelle l'administration se trouve dans une situation de compétence liée. De la même façon, le délai de deux mois - qui ne relève que d'une circulaire - dont dispose la direction générale des patrimoines pour seulement vérifier le caractère complet d'un dossier de demande de subvention et dont le contenu a normalement déjà été vérifié en amont par le préfet de région, pourrait être réduit. Au-delà, la déconcentration de cette instruction pourrait être envisagée sous réserve d'une information en temps réel sur les disponibilités du fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). |
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Accroche règlementaire |
À cette fin, les dispositions règlementaires suivantes pourraient devoir être modifiées : - Articles R.524-11 à R.524-23 du code du patrimoine ; - Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier ; - Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant définition du contenu de la demande de prise en charge du coût de la fouille et des pièces à produire pour la constitution du dossier ; - Circulaire du 24 décembre 2012 relative à la modi?cation des conditions de prise en charge des fouilles archéologiques préventives par le fonds national pour l'archéologie préventive. |