Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?

Rapport d'information n° 206 (2008-2009) de Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 10 février 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA CONSTRUCTION MINUTIEUSE D'UN RÉPERTOIRE NATIONAL DES BÉNÉFICIAIRES
    
    • A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX
      
      • 1. La lutte contre la fraude et la prévention des indus
        
        • a) Une lacune dénoncée par la Cour des comptes
          
        • b) Un outil efficace
          
      • 2. Des gains de productivité et un meilleur service aux usagers
        
    • B. UNE MISE EN PLACE EXIGEANTE
      
      • 1. Une gestion traditionnelle par numéro de dossier
        
      • 2. Un numéro unique pour chaque bénéficiaire
        
      • 3. La certification et ses problèmes
        
        • a) Le processus normal de certification
          
        • b) Les discordances mineures
          
        • c) Les difficultés substantielles
          
      • 4. L'état actuel d'avancement
        
        • a) Une progression satisfaisante
          
        • b) Des limites indépendantes de la volonté des caisses
          
        • c) Un dispositif opérationnel en 2010 ?
          
    • C. VERS UN RÉPERTOIRE NATIONAL COMMUN DE LA PROTECTION SOCIALE
      
      • 1. Consacrer les ressources humaines nécessaires
        
      • 2. Engager le travail de certification le plus tôt possible
        
      • 3. Répartir rationnellement les compétences et harmoniser les règles
        
  • II. LES AUTRES CHANTIERS PRÉALABLES À LA CERTIFICATION DES COMPTES
    
    • A. LA RÉORGANISATION DE LA MAÎTRISE DES RISQUES
      
      • 1. Les mutations du référentiel national des risques à l'horizon 2010
        
      • 2. Un instrument indispensable : l'accès aux fichiers de tiers
        
      • 3. Pour une diffusion plus large de la culture de lutte contre la fraude au sein de la branche famille
        
    • B. UN SUIVI RENFORCÉ DES CRÉDITS D'ACTION SOCIALE
      
    • C. VERS LA MISE EN PLACE D'UN AUDIT INTERNE STRUCTURÉ ET FIABLE
      
  • III. LES CONCLUSIONS DE LA MECSS
    
• TRAVAUX DE LA MISSION
  
  • I. AUDITIONS
    
    • Audition de MM. Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d'administration, Hervé DROUET, directeur, Olivier MAGNETTE, sous-directeur, Mme Marie-Noëlle SEHABIAGUE, chargée de mission, et M. Michel EYMERI, chargé de mission, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) (mercredi 17 décembre 2008)
      
    • Audition de M. Dominique LIBAULT, directeur de la sécurité sociale (mardi 27 janvier 2009)
      
  • II. PRÉSENTATION DU RAPPORT À LA COMMISSION