3. Pour une diffusion plus large de la culture de lutte contre la fraude au sein de la branche famille
Les cas de fraudes recensés augmentent continûment depuis 2004, date à partir de laquelle ils ont commencé à faire l'objet d'un recensement national exhaustif.
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Résultats de la lutte contre la fraude dans le réseau des Caf |
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Année |
Nombre de cas |
Progression (en % arrondi) |
Montants correspondants (en millions d'euros) |
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2004 |
1 654 |
- |
18 |
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2005 |
2 295 |
+ 39 % |
21 |
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2006 |
3 654 |
+ 59 % |
35 |
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2007 |
6 314 |
+ 73 % |
58 |
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Source : Cnaf |
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Cette forte croissance ne reflète pas une aggravation de la situation mais est en réalité l'indice d'une montée en puissance de la lutte contre les fraudes, qui sont aujourd'hui de plus en plus détectées, répertoriées et traitées. On peut ainsi penser que des rythmes de progression marqués continueront d'être constatés au cours des prochaines années.
Pour autant, avec un montant légèrement supérieur à 58 millions d'euros en 2007, les fraudes constatées ne représentent que 0,1 % du total des prestations versées .
En ce qui concerne la typologie des fraudes, on recensait, en 2007, 62 % d'actes d'omission et de fausses déclarations, 24 % de fraudes à l'isolement, 9 % de faux et usages de faux et 5 % d'escroqueries.
La répartition par type de prestations laisse apparaître une forte prédominance des fraudes liées aux minima sociaux alors que les prestations familiales semblent peu touchées.
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Répartition de la fraude par prestations (en %) |
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Type de prestations |
Répartition des 6 314 cas
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Répartition du montant
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Minima sociaux |
43 |
71 |
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Aides au logement |
47 |
22 |
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Prestations familiales |
10 |
7 |
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Source : Cnaf |
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L'ensemble des Caf disposent de 610 contrôleurs de terrain et de 240 correspondants « Fraude », ces derniers ayant notamment pour mission de donner suite aux signalements transmis par les autres organismes et de recenser les cas présentant un profil atypique afin d'en diffuser les caractéristiques auprès des autres caisses locales. Ces deux catégories de personnels ne sont pas elles-mêmes affectées à temps plein à ces tâches de contrôle.
Au niveau national, il existe une mission « Fraude » composée de trois personnes.
La lutte contre la fraude est l'un des aspects de la maîtrise des risques. A ce titre, elle est tributaire des progrès que permettront ou permettent déjà les mises en place du RNB et du nouveau référentiel des risques. L'exploitation systématique des données fiscales transmises par l'administration des impôts joue également un rôle considérable, notamment dans la détection des cas de fraude portant sur les minima sociaux.
La Cnaf souhaite cependant renforcer son action sur ce terrain en mettant en oeuvre deux nouveaux instruments :
- une base nationale « Fraudes » qui remplira trois missions principales : assurer une remontée plus rapide des cas signalés dans les caisses locales ; envoyer les signalements aux autres caisses et aux autres branches, en souhaitant une action réciproque de celles-ci lorsqu'elles auront eu elles-mêmes connaissance de cas de fraudes dans leur propre réseau ; offrir à l'ensemble des Caf une typologie des fraudes. La création de cette base fait actuellement l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Cnil qui tarde à répondre ;
- un indicateur de mesure de la fraude qui permettrait de disposer d'une estimation nationale des types d'actes commis, prestation par prestation, et de constituer un tableau de bord indiquant les grandes tendances et leurs évolutions. L'indicateur sera construit à partir d'un contrôle sur place, lancé en février 2009, chez 10 000 allocataires sélectionnés de manière aléatoire.
La Mecss salue la diffusion de ces deux instruments qui revêtent un objectif pédagogique incontestable et qui contribueront à installer un savoir-faire dans le domaine de la lutte contre la fraude qui a été trop laissé de côté par le réseau des Caf. Il ne faudrait pas, bien sûr, que ces nouvelles pratiques introduisent pour autant une rupture dans la culture des Caf, qui sont particulièrement appréciées des allocataires pour leur écoute et leur disponibilité.