C. VERS LA MISE EN PLACE D'UN AUDIT INTERNE STRUCTURÉ ET FIABLE
La mission des auditeurs financiers et comptables de la Cnaf consiste à examiner les états financiers des caisses locales afin de vérifier leur sincérité, leur régularité et leur conformité aux normes comptables.
Suivant les préconisations formulées par la Cour dans ses rapports de certification, leur rôle est également d'évaluer le dispositif de maîtrise des risques de la branche famille. A ce titre, ils doivent porter une appréciation sur la fiabilité du contrôle interne de gestion des prestations. En pratique, il leur revient de vérifier que les droits accordés aux allocataires ont été correctement déterminés par les caisses, notamment en procédant, de façon aléatoire, à des reliquidations de dossiers.
Les auditeurs constituent donc une pièce maîtresse du dispositif de certification, puisque de la qualité de leurs contrôles dépend le degré de confiance que la Cour peut accorder aux données qui lui sont fournies.
Or, dans son dernier rapport, la Cour des comptes a souligné le fait qu'elle ne pouvait, en l'état, s'appuyer sur les travaux de l'audit interne pour formuler son opinion sur les comptes 30 ( * ) . Pour justifier cette importante limitation, elle a mis en exergue, au premier chef, l'insuffisance des moyens humains accordés à l'unité spécialisée : quatre auditeurs seulement, au cours de l'année 2007, alors que l'objectif, défini par la Cour, est d'en disposer de dix.
De nets progrès ont cependant été enregistrés au cours de l'exercice écoulé, puisque la Cnaf bénéficie désormais des services de huit auditeurs (le dernier ayant été recruté en octobre 2008) et se rapproche ainsi très sensiblement de la cible fixée à dix unités.
Pour expliquer ses difficultés à recruter de bons professionnels, la caisse nationale met en avant, en particulier, la volatilité des candidats pressentis : ainsi, lors des trois sessions de recrutement successives, cinq postulants se sont désistés à un stade très avancé du processus, dont un le jour même de sa prise de fonctions.
Le motif du niveau de salaire offert n'est certainement pas étranger à cette situation. La Cnaf ne peut pas faire appel à des personnes n'ayant pas ou peu d'expérience professionnelle ; elle ne peut pas non plus recourir à des comptables disposant d'une certaine ancienneté, car ils lui reviendraient trop cher. La cible est donc étroite (un bon professionnel, mais encore relativement jeune) et même là, la concurrence est rude avec d'autres structures désireuses de recruter ce type de profil.
Le renforcement des effectifs s'est accompagné en 2007 d'un changement de personne à la tête de l'agence comptable de la Cnaf, ce qui constitue un indice favorable supplémentaire attestant de la volonté de la caisse de réaliser les adaptations et les évolutions demandées par la Cour dans les procédures mises en oeuvre en matière d'audit interne. Par ailleurs, le logiciel comptable Magic 31 ( * ) a été rendu plus fiable et est dorénavant partiellement interfacé avec Sias.
En 2008, les tests de reliquidation ont porté sur un échantillon de trois mille dossiers et quinze Caf ont fait l'objet d'un audit sur pièces et sur place (contre cinq seulement en 2007). Pour 2009, l'objectif est de vingt audits.
Les progrès sur ce terrain apparaissent ainsi indéniables , même s'il reste à parachever la montée en charge des effectifs de l'audit jusqu'au nombre cible de dix et si la Cour doit encore s'assurer que l'ensemble des éléments favorables relevés plus haut débouchent bien sur une amélioration décisive du degré de fiabilité du contrôle interne.
Pour conclure sur ce point, la Mecss n'a pas retenu dans son champ d'étude les désaccords exprimés par la Cour des comptes sur le niveau de provisionnement établi par les services de l'agence comptable (portant sur 330 millions d'euros dans les comptes de 2007). Comme pour l'AVPF 32 ( * ) , ces désaccords ne reflètent, en effet, en aucune façon, un quelconque manquement ou une défaillance imputables à la Cnaf, mais semblent plutôt traduire l'opposition de la Cour à des choix faits très largement en opportunité par les autorités de tutelle de la caisse, lesquelles peuvent être désireuses de minorer optiquement des déficits qui peinent à se résorber. Il s'agit là d'un autre sujet...
* 30 Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2007, page 97.
* 31 Magic : modèle automatisé de gestion institutionnelle et comptable.
* 32 Se reporter à l'avant-propos du présent rapport.